Qui doit réguler le téléchargement "sauvage"?

A droite, Philippe Monfils et sa version belge de la loi Hadopi : renforcement de la répression, via une meilleure détection et "riposte graduée". Cette option heurte principalement par son caractère intrusif, attentatoire à la vie privée. Une opinion de Victor Ginsburgh et Xavier Wauthy, Economistes.

Qui doit réguler le téléchargement "sauvage"?
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A droite, Philippe Monfils et sa version belge de la loi Hadopi : renforcement de la répression, via une meilleure détection et "riposte graduée". Cette option heurte principalement par son caractère intrusif, attentatoire à la vie privée. Elle a été retenue en France il y a quelques mois, à une courte majorité, au terme d’un parcours législatif assez cahotique et malgré l’opposition de l’association française des consommateurs UFC, Que Choisir, d’artistes telles que Victoria Abril et Catherine Deneuve et des Verts.

A gauche Benoît Hellings, Freya Piryns et une gestion collectivisée du problème via une licence globale. Une option qui met à contribution tous les utilisateurs d’Internet, qu’ils téléchargent ou pas, légalement ou pas. Alors, que choisir?

Ce qui se cache derrière le "pirate" est en fait un problème très ancien : celui de la diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur en dehors du contrôle direct de l’ayant droit, et des moyens que l’on met en œuvre dans ce cas pour obtenir une rémunération. Une rémunération parfaitement légitime en vertu du droit d’auteur.

Parfois, il est facile d'identifier les consommateurs, de les faire payer directement (à travers le prix d’un CD par exemple) et de rémunérer directement l’ayant droit. Dans d’autres cas, comme celui de la diffusion de musique à la radio, lors d’une soirée dansante ou dans un établissement Horeca, il est plus difficile de faire payer le consommateur, c’est-à-dire l’auditeur. Qu’à cela ne tienne, à chaque problème, sa solution ! Il est facile d’identifier l’organisateur, le diffuseur, et de l’inviter à payer une cotisation, plus ou moins forfaitaire, plus ou moins élevée, identifiant plus ou moins précisément les œuvres qui ont été diffusées et donc à qui les rémunérations devraient être versées.

La perception des forfaits d’une part, et la redistribution des montants collectés d’autre part sont depuis longtemps mises en œuvre au travers des sociétés de gestion des droits d’auteurs. Celles-ci cherchent d’un côté à identifier les diffuseurs, à leur faire payer les cotisations par divers moyens. Elles s’appuyent pour cela sur des autorisations légales. Celles-ci sont nécessaires vu le caractère intrusif de leurs actions. Elles doivent par ailleurs définir les clés de répartition qu’elles utilisent pour redistribuer les revenus collectés à destination des ayant-droits, qui sont parfois, voire souvent, difficilement identifiables. Au fil du temps et de la législation, le droit d’auteur, qui veut que celui qui utilise rémunère celui qu’il utilise, s’est perdu, et aussi bien la collecte du droit que sa redistribution se font de façon, sans doute légale, mais néanmois arbitraire, qui ne correspond plus que de très loin à l’idée originale du droit telle que l’avait imaginée Beaumarchais en 1777. Une nouvelle preuve en est donnée par la redevance sur les clés USB et disques durs externes applicable depuis ce lundi 1er février. Tout fait farine au moulin.

C’est un système très ancien, bien connu. Avec ses qualités et ses défauts. Toujours est-il que dans le monde "réel", il ne vient plus à l’idée de personne de traiter de "pirates" les bibliothécaires, les animateurs de radio, les organisateurs de braderie ou de concerts, même si en fait il ne sont pas parfaitement en règle vis-à-vis des sociétés d’auteurs comme la SABAM, qui elles-mêmes ne sont pas toujours parfaitement en règle avec la loi. Dans le monde réel, le mode "répressif" fait rarement la Une.

Débarassons maintenant Internet de son côté fantasmatique, que nous reste-t-il en matière de contenus? Un énorme vecteur de diffusion de masse. Ni plus ni moins. Une braderie mondiale, une télé sans frontières... Avec des diffuseurs "en règle" vis-à-vis du droit d’auteur et d’autres qui ne le sont pas ou pas toujours (1). Tout comme dans la vie réelle, mais avec une proportion de "fraudeurs" plus importante.

Jusqu’à présent, en matière d’exercice de droits d’auteurs sur Internet, l’accent a été mis sur le côté répressif, en présentant les choses comme si la seule alternative au "piratage" était la diffusion "légale" passant par l’achat d’un support virtuel (i-Tunes) ou réel (à la FNAC). Ce n’est évidemment pas un hasard puisque cela sert les intérêts des distributeurs et des producteurs en place. Même si l’on peut sérieusement mettre en doute le fait que la mesure sert directement les intérêts de tous les artistes, faisons-en l’hypothèse à ce stade de l’analyse. Il est en effet parfaitement concevable de mettre en œuvre, sur Internet, des modes de perception forfaitaires et collectivisés de droits d’auteur, exactement comme dans le monde "réel", ciblés exclusivement sur les utilisateurs (c’est d’ailleurs ce qui passe déjà avec des diffuseurs comme Deezer, ou au travers des accords entre YouTube).

Le paradoxe est que la loi Hadopi française consacre sans le vouloir cette possibilité ! Son efficacité supposée repose en effet sur la possibilité d’identifier les individus "non en règle", et de faire pression sur eux pour qu’ils "se mettent en règle". A défaut de quoi ils seront sanctionnés. D’un point de vue technique, il est possible d’aller très loin dans l’identification non seulement des volumes mais aussi des œuvres téléchargés; il est donc possible de concevoir une rémunération des ayants droit beaucoup plus finement calculée que ce qui se fait pour la diffusion de musique dans une foire commerciale ou de DVD dans une garderie d’enfants. Hadopi va très loin dans le niveau d’intrusion admis dans la sphère privée des consommateurs. Mais, si l’on admet qu’Hadopi puisse être efficace, il en découle en fait qu’il serait possible de mettre en place un système de rémunération des artistes basé sur un mode de collecte "forfait personnalisé" où seuls ceux qui téléchargent doivent acquitter le forfait. Les structures légales susceptibles d’organiser, centraliser les perceptions d’une part et la redistribution d’autre part existent déjà dans le monde "réel", ce sont les sociétés collectives d’auteurs! Pourquoi ne pas transposer le système sur Internet ?

Pour que cette solution soit mise en œuvre avec succès, il faudrait qu’elle soit perçue comme légitime par les utilisateurs, les artistes et les consommateurs. Il est par conséquent nécessaire que les institutions chargées de la perception et de la redistribution soient-elles mêmes perçues comme légitimes. A l’heure actuelle, cela ne semble pas être le cas, ni en Belgique, ni ailleurs. La transparence n’est en effet pas la caractéristique principale de la gestion des droits par les sociétés d’auteurs. Et c’est dommage. Surtout pour les artistes ! Sur Internet comme ailleurs, une solution juste en matière de rémunération des artistes ne peut se contenter de sanctionner les pirates, elle devrait également assurer que la redistribution des montants collectés par les intermédiaires soit transparente et réelle. Et c’est loin d’être gagné...

Tous comptes faits, qu’il s’agisse de l’option "Hadopi" ou de l’option "Licence globale", les réticences ont une origine identique: quelle confiance peut-on placer dans l’intermédiaire qui sera chargé de mettre en œuvre "la" solution retenue?

(1) Ainsi, "Le Soir" en ligne publiait, il y a quelques mois, un lien "profond" vers le pdf d’un article écrit par l’un de nous à propos du Web 2.0 et ce, sans aucune autorisation ni de l’auteur, ni de l’éditeur de la publication. Et il y a bien plus grave que cela !