Fini les plombiers, place aux achitectes

Le compromis belge, fait de fédéralisme incomplet et de confédéralisme de facto, est à bout de souffle. Le temps des « plombiers » chargés régulièrement de le rafistoler est derrière nous. Place aux « architectes » ? Une opinion de Pascal Fenaux et Donat Carlier, Editorialistes à la Revue Nouvelle.

Fini les plombiers, place aux achitectes
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Le compromis belge, fait de fédéralisme incomplet et de confédéralisme de facto, est à bout de souffle. Le temps des « plombiers » chargés régulièrement de le rafistoler est derrière nous. Place aux « architectes » ?

En cet été 2010, la Belgique fédérale est à la croisée des chemins, écartelée entre les contradictions et paradoxes des Belges francophones et des Flamands. La voie qu’elle empruntera dépendra de la capacité de chacune des parties à les surmonter ou pas. Si, comme l’indiquent tous les sondages d’opinion, une écrasante majorité de Flamands ne se définissent pas comme nationalistes et ne souhaitent pas davantage l’accession de la Flandre à l’indépendance, il n’en reste pas moins que de nombreux électeurs néerlandophones ont chargé un parti nationaliste et indépendantiste d’obtenir des partis francophones la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de nouvelles réformes institutionnelles.

Est-il possible de parvenir à un accord institutionnel et de former un gouvernement fédéral suffisamment stables, avec une N-VA qui n’envisage en réalité les réformes de l’État à venir que comme autant d’étapes supplémentaires sur la voie de l’indépendance ? Dans le doute sur le degré de conviction de son électorat, et pour éviter de faire les frais d’un échec politique qui nourrirait une déception proportionnelle à sa victoire électorale, Bart De Wever pourrait choisir la voie d’une réforme significative et profonde, mais qui ne soit pas « imbuvable » pour les francophones. Elle passerait bien évidemment par BHV et la scission de nombreuses compétences encore fédérales, mais éviterait, pour un temps donné, de toucher, à certaines compétences dont la « défédéralisation » signifierait un appauvrissement tel des Wallons et des Bruxellois qu’elle ne serait tout simplement pas négociable (comme la Sécurité sociale ou la fiscalité des entreprises).

Cela pourrait être le paradoxe de sa victoire écrasante que d’amener la N-VA à s’ouvrir à la possibilité de compromis. Puisque, non sans lien avec la « pipolisation » du champ politique flamand, 95% des électeurs de la N-VA se sont portés sur le seul nom de son président, il est a priori en position d’imposer un tel compromis. Mais le veut-il ? Peut-être, si ce compromis est temporaire et sert la dynamique nationale flamande. L’homme se place déjà en position de force de pression externe au niveau fédéral, l’œil rivé sur les 5 « lignes de force » votées par le Parlement flamand le 3 mars 1999 et parmi lesquelles figurent « l’homogénéisation » de paquets de compétence (dont la Sécu) au profit des Communautés, l’autonomie financière et fiscale des Communautés et des Régions, et, « ‘t lekkerst voor ‘t laatst », la mise de Bruxelles-Capitale sous la tutelle d’un condominium exercé par la Flandre et la Wallonie.

En Wallonie et à Bruxelles, après une décennie de stratégie de retardement qui contrastaient avec leur dynamisme institutionnel des décennies 60, 70 et 80, les partis francophones ne jurent désormais plus que par la nécessité de réformes institutionnelles, un nouveau crédo qui sonne, a posteriori, comme un terrible aveu de l’échec du « Nous ne sommes demandeurs de rien ».

Pour maximaliser les chances de formuler un compromis entre les positions radicalement divergentes exprimées en Belgique francophone et en Flandre, encore faudrait-il élargir l’assiette du compromis au maximum de compétences possibles, hors celles qui mettent à mal la survie des Wallons et des Bruxellois. En toute logique, cela reviendrait à mettre en application l’article 35 de la Constitution, lequel stipule que « l'autorité fédérale n'a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution », mais qui, depuis sa rédaction en 1993, n’est jamais entré en vigueur, faute d’accord sur le détail précis et univoque des compétences fédérées et fédérales. Seulement, en mai 2010, les partis francophones ont refusé d’inscrire l’article 35 sur la liste des articles à réviser sous la législature 2010-2014..., ce qui les prive aujourd’hui de certaines marges de manœuvre. Or, sans une négociation qui pourrait porter à la fois sur une régionalisation accrue et une « refédéralisation » de certaines compétences et de leur financement, les francophones risquent de se retrouver dans une impasse.

Ainsi, par exemple, comment exiger un refinancement à hauteur de 500 millions pour Bruxelles alors que les partis flamands en ont toujours contesté le principe 1 et que les finances fédérales sont exsangues ? Sans un refinancement de l’État fédéral, cela signifie, comme le socialiste flamand Louis Tobback le formule sans fard 2 , qu’en l’état actuel des choses, ces 500 millions devraient être déboursés par la Flandre et la Wallonie respectivement à hauteur de 300 et 200 millions Mais tout refinancement de Bruxelles amènera les partenaires flamands (et singulièrement la N-VA) à exiger l’introduction d’éléments de « condominium » sur Bruxelles-Capitale sous la forme d’un droit de regard accru en matières d’enseignement, de formation professionnelle, de mise à l’emploi, de compétences linguistiques, etc. Si un nouveau compromis est encore possible, on n’évitera donc pas cette question fondamentale de la base, communautaire ou régionale, sur laquelle le fonder. En effet, la N-VA ne peut à la fois espérer obtenir l’adhésion de tous à des réformes autonomistes et en interdire le bénéfice aux Bruxellois.

On le voit, pour réussir, la réforme de l’État devra être profonde, mais plus les négociations pour y parvenir iront en profondeur, plus elles rencontreront d’écueils sur lesquels elles risqueront à tout moment d’échouer Néanmoins, et très prosaïquement, peut-être que le scénario d’une réussite des négociations n’est envisageable que si les réformes négociées sont suffisamment profondes pour être présentables par la N-VA et que si, en cornaquant un approfondissement radical de la réforme de l’État, le PS, en tant que gestionnaire inamovible de la Région wallonne et de la Communauté française, peut en retirer des bénéfices. En d’autres termes, et au risque de céder à une certaine caricature, il n’est pas impossible qu’un compromis « belge » ou « néo-belge » puisse être formulé entre une force politique socialiste francophone d’occupation du pouvoir wallon (PS) et une force politique nationaliste « néo-flamande » de retrait du pouvoir belge (N-VA)

Il n’empêche. Dans le contexte de la crise financière mondiale et de l’assèchement financier d’un État fédéral belge rendu exsangue par son « définancement » sous les gouvernements Verhofstadt 3 et les trois années de non-gouvernement Leterme, jamais les partis francophones ne se sont trouvés dans une position plus difficile pour négocier une réforme de l’État qui ne soit pas synonyme d’appauvrissement de la Wallonie et de Bruxelles. Ce seul constat ne rend que plus vitale une réforme des structures institutionnelles qui balisent l’espace sociopolitique francophone, wallon et bruxellois, une réforme appelée de ses vœux par la Revue Nouvelle depuis plus de dix ans. Ce chantier-là, les responsables politiques francophones seront-ils en mesure de le lancer ?


1 . En dépit des études universitaires démontrant sa nécessité et sa légitimité, et malgré les demandes des représentants bruxellois du VLD, du SP.A et de Groen!, ainsi que de certains responsables du CD&V bruxellois. Or, dans ce débat, on soulignera le peu de poids des ailes bruxelloises des partis flamands, dès lors que les électeurs bruxellois néerlandophones ne représentent que 1,3% de l'électorat flamand total, tandis que les électeurs bruxellois francophones représentent 17% de l'électorat francophone total 2 . Le 20 juin sur le plateau de Mise au point (RTBF). 3 . Le 21 juin, dans son rapport annuel, le Service public fédéral de la Trésorerie annonçait qu’à la fin du premier trimestre 2010, la dette belge avait atteint 99,4 % du PIB, soit plus de 335 milliards d’euros.