Compétence universelle : qui trop embrasse...

Au moment où la Cour pénale internationale (CPI) s’installe à La Haye pour devenir opérationnelle en 2003, la Belgique patauge dans sa loi dite de compétence universelle. Elle illustre, plutôt, dans le domaine de la justice, la fable de la "grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le boeuf".

Compétence universelle : qui trop embrasse...
©VINCE
Francis Briquemont

“La Libre” rappelait récemment la liste impressionnante des responsables politiques et des seigneurs de la guerre qui font l’objet, dans notre pays, d’une plainte pour crime de guerre ou contre l’humanité.

Après lecture de cette liste, on comprend mieux pourquoi les autorités judiciaires belges – mesurant sans doute de plus en plus les conséquences pratiques de cette loi et son irréalisme – cherchent à décharger la justice belge d’un fardeau qu’elle est, en fait, incapable d’assumer seule.

C’est tromper l’opinion publique de lui faire croire que la Belgique pourrait, à la limite, juger n’importe quel “criminel” de guerre. Le 27 juin dernier, Geneviève Delaunoy (1), après avoir rappelé la nécessité de poursuivre les auteurs de crimes de guerre ou contre l’humanité et les objectifs d’une telle loi de compétence universelle – objectifs que tout citoyen sensé ne peut qu’approuver – terminait cependant son éditorial par ces mots: “Une telle loi requiert des moyens logistiques, financiers et humains. La réticence de l’appareil judiciaire à son égard serait sans doute moins grande s’il n’existait déjà une telle indigence au niveau national.”

Dans un pays où les chamailleries communautaires font de l’accès à une justice raisonnablement rapide un rêve presque inaccessible pour beaucoup de citoyens “ordinaires” bruxellois; dans un pays où, régulièrement, les autorités judiciaires dénoncent “l’état de misère endémique” (2) de notre justice, imaginer que la Belgique puisse mettre sur pied un tribunal pénal à compétence universelle relève non seulement de l’utopie mais d’une erreur d’appréciation. Car même dans l’hypothèse d’école où la justice belge disposerait des moyens humains, financiers et logistiques suffisants, il est erroné de croire qu’un Etat seul, quel qu’il soit, puisse remplir une telle mission.

TROMPER L'OPINION

Quand on voit comment fonctionne aujourd’hui le Tribunal pénal international de La Haye (TPIY) qui ne s’occupe “que” de l’ex-Yougoslavie, on comprend beaucoup mieux pourquoi les jugements des crimes de guerre ou contre l’humanité commis de par le monde ne peuvent être rendus que par un tribunal international. Seuls des “juges” venus des quatre coins de la planète et représentant toutes les “sensibilités” universelles (civilisations, cultures, traditions, coutumes, etc.) peuvent prétendre à une impartialité suffisante et acceptable pour le plus grand nombre des Etats. C’est bien ce que représente la CPI installée au début de juillet 2002.

Il suffit également de vivre quelques jours au TPIY pour se rendre compte que les moyens humains, financiers et logistiques requis pour qu’un tel tribunal soit crédible et efficace dépassent largement ceux d’un pays comme la Belgique.

Il serait utile que les responsables politiques expliquent aux citoyens belges ce que coûterait le fonctionnement d’un tribunal ayant la prétention de juger n’importe quel “criminel”, qu’il vienne du Timor oriental ou du Chili en passant par l’Afrique, le Moyen- Orient, l’Asie centrale ou le Caucase…

Que les responsables politiques disent, par exemple, aux citoyens belges ce que coûte annuellement depuis 1993 le fonctionnement du TPIY. Quand on sait que le “séjour” de Pinochet en Grande-Bretagne a coûté environ 40 millions d’euros aux contribuables britanniques, on peut se demander pourquoi les contribuables de notre pays devraient payer autant pour satisfaire le rêve des tenants de la compétence universelle belge alors que la CPI vient d’être créée.

A propos de cette dernière, il est quand même étrange de constater que quelques démocraties européennes (Royaume Uni, France, Allemagne,…), grandes donneuses de leçons dans le domaine des droits de l’homme et farouches partisanes, paraît-il, de la CPI, ont signé un accord avec les Etats-Unis pour que leurs soldats en mission en Afghanistan ne soient pas poursuivis, le cas échéant, devant la CPI. Où se trouve l’hypocrisie? Il était tout aussi étrange d’assister il y a quelques semaines aux discussions byzantines au sein du Conseil de sécurité sur le renouvellement du mandat de la police onusienne en Bosnie, les Américains refusant qu’un des leurs puisse être traduit devant la CPI.

Bref, les dirigeants américains, en s’opposant ouvertement à celle-ci, ont le courage de leurs opinions; que les Européens aient le courage des leurs.

Plutôt que de clamer “sa” compétence universelle, la Belgique ne ferait-elle pas mieux de tout mettre en œuvre pour favoriser la mise sur pied d’une CPI crédible et efficace.

Aujourd’hui, notre pays illustre plutôt, dans le domaine de la justice, la fable de “la grenouille qui se veut faire aussi grosse que le bœuf”.

Francis Briquemont
Lieutenant Général e.r.

----------------- (1) “La Libre” du 27 juin 2002. Editorial. Loi de 1993: le point de non-retour. (2) La Revue générale. Janvier-février 2002. B. Dejemeppe. “La boîte noire de la justice”.