Mon voisin paye mes panneaux solaires, qui va payer le nucléaire?

Dernièrement, lors d’une discussion avec un voisin, celui-ci me fit amicalement remarquer que mes nouveaux panneaux solaires étaient bien jolis mais que je vivais sur le compte de la collectivité. "Oui, cher voisin, vous avez partiellement payé mes panneaux"

Hugues Latteur
Mon voisin paye mes panneaux solaires, qui va payer le nucléaire?

Hugues Latteur est ingénieur commercial, ex-conseiller de fédérations industrielles et de cabinets ministériels, coordinateur de Quest, centre de qualité pour les énergies renouvelables.

Dernièrement, lors d’une discussion avec un voisin, celui-ci me fit amicalement remarquer que mes nouveaux panneaux solaires étaient bien jolis mais que je vivais sur le compte de la collectivité. « Oui, cher voisin, vous avez partiellement payé mes panneaux, au travers des réductions d’impôt et certificats verts octroyés par les pouvoirs publics, mais rien ne vous empêche d’en profiter également, et d’alléger ainsi votre empreinte écologique», pensais-je. C’était quelques jours après le tragique accident nucléaire de Fukushima. Je ne savais pas encore que, quelques semaines plus tard, le gouvernement japonais allait décider de créer un fonds alimenté par le budget de l’Etat pour indemniser les victimes de la catastrophe nucléaire.

Mon voisin avait raison : le développement accéléré des énergies renouvelables en Belgique est le résultat d’une politique de soutien financée par le contribuable et les consommateurs d’électricité. En Belgique, les incitants publics à l’électricité d’origine renouvelable se sont élevés à 489 millions € en 2009.

Mais quel est le coût réel de l’électricité nucléaire pour la collectivité ? Sujet complexe, ce qui ne facilite pas le débat démocratique, mais aussi tabou. La transparence va-t-elle enfin succéder à la culture du secret qui caractérise le nucléaire depuis si longtemps ? En Belgique, le prix de l’électricité inclut-t-il vraiment l’ensemble des coûts de la filière nucléaire ou bien le contribuable doit/devra t-il y mettre de sa poche ?

L’électricité nucléaire est à l’origine de trois sources de coûts « externes », c’est-à-dire des coûts non intégrés dans le prix de l’électricité, mais à charge de la collectivité.

La première résulte du système unique dont bénéficie depuis des décennies le secteur électro-nucléaire en matière d’assurance civile : en cas d’accident nucléaire, la responsabilité de l’exploitant nucléaire est limitée à 297 millions € par site, le solde des coûts de dédommagement des victimes étant à charge de l’Etat. Grâce à ce régime de faveur, le secteur réussit à limiter les primes d’assurance dues et c’est le contribuable qui risque de payer les dommages générés par une entreprise privée. La société Merill Lynch a provisoirement estimé la facture de l’indemnisation des victimes de Fukushima à 91 milliards € minimum. Un installateur de panneaux solaires, quant à lui, doit assumer seul la charge de sa police d’assurance en responsabilité civile.

Ensuite, le nucléaire n’a pu se développer qu’en bénéficiant de subsides publics massifs en matière de recherche. En Belgique, près de 70% des montants investis dans la recherche « énergie » par les autorités entre 1974 et 1999 étaient consacrés au nucléaire. Seuls 5% étaient consacrés aux énergies renouvelables. Dans le 7ème programme-cadre de recherche (2007-2013), les renouvelables et l’efficacité énergétique se sont vus allouer ensemble à peine un tiers des budgets alloués à la recherche nucléaire.

La troisième source de coûts externes est liée au risque de devoir payer plus tard des coûts de démantèlement des centrales et de gestion des déchets et combustibles irradiés, qui ne sont aujourd’hui pas répercutés dans la facture du consommateur. Je pense plus particulièrement à la sous-évaluation de ces coûts futurs et à l’indisponibilité possible des fonds et provisions constitués aujourd’hui pour financer ces coûts futurs.

Les activités de démantèlement, de traitement et de mise en dépôt final des déchets et combustibles irradiés vont s’étendre jusqu’à la fin du siècle et les déchets enfuis devront rester à l’écart de la biosphère pendant des dizaines de milliers d’années. Une période plus longue que celle qui nous sépare de l’homme de Cro-Magnon. Le principal problème est d’évaluer les coûts qui s’étendent sur une période aussi longue et de minimiser ceux que devront supporter les générations futures. En fait, personne ne peut donner aujourd’hui une réponse définitive quant à l’ampleur exacte des provisions à constituer et aux calendriers de dépenses.

Les autorités imposent heureusement aux exploitants nucléaires de constituer des provisions pour couvrir le coût futur du démantèlement des centrales et de gestion des déchets qui en résultent. Ce coût est répercuté dans le prix de vente du kWh mais le principal problème est d’évaluer ce coût et surtout de sécuriser les provisions ainsi constituées.

Force est de constater que les évaluations de coûts progressent au fur et à mesure de la date à laquelle elles sont réalisées. Entre 2006 et 2009, le coût estimé de la mise en dépôt final des déchets de moyenne et de haute activité a augmenté de façon très considérable. En ce qui concerne le coût du démantèlement des centrales, les estimations officielles ont fortement enflé ces dernières années. Autre exemple : on a découvert dans les entrepôts de l'opérateur industriel de traitement des déchets radioactifs belges 1.500 fûts détériorés de déchets radioactifs, qui vont devoir être reconditionnés avant leur mise en dépôt. Ces « colis », issus du passif nucléaire du Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire, appartiennent à l’Etat. Ce passif nucléaire n’est malheureusement pas le seul dont l’Etat a hérité… et d’autres pourraient suivre.

Il est par ailleurs difficile d'imaginer que les coûts décroîtront du fait des nouvelles exigences de sécurité imposées en Europe suite à l’accident de Fukushima. Si les tendances se poursuivent et vu les nombreuses incertitudes quant aux architectures futures de dépôt et aux coûts socio-économiques, les coûts réels dépasseront probablement les coûts estimés et provisionnés aujourd’hui. Qui paiera alors l’ardoise ? L’exploitant nucléaire (et ses clients), s’il n’a entretemps pas cessé ses activités et si les provisions sont toujours disponibles, sinon le contribuable devra débourser.

Dans le secteur éolien offshore, le législateur belge a imposé aux exploitants la constitution de provisions pour financer le démantèlement futur des parcs. Les montants ainsi provisionnés sont bloqués sur un compte bancaire et il ne peut en être disposé que moyennant l’accord du Ministre de l’Energie. Peut-on en dire autant dans le nucléaire ?

La catastrophe de Fukushima a jeté une lumière crue sur le coût réel de l’électricité nucléaire et a révélé un constat que l’on peut faire à l’échelle mondiale : la plupart des quelques trente réacteurs nucléaires en phase de construction active le sont dans des pays où le contribuable peut encore être obligé à payer l’addition (Chine, Russie,..).


Retrouvez la suite de l'article dans votre 'Libre Belgique' de ce lundi