Bye, bye, politique fiction

ophone également, depuis les années 90, on se met à douter de plus en plus de la viabilité de la Belgique, à la suite naturellement du "virus séparatiste" qui touche les Flamands. Le fameux docu-fiction de la RTBF représente un aboutissement extrême, mais logique de ce raisonnement.

DAVE SINARDET POLITOLOGUE, UNIVERSITÉ D'ANVERS.

Le Vlaams Belang n'a jamais ménagé les efforts pour expliquer à la presse étrangère combien la Belgique est proche du stade terminal. Récemment, le parti d'extrême droite organisait une conférence de presse internationale à ce but et le "show" de Dewinter au Parlement flamand est également en partie à situer dans ce cadre. Pourtant, il s'agit largement d'exercices superflus, tant celui qui observe la réalité belge avec les yeux de la presse étrangère doit penser depuis des années que notre pays est en proie à une quasi-guerre civile permanente. D'accord, l'imbroglio belge est complexe, mais d'où le "The Sunday Times" tire-t-il que Flamands et Wallons s'affrontent sur la paternité de la tradition des échassiers ? Cela reste une énigme complète. Selon la presse étrangère, la Belgique se trouve ainsi depuis des années au bord du gouffre. Que les journalistes étrangers s'inspirent principalement de la presse francophone belge n'y est probablement pas totalement étranger. Du côté francophone également, depuis les années 90, on se met à douter de plus en plus de la viabilité de la Belgique, à la suite naturellement du "virus séparatiste" qui touche les Flamands. Le fameux docu-fiction de la RTBF représente un aboutissement extrême, mais logique de ce raisonnement. A l'époque, ce scénario fut considéré comme absurde et hallucinant par la majorité de la presse flamande. Huit mois plus tard, par contre, dans les médias flamands, la scission de la Belgique est également devenu une des grilles de lecture dominantes des négociations actuelles pour former un gouvernement. La question de savoir si l'on se dirige (ou s'il faut se diriger) vers une indépendance flamande n'a jamais été posée aussi ouvertement.

En soi, c'est déjà une victoire symbolique pour les partis séparatistes comme le Vlaams Belang. L'association faite entre une crise gouvernementale et la fin de la Belgique ne reflète pas seulement l'opinion publique, elle la forme aussi. L'organisation d'un sondage sur l'idée d'une nécessaire déclaration d'indépendance de la Flandre n'est pas moins neutre qu'un sondage sur la question de savoir si les négociateurs ne devraient pas plutôt s'occuper de dossiers socio-économiques ou de justice que de dossiers communautaires. L'une question n'est pas meilleure que l'autre, mais a bien des conséquences différentes. Les deux sous-tendent une certaine interprétation des faits en soi, qui du coup limite aussi les termes dans lesquels se déroule le débat.

Evidemment, il n'est pas question de laisser les dossiers communautaires de côté. Mais séparer la Belgique l'est encore moins. Qu'on le veuille ou non, il faudra donc encore faire avec la Belgique pendant un moment. A partir de là, il est judicieux de ne pas se perdre dans des discussions virtuelles mais de reporter l'attention vers les causes profondes de la crise actuelle.

Quand bien même la survie de la Belgique n'est pas directement menacée, il ne fait aucun doute que le fonctionnement de notre système fédéral est loin d'être idéal. De là vient en grande partie l'impasse actuelle. En réalité, le 10 juin, nous n'avons pas eu une élection fédérale, mais deux élections "régionales" (ou "communautaires" pour être plus exacte). La Belgique ne connaît que des partis régionaux, qui ne s'adressent quasi uniquement qu'aux électeurs de leur propre communauté. Cela a donné deux campagnes électorales régionales et mené à deux conceptions extrêmes et opposées des questions communautaires. Que la conjugaison de deux scrutins régionaux n'aboutisse pas avec plus de facilité à un accord de gouvernement fédéral n'a donc rien d'étonnant.

Ce contexte institutionnel date grosso modo de la scission des partis nationaux, il y a quelques dizaines d'années. Mais trois facteurs supplémentaires compliquent un peu plus les choses aujourd'hui.

Auparavant, la dynamique de réforme de l'Etat était alimentée aussi bien par le moteur flamand que francophone. Les francophones ont tendance à ne plus trop le souligner aujourd'hui, mais la demande wallonne d'une autonomie socio-économique s'équilibrait assez bien avec celle, flamande, d'une autonomie culturelle. Quand les partis francophones épuisèrent leur cahier de revendications de transferts de compétences, la dynamique s'est prolongée avec les demandes de moyens financiers supplémentaires pour une Communauté française exsangue. Aujourd'hui, par contre, les francophones ne demandent rien, voire "pire" : ils proposent de revenir en arrière sur certains acquis flamands, comme la position des Flamands à Bruxelles. La dynamique de réforme de l'Etat coince donc.

Deuxièmement, cette réforme de l'Etat - contrairement aux précédentes - n'a pas ou peu été préparée. Il y a peu de contacts dignes de ce nom entre sociaux-chrétiens flamands et francophones. Ici aussi, le contexte institutionnel a joué un rôle : la longue période d'opposition de huit ans et les électorats séparés. La seule exception est dès lors bruxelloise, où le ministre flamand Steven Vanackere figurait sur la liste de Joëlle Milquet lors des élections communales.

Un troisième facteur de complication est le découplage des scrutins fédéraux et régionaux. Qu'il y ait de nouvelles élections programmées en 2009 rend plus difficile la formation de compromis, les concessions nécessaires étant encore trop fraîches dans l'esprit de l'électeur.

Plus important : le découplage des scrutins a mené à une autre composition des entités fédérées et fédérale. Chez certains, cela ne donne pas forcément envie de gouverner. Concrètement : si le CDH monte dans l'orange bleue, en 2009 le parti devra non seulement se justifier par rapport à une politique régionale de centre-gauche, mais aussi pour une politique fédérale de centre-droit. Car l'électeur ne fait pas la différence entre les niveaux de pouvoir, et les partis ne font rien pour changer cela. D'une situation difficile, on en arrive alors au blocage.

De plus en plus, le monde politique prend conscience de ce dernier problème. Si on en arrive finalement à un accord de gouvernement, il est très probable que le premier point, en gras et souligné, sera : le regroupement des scrutins. Ce n'est pourtant pas une bonne solution. Dans un système fédéral, les différents niveaux de décision doivent pouvoir développer leur propre dynamique. Malheureusement, en Belgique, cela ne marche pas comme ça. Et de revenir au coeur du problème : dans un système sans organisations de partis nationales et régionales distinctes, et où par essence les mêmes élections sont tenues en permanence - qu'on les appelle régionales ou fédérales -, les niveaux de pouvoir continuent à se mélanger. Dans un tel système, tenir des élections séparées n'a pas seulement peu de sens, cela conduit aussi à des blocages. C'était déjà le cas en 2004 quand l'accord de gouvernement flamand comportait un passage sur un thème fédéral par excellence : la scission de BHV. Pourtant, cela fonctionne bien dans d'autres pays fédéraux comme l'Allemagne. Mais là, des dynamiques fédérale et régionale clairement distinctes sont mises en oeuvre.

Qu'elles n'existent pas en Belgique est bien le noeud du problème. Les problèmes résultant des scrutins découplés en sont une conséquence, pas la cause. En rassemblant à nouveau les élections, on lutte contre les symptômes, pas contre le mal.

Combattre ce mal, c'est cependant se frotter à un cercle vicieux : les politiciens qui pourraient créer une vraie dynamique fédérale fonctionnent dans un système... où celle-ci n'existe pas. Du coup, personne n'est encouragé à penser à l'intérêt fédéral. Les négociateurs ne défendent que les intérêts flamands ou francophones (ou ce qu'ils perçoivent comme tels). C'est une accusation qui est souvent portée contre le monde politique flamand, mais elle vaut aussi pour les politiciens francophones, quand bien même ils crient encore si souvent leur amour de la construction belge. Sinon, comment expliquer qu'il y ait un quasi-consensus chez les partis flamands pour une refédéralisation des normes de nuisances sonores, tandis que les francophones veulent garder cette compétence régionalisée ou que les francophones ne veulent pas d'une révision du financement du niveau fédéral, qui connaît une situation financière précaire. Le seul des partis traditionnels qui a incorporé l'intérêt fédéral dans son discours est l'Open VLD, tout au moins avant les élections et probablement avec un oeil sur le bonus que pouvait lui procurer le profil d'homme d'Etat belge de Verhofstadt. Le parti a plaidé entre autres dans son programme de campagne pour un arrondissement électoral fédéral, en ce moment probablement le meilleur instrument pour développer une dynamique fédérale et ainsi améliorer le fonctionnement de l'Etat et attaquer les causes de la crise à la racine.

L'amélioration du fonctionnement de cet Etat fédéral est-il si nécessaire ? Oui. Le scénario d'une scission du pays tenant pour le moment de la science-fiction, nous allons devoir vivre ensemble encore un moment sous le même toit fédéral. Ne pas réparer les fuites mène au type d'impasse que nous vivons actuellement, et cela n'est donc pas raisonnable. Ou pour le dire dans des termes politiques à la mode : améliorer le fonctionnement de l'Etat est purement une question de "bonne gouvernance".

Ce texte est une traduction d'un article paru antérieurement dans "De Standaard".

© La Libre Belgique 2007