Les services, l'Europe et l'OMC

Education, santé, environnement...: ces domaines doivent-ils être gérés selon des critères économiques ou d'intérêt général? La libéralisation des services va trancher

STEFAAN DECLERCQ

Secrétaire général d'Oxfam Solidarité

RAOUL MARC JENNAR

Chercheur auprès d'Oxfam Solidarité et de l'Urfig ARNAUD ZACHARIE Chercheur au CADTM et Attac-Belgique

D'aucuns trouvent `ringard´ de défendre la notion de service public. Ce serait typique d'un archaïsme de gauche ne répondant pas aux contraintes de la modernité. Mais la nécessité du `moderne´ n'est-elle pas, bien souvent, l'alibi de ceux qui veulent revenir sur les droits fondamentaux qu'ils ont dû concéder? Aujourd'hui comme hier, ceux qui soumettent les choix de société aux priorités économiques invoquent la nécessité d'être `moderne´.

Et pourtant, la modernité ne consiste-t-elle pas à mettre au service de tous les instruments qui optimalisent la capacité à mettre en oeuvre des droits fondamentaux: le droit à la santé, à l'éducation, le droit à respirer, à boire et à manger sans être menacé par des nuisances créées par des activités humaines, l'accès à des services qui prennent en compte à la fois l'intérêt général et la satisfaction des besoins particuliers et on pense notamment à ce qui relève des communications, qu'elles concernent le transport des personnes, des biens et des marchandises ou le déplacement des messages et des informations.

L'idéologie dominante, qui semble emporter des responsables politiques de tous horizons, fait croire que l'intérêt général est mieux servi quand il est confié à l'initiative privée, c'est-à-dire à des intérêts particuliers. Le slogan - car ce n'est qu'un slogan - `quand c'est privé, c'est meilleur, c'est plus sûr et c'est moins cher´ est devenu le nouvel article de foi auquel tous sont priés d'adhérer. En occultant les démentis spectaculaires dont la réalité fournit régulièrement des exemples. C'est ce dogme qui se trouve à la base d'un des accords gérés par l'Organisation mondiale du commerce: l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

L'AGCS fournit le cadre légal à des négociations successives en vue d'atteindre un niveau de libéralisation toujours plus poussé. Le terme, c'est la libéralisation de tous les secteurs de services, après avoir éliminé, négociations après négociations, les `entraves au commerce´ que sont les législations nationales protégeant les spécificités propres à chaque pays. L'AGCS représente une menace de toute première importance pour ceux qui voient dans l'autorité publique la gardienne de la primauté de l'intérêt général. Pour 4 raisons:

1. son caractère évolutif. Cet accord ne constitue pas un aboutissement, mais bien un point de départ. Son article XIX précise en effet que `les Membres engageront des séries de négociations successives, qui commenceront cinq ans au plus tard après l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC et auront lieu périodiquement par la suite, en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation. (...) Le processus de libéralisation progressive sera poursuivi à chacune des négociations (...).´ Ce caractère ininterrompu du processus de libéralisation enlève toute garantie de voir un secteur du domaine des services lui échapper à terme. Ce qui n'aura pas été libéralisé aujourd'hui pourra l'être demain, dans le cadre du même traité.

2. L'AGCS n'offre aucune garantie qu'on ne touchera jamais à des secteurs où l'égalité des droits ne peut en aucune façon être remise en question: l'éducation et la santé. Il est vrai qu'une réserve est inscrite dans le texte (article I): l'AGCS ne s'applique pas aux `services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental´, c'est-à-dire `tout service qui n'est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services.´ Mais quel est le pays où des écoles et des cliniques privées ne concurrencent pas des écoles et des hôpitaux publics? La majorité des pays ont des systèmes d'éducation et de santé hybrides. Cette réserve est donc inopérante.

3. Dès à présent, dans les documents de travail préparés à l'OMC, des secteurs comme l'éducation et la santé sont traités comme des marchés, qu'il faut libérer des normes nationales adoptées là où on a tenté de réaliser l'égalité des droits. Ces normes sont considérées comme des `entraves au commerce.´ L'OMC invite les entreprises privées à lui fournir, pays par pays, la liste des obstacles à la libre concurrence qu'ils soient législatifs ou réglementaires, nationaux, régionaux, provinciaux ou locaux.

4. L'attitude de la Commission européenne, véritable fer de lance de la croisade néolibérale. En 1995, elle s'est engagée pour 12 des 15 pays (l'Autriche, la Finlande et la Suède ont refusé d'entrer dans ce mécanisme) à ne pas imposer de nouvelles mesures qui restreindraient l'accès au marché dans quatre des cinq secteurs du `marché de l'éducation.´ En échange de quoi, ces secteurs sont momentanément protégés. Jusqu'à révision des engagements et des exemptions qu'ils impliquent. Lors de la récente conférence ministérielle de l'OMC à Doha, c'est à la demande de l'Union européenne qu'on a inclus, dans le programme de négociations, `l'abaissement voire l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires en matière de biens et de services dans le domaine de l'environnement´. Obéissant aux lobbies qui entendent privatiser la chaîne de l'eau, la gestion des déchets et la filière énergétique, la Commission européenne s'est une nouvelle fois distinguée comme l'instrument politique le plus puissant pour soumettre l'intérêt général à la logique du profit.

La question des services représente un enjeu national, européen et mondial. Il ne faut pas s'y tromper: ce n'est pas parce que nombre de pays du Sud ne disposent pas de services publics qu'ils sont prêts à abandonner leurs spécificités culturelles, leurs ressources naturelles, leurs modes propres d'organisation sociale, leur patrimoine. Ils n'entendent pas remplacer la tutelle politico-économique des anciennes puissances coloniales par l'asservissement économique aux sociétés transnationales.

Chez eux comme chez nous, l'apport du secteur privé ne fournit qu'une partie de la réponse aux besoins fondamentaux. Il n'apporte en aucune façon toute la réponse.

© La Libre Belgique 2002