Liberté, sécurité et... rétention des données

En matière de sécurité, l'Union européenne s'est assignée, à peu de choses près, une priorité: combattre le terrorisme et le crime organisé. Parmi les mesures proposées, la rétention des données est l'une des plus essentielles et, probablement, de par sa nature et ses implications politiques, la plus contestée.

En matière de sécurité, l'Union européenne s'est assignée, à peu de choses près, une priorité: combattre le terrorisme et le crime organisé. Parmi les mesures proposées, la rétention des données est l'une des plus essentielles et, probablement, de par sa nature et ses implications politiques, la plus contestée. On pourrait citer bien des griefs qui émanent du Parlement et de la société civile. Mais trois suffiront.

Première réserve: la complexité institutionnelle et juridique. La politique européenne de liberté, sécurité et justice comportent des éléments qui affectent sa cohérence et son efficacité. La complexité de ses mécanismes décisionnels, par exemple, fait que l'on assiste de plus en plus à une course des initiatives entre le Conseil et la Commission. La rétention des données n'a pas échappé à cette regrettable pratique. Ainsi, il n'y a pas une mais deux propositions sur la rétention de données de communications à des fins de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Toutefois, leurs logiques et conséquences sont variées. En effet, contrairement à la proposition de la Commission qui apporte plus de garanties démocratiques notamment en vertu de la procédure de co-décision qui permettra au Parlement d'avoir un certain poids dans la forme que prendront les dispositions du texte final, la décision-cadre du Conseil, qui s'inscrit dans le troisième pilier, est plus problématique. Elle manque de transparence et exclut le Parlement et la Cour de Justice des Communautés européennes de son processus. Le président Josep Borrell Fontenelles a ouvertement déploré cette absence de transparence lors des rencontres des 17 et 18 octobre dernier sur l'amélioration du contrôle parlementaire de la coopération judiciaire et policière en Europe.

Deuxième réserve: la proportionnalité des mesures de sécurité. C'est devenu une habitude: chaque fois qu'un nouveau problème d'insécurité réel ou virtuel se pose, les mesures proposées et ou adoptées vont presque toujours au-delà du principe de proportionnalité. Ce principe voudrait, en effet, qu'il y ait un équilibre entre la fin et les moyens. Le principe de proportionnalité exige en outre que les mesures adoptées soient les moins invasives possibles et, placées sous contrôle parlementaire, qu'elles ne portent pas atteinte aux libertés individuelles, si du moins nous croyons que ce sont des fondements intangibles de la démocratie. C'est clair que dans le cas des textes proposés par le Conseil et la Commission, il s'agit de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée en s'affranchissant de ces considérations. Deux faits plaident en faveur de cette interprétation. D'une part, la collecte des données de télécommunication sera indiscriminée tant du point de vue de l'objectif que de la nature des données stockées. L'UE aimerait collecter les traces de communications, même les plus banales, des quatre cents millions de citoyens européens. Le but du stockage est, d'autre part, très (peut-être trop) large. «Il est essentiel de pratiquer la rétention des données», affirme le Conseil, «aux fins de la prévention, la recherche, la détection et la poursuite des délits et d'infractions pénale». Certes, ce qui est archivé ce sont des données de trafic et non le contenu des communications. Or, ces données de trafic permettent de suivre, à la trace, tous ceux qui ont émis un appel ou un e-mail. En d'autres termes, il s'agit de livrer aux Etats une cartographie extrêmement détaillée des relations sociales de tous les citoyens de l'Union. Ce qui se produit ici, ce n'est donc rien de moins que la cristallisation d'un système de surveillance généralisée pour des résultats extrêmement aléatoires voire nuls.

Troisième réserve: le déséquilibre croissant entre liberté et sécurité. Il est de bon aloi de soutenir, dans la plupart des cercles européens que les mesures anti-terroristes doivent sauvegarder le subtil équilibre entre liberté et sécurité. L'ambition est louable mais la réalité est plus dure pour les tenants de la liberté. L'équilibre est de plus en plus fragile. D'ailleurs, faut-il parler d'équilibre quand des droits essentiels du citoyen (droit à la vie privée, libre circulation des personnes et protection des données) sont démantelés?

C'est une donnée fondamentale des révolutions européennes et américaines: la sécurité, c'est la liberté. Les faits contredisent la position opposée. Plus on est libre, plus on est en sécurité. Moins on a de droits, plus on se sent en insécurité. La rétention des données, loin de sécuriser les Européens, loin de rendre l'Union européenne plus transparente, loin de lui donner des leviers d'actions fondées sur la règle du droit, l'entraîne sur le terrain vague des régimes d'exception.

La lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée est une entreprise complexe pour les démocraties. Elle requiert de la volonté politique, des ressources financières et de la créativité intellectuelle. Les mesures adoptées dans ce cadre doivent néanmoins se conformer à trois exigences: le respect de la règle de droit, la proportionnalité et le respect des droits fondamentaux. Les dispositions contenues dans les textes du Conseil et de la Commission pourraient, si elles étaient scellées en l'état, corrompre les valeurs que l'Europe tient pour fondamentales. Sans conteste, ce serait là une sérieuse défaite politique.

(1) Thierry Balzacq est également chercheur au Centre for European Policy Studies (CEPS) de Bruxelles où il co-dirige deux Programmes-cadres sur la sécurité et la liberté en Europe. Il est expert auprès du Parlement européen.

Sergio Carrera est chargé de recherches au CEPS de Bruxelles où il co-dirige deux Programmes-cadres sur la sécurité et la liberté en Europe. Il est également expert auprès du Parlement européen.

© La Libre Belgique 2005