Les dégâts d'une non-loi (l'opinion d'Eric Dachy et Michel Wajs)

Mensonge et confusion: en assignant concrètement un devoir illimité à l'appareil judiciaire belge, la loi de compétence universelle lui rendait la tâche de justice impossible

ERIC DACHY ET MICHEL WAJS

ERIC DACHY ET MICHEL WAJS rédigent actuellement une étude sur la loi de compétence universelle

Il serait dommage de ne considérer la déroute actuelle que connaît la loi dite de compétence universelle que sous son angle le plus apparent, celui des relations belgo-américaines, sans examiner les véritables problèmes qu'elle a pu poser. Car il ne faudrait pas laisser se perpétuer le mythe d'une loi trop pure et trop belle, victime du fait qu'elle aurait gêné les puissants ou dont on aurait abusé en déposant des plaintes «politiquement irresponsables». Il nous faut au contraire constater que si irresponsabilité il y a eu, c'était bien dans le chef du législateur qui a voté deux fois à l'unanimité, d'abord en 1993 puis en élargissant sa portée en 1999, une loi inapplicable, dépourvue de limites, et qui n'a même pas été soumise à l'avis du Conseil d'Etat. Et il faut dire sans fard que c'est dans son principe même que la notion de compétence universelle est porteuse de mensonge et de confusion et qu'en assignant concrètement un devoir proprement illimité à l'appareil judiciaire belge, elle lui rendait la tâche de justice impossible. Elle était donc plus propre à générer l'injustice qu'à la réparer.

Bien sûr, le respect de la personne humaine doit s'étendre à tous, et on voit bien à quel point est odieux le principe qui voudrait qu'on admette comme une fatalité les purifications ethniques, les génocides, les apartheids, les déportations, les goulags et les massacres au prétexte qu'ils se produisent dans des pays aux régimes différents du nôtre. Mais ce problème crucial, dont la nature est éminemment politique, celui des moyens par lesquels on pourra réaliser un ordre politique plus juste au niveau international, il ne peut pas y être répondu par le fantasme qui voudrait faire appliquer le droit sans la force.

Ce rêve de l'accessibilité d'une planète unifiée, régie harmonieusement par le droit élémentaire, répond d'abord à l'insatiable soif de Bien de notre société et à sa recherche effrénée d'une satisfaction éthique sans douleur et sans effort. Mais en outre, cette forme de droit qui prétend servir de fondement moral aux relations internationales et qui tente donc de substituer à l'agir politique une norme juridique et un automatisme judiciaire a comme conséquence immédiate et dévastatrice de soumettre toutes les initiatives judiciaires aux rapports de domination politique qu'elle prétend réformer. Et force est de constater que ça ne marche pas. Regardons ainsi les affaires les plus connues générées par cette loi en dehors des plaintes contre les responsables américains, à savoir le procès des génocidaires rwandais et la plainte contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon.

On ne peut évidemment que se féliciter du châtiment imposé aux «quatre de Butare» pour les actes abominables qu'ils ont commis lors du génocide rwandais de 1994, mais il est impossible de le considérer comme représentatif de la loi de compétence universelle tant les critères de rattachement avec la Belgique sont évidents et nombreux dans cette affaire. La communauté de langue entre les deux pays a permis que les débats se tiennent avec une relative facilité. La Belgique entretient des liens étroits avec le Rwanda, qui est une de ses anciennes colonies. A ce titre elle a joué une influence historique majeure dans l'évolution de ce pays et a continué à exercer un rôle privilégié jusque très récemment. En témoignent la participation essentielle de la Belgique aux forces de l'Onu présentes dans le pays en 1994 et le meurtre des dix Casques Bleus belges. Enfin il faut remarquer les liens matériels et politiques que ces prévenus entretenaient avec la Belgique. Après avoir bénéficié d'un réseau actif au sein de certains milieux catholiques fournissant une aide aux génocidaires en fuite, ils ont été arrêtés en Belgique où ils résidaient et se sentaient sans doute en sécurité.

L'affaire Sharon, quant à elle, illustre de manière significative un des problèmes essentiels posés par la loi, celui des poursuites discriminatoires. Il y a ainsi une réalité évidente que les enfants connaissent dès la cour de récréation: justice sélective égale pas de justice. Mais mise dans l'incapacité de résister formellement à une sollicitation formulée dans les règles, la justice belge, une fois saisie, n'a pu qu'appliquer à la lettre la loi de compétence universelle et poursuivre Ariel Sharon de «génocide» envers et contre toute vraisemblance. Cette mise en accusation du seul Ariel Sharon (et de ses officiers) intervient alors que les auteurs directs de crimes aussi graves commis dans la même région à la même époque ne sont absolument pas inquiétés. Des sénateurs belges ont même poussé à ce que l'auteur direct des tueries, Elie Hobeika, chef de milice, vienne témoigner à Bruxelles mais entretemps il a été assassiné.

On voit ainsi le principe de la compétence universelle entériner la logique répugnante du bouc émissaire. Alors que le drame de Sabra et Chatila s'inscrit dans une guerre marquée par une terrible série de massacres inter-communautaires comme Damour, Tal el Zaatar, le deuxième massacre de Sabra et Chatila commis par les milices chiites en 1985, aucun de ces drames n'est pris en considération. La justice belge est amenée à ignorer les responsabilités de ces tueries impunies et à procéder à l'inculpation du seul Ariel Sharon, ce qui contribue évidemment à le désigner publiquement comme l'ultime et donc seul vrai coupable de la guerre du Liban. En remplaçant ainsi, au nom même de la loi, le principe d'égalité devant la loi par le principe d'opportunité des poursuites, on a opéré une perversion au sens strict.

Le rêve que poursuit la justice internationale dans son ensemble et dont la loi belge de compétence universelle est une incarnation particulièrement caricaturale projette la revendication idéale, chimérique d'un monde parfait avant même de considérer les exigences du monde réel. Face à une telle approche, toute recherche de moyens authentiques et toute volonté d'affronter la terrible économie de la souffrance prennent l'allure de scandaleuses réticences à l'avancée du Bien. C'est pourtant la nature utopique de cette loi, son intention délibérée de transgresser les limites du droit et son refus de considérer le monde dans son nécessaire et douloureux inachèvement qui ont causé sa perte.

© La Libre Belgique 2003

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