Y. Leterme réclame un fonds d'aide européen

Une nouvelle architecture financière européenneIl faut tirer les leçons de l’expérience belge : ses banques étaient non seulement trop grandes pour faire faillite, mais elles étaient aussi trop grandes pour être sauvées par un seul pays. Une opinion d'Yves Leterme, Premier Ministre. Appels à réformer le système financier mondialEdito: Amortir le choc. D’urgence! KBC: l’Etat à la rescousse? Deux chocs font vaciller les bourses

Y. Leterme réclame un fonds d'aide européen
©BELGA
Yves Leterme

A la fin du mois de septembre de cette année, le secteur financier belge a été secoué par de sérieux troubles. Fortis, la principale banque, Dexia, la troisième, et un assureur ont été touchés par les retombées de la crise financière internationale. Ces institutions représentent des actifs équivalents à près du triple du Produit intérieur brut de la Belgique et la valeur de leurs dépôts est supérieure au revenu national. Plus de la moitié des familles belges étaient clientes ou actionnaires de ces banques, voire les deux.

En étroite collaboration avec les autres pays du Benelux et la France, ces institutions ont pu être sauvées au moyen d’une recapitalisation, de garanties d’Etat pour les prêts interbancaires et par le soutien apporté aux provisions de liquidité. Ces instruments ont été récemment utilisés par d’autres pays. Des mesures efficaces à court terme à concurrence de 1 700 milliards d’euros ont été décidées par les Etats membres de l’Union européenne : des garanties interbancaires et une recapitalisation pour 360 milliards d’euros en France, pour 480 milliards d’euros en Allemagne, pour 382 milliards d’euros au Royaume-Uni et pour quelque 400 millions d’euros en Irlande.

Je voudrais tirer les leçons de l’expérience belge, mais tout indique la nécessité d’une coopération accrue. Non seulement parce que ces institutions agissent au niveau européen, mais aussi parce que leur taille est supérieure à celle de l’économie. Ces banques étaient non seulement trop grandes pour faire faillite, mais elles étaient aussi trop grandes pour être sauvées par un seul pays. L’Islande a récemment connu le même problème, mais à un niveau bien plus important. Le sauvetage réussi des institutions financières belges est imputable à l’excellente collaboration avec les autres pays du Benelux et avec la France.

Ce fut une opération européenne de sauvetage, une application réussie de la géométrie variable. Durant ces moments périlleux, nous avons ressenti la nécessité absolue d’une coopération européenne dans les cas où les principales banques risquaient de faire faillite, des banques opérant à l’échelle européenne ou qui réalisent des opérations d’envergure dans plus d’un Etat membre. Cela concerne quelques dizaines de banques sur les 8 000 banques européennes, mais celles-ci représentent la majeure partie du marché financier. Les propositions qui suivent ne concernent pas les banques locales, le principe essentiel de subsidiarité pouvant être appliqué : l’Europe ne doit pas faire ce que les États membres peuvent faire eux-mêmes.

Nous devons envisager la mise en place d’un Fonds d’urgence européen, qui serait déployé, le cas échéant, pour acquérir des actifs illiquides, pour recapitaliser les banques et pour garantir les prêts interbancaires. La Banque européenne d’investissement (BEI) pourrait emprunter les moyens requis aux meilleures conditions, vu qu’elle possède une notation triple A. Les interventions n’entraîneraient pas nécessairement des coûts budgétaires, elles peuvent même s’avérer lucratives si les interventions sont bien ciblées et correctement évaluées. L’expérience de certains pays scandinaves au début des années 90 en est l’illustration. De plus, le capital “appelable” de la BEI est de quelque 100 milliards d’euros. Il est aussi raisonnable que les banques qui bénéficieraient du Fonds d’urgence européen y contribuent. Il s’agit, en effet, d’une assurance couvrant certains risques et dès lors envisager une prime d’assurance semble raisonnable. De surcroît, ce soutien apporté par l’Etat ne peut être donné gratuitement, par respect pour les lois de la concurrence.

Le recours au Fonds d’urgence devrait être décidé par une équipe d’experts indépendants, selon le modèle du Conseil de la BCE. Quels critères importants pourraient être cités pour le recours au Fonds ? Entre autres, la viabilité à long terme de l’institution financière concernée et le respect de la concurrence loyale, y compris entre Etats membres. Il serait préférable que le Fonds soit étendu à l’Espace économique européen (UE + Islande, Norvège et Liechtenstein), les institutions financières les plus importantes opérant dans l’ensemble de l’EEE. L’Europe évolue pas à pas vers un Régulateur européen unique.

L’actuelle coopération entre les Superviseurs nationaux, même si elle s’est intensifiée grâce à des réunions mensuelles comme cela a été décidé lors du récent Sommet européen, est une première étape dans ce long processus devant mener à un système de surveillance à la fois européen et décentralisé. L’idée, certes controversée actuellement, d’un Superviseur financier de l’Eurosystème, comporterait les principes suivants : il serait responsable des institutions financières au sens large, non seulement des banques, des compagnies d’assurances et des fonds de pension, mais aussi des agences de notation et des fonds spéculatifs. Il est important que ce contrôleur opère sur une base décentralisée, selon le modèle du système européen des banques centrales. Un partage intégral des informations avec la BCE étant nécessaire, il serait dès lors préférable qu’il soit établi à Francfort.

Toutefois, le Superviseur doit demeurer indépendant de la BCE, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. En effet, si la BCE devait également procéder à l’évaluation de la solvabilité des institutions financières, il pourrait devenir tentant de fournir trop de liquidités en cas de problèmes de solvabilité. Avec le Superviseur financier de l’Eurosystème, la BCE serait Superviseur, en charge du contrôle macro-prudentiel.

Les deux propositions prendront du temps pour atteindre leur maturité, elles nécessitent, en effet, des Etats membres une volonté politique de promouvoir une Union européenne davantage intégrée. Tant l’idée du Fonds européen que celle du Superviseur financier de l’Eurosystème sont des composantes d’un gouvernement économique européen dont nous avons grand besoin. Mais le meilleur Superviseur financier ne peut anticiper ni empêcher une crise lorsque des informations ne sont pas fournies, si les prix du marché ou les actifs financiers perdent toute signification en raison d’un manque de liquidités et si les risques ne sont pas correctement compris.

Nous avons à présent pu voir que les institutions financières, surtout les plus importantes, ne peuvent pas être simplement traitées comme les autres entreprises privées. Elles sont, en effet, trop grandes pour faire faillite, mais nous devons empêcher qu’à l’avenir, les pertes soient à la charge des autorités publiques tandis que les bénéfices resteraient privatisés. Les plans de sauvetage actuels, efficaces, pourraient contribuer à des risques accrus de danger moral si nous ne réagissons pas en temps opportun. Il est certain que les règles proposées en vue d’améliorer la solvabilité des assurances et des banques devraient être rapidement adoptées tant elles sont nécessaires. Il en va de même en ce qui concerne le contrôle des agences de notation, le système de rémunération amélioré pour la gestion ainsi qu’en ce qui concerne d’autres mesures telles qu’adoptées lors de la réunion historique des chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la zone euro, le 12 octobre, ainsi que lors du Sommet de l’UE des 15 et 16 octobre 2008.

Je soutiens les efforts de l’Union européenne, initiés par le président français Nicolas Sarkozy, afin que soient négociés d’autres accords internationaux portant sur des normes et des standards financiers nouveaux et que soit discuté un nouveau rôle du FMI dans le domaine du contrôle financier. Mais je ne suis pas encore tout à fait convaincu que ceux-ci puissent constituer un remède aux faiblesses fondamentales mises au jour par le système financier ces derniers mois, parmi lesquelles l’absence de gouvernance d’entreprise et de transparence, un contrôle par les actionnaires quasiment inexistant, y compris de la part des actionnaires de référence et une information asymétrique.

Quelques grandes institutions financières n’agissent pas dans le respect des lois de l’économie de marché et tant leur taille que leur complexité sont incompatibles avec les principes de base d’un marché qui fonctionne correctement.

Dans ce cas, les mécanismes de marché ne garantissent pas invariablement les meilleurs résultats. Toutefois, je suis opposé à l’idée de troquer les échecs du marché contre ceux qui ont pu voir le jour par le passé avec des entreprises appartenant à l’Etat. Le défi, pour l’avenir, sera la mise en place d’un système financier européen basé sur les valeurs que nous partageons : des banques privées, correctement contrôlées au niveau de l’UE et au niveau national, qui contribuent à une croissance économique durable. C’est par la construction d’un tel système que l’Union européenne prouvera sa valeur ajoutée pour les citoyens.