La "Confédération belge" de la N-VA, une Flandre indépendante qui n’ose pas dire son nom

L’Open VLD est clairement pour un fédéralisme, mais le CD&V est bien confus avec son "confédéralisme positif". Une opinion de Dave Sinardet.

Contribution externe
La "Confédération belge" de la N-VA, une Flandre indépendante qui n’ose pas dire son nom
©BELGA

Une opinion de Dave Sinardet, politologue professeur à la VUB ainsi qu’à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (ou il enseigne un cours en néerlandais). Il est spécialisé dans le fédéralisme et la réforme de l’Etat.

Confédéralisme. Le mot domine notre débat communautaire depuis des années sans que personne ne sache exactement ce que l’on entend par là. Partout dans le reste du monde, c’est pourtant simple : une confédération est l’union entre différents Etats souverains au moyen d’un traité. Mais en Belgique, les partis politiques qui ont plaidé pour le confédéralisme ces dernières années - le CD&V, l’Open VLD et la N-VA - n’étaient généralement pas partisans de ce "modèle officiel". Plus fort encore, ces partis se distinguaient également fortement entre eux dans la manière où ils voyaient le confédéralisme, pour autant qu’on puisse détecter une vision claire sur le sujet.

Leur choix du mot "confédéralisme" semblait bien plus relever de la stratégie politique. Certains partis, encore partisans d’un modèle fédéral bien que davantage décentralisé, ont utilisé le "confédéralisme" pour avoir l’air plus révolutionnaires et plus audacieux. A l’inverse, d’autres partis étaient partisans du séparatisme (du moins à plus long terme) mais virent dans le confédéralisme une manière de paraître moins révolutionnaires et moins radicaux. Je vous laisse deviner quel parti correspond à quelle position.

Un tel abus politico-stratégique de concepts aussi fondamentaux est bien sûr néfaste à la tenue d’un débat politique clair et rationnel. Ce fut, hélas, une motivation supplémentaire pour certains politiciens de semer la confusion.

Ces dernières semaines ont apporté quelques clarifications. Tout d’abord grâce à la, tant attendue, définition du confédéralisme tel que le conçoit la N-VA. Quiconque lit attentivement les textes de congrès N-VA voit que l’Etat flamand indépendant présent dans les statuts du parti était également un fil conducteur dans le développement de leur projet pour la "Confédération belge".

On ne peut pas parler d’un projet positif pour la Belgique, le maintien d’un niveau confédéral avec quelques compétences limitées (notamment la défense et le paiement de la dette) est plutôt de l’ordre du choix négatif. Parce qu’une Flandre indépendante qui inclurait Bruxelles est politiquement impossible. Parce qu’une scission de la dette publique est difficile et risquée financièrement. Parce qu’il faut éviter des problèmes avec l’UE. Parce qu’on ne peut pas expliquer le bien-fondé d’une création d’une armée flamande et wallonne (et bruxelloise ?). Mais surtout parce qu’il est impossible de vendre l’idée d’une Flandre indépendante aux… Flamands.

L’histoire nous apprend d’ailleurs qu’une confédération ne jouit jamais d’une longue vie, mais est une étape transitoire vers une fédération (comme ce fut le cas pour la Suisse) ou vers une scission totale (comme dans le cas de la Communauté d’Etats de Serbie-et-Monténégro). Dans le contexte politique belge, il y a de grandes chances qu’une étape transitoire ne soit pas possible, car cette proposition de confédéralisme est vue par la plupart des partis francophones comme une façon de jouir des avantages d’une Flandre indépendante sans en avoir les inconvénients. Bref, pour paraphraser Oscar Wilde, la "Confédération belge" de la N-VA est une Flandre indépendante qui n’ose pas dire son nom.

Mais le résultat provisoire se rapproche néanmoins fort d’une vraie confédération. De deux Etats indépendants, il n’est pas question dans les projets de la N-VA mais la Constitution belge serait bel et bien abolie et remplacée par un traité constitutionnel entre Flandre et Wallonie, le Parlement belge directement élu disparaîtrait et la Confédération belge ne garderait guère de compétences.

D’une Belgique 2.0 à une Belgique 0.2

Entre-temps, l’Open VLD s’est également repositionné dans le débat sur le confédéralisme, en supprimant le mot et en optant résolument pour le fédéralisme dans leur nouvelle "Déclaration pour le futur". Ce n’est pas étonnant, car la position des libéraux flamands sur le confédéralisme adoptée en 2002 peut être considérée comme un accident de parcours. Le parti n’ayant pu lors de son grand congrès d’alors clôturer les discussions sur tous les points de sa "Déclaration de novembre", une journée supplémentaire fut organisée quelques semaines plus tard. A cette occasion, la mobilisation s’est surtout organisée du côté de ceux qui avaient des amendements à défendre.

A l’instigation du président des Jeunes VLD de l’époque, le "modèle confédéral" a été adopté par une courte majorité de 128 contre 122. L’idée n’a jamais été portée par le top du parti et ne fut jamais reprise dans les programmes électoraux du VLD. Du moins jusqu’en 2010, car après avoir débranché la prise du gouvernement sur base de BHV et dans le feu de la bataille électorale contre la N-VA, il fut vite décidé d’exhumer le mot "confédéralisme". En clair, ce n’est pas la suppression de ce mot aujourd’hui mais bien son utilisation en son temps qui était un choix stratégique des libéraux. Surtout que le contenu de leurs propositions institutionnelles s’inscrivait bien toujours dans une Belgique fédérale.

Que l’Open VLD colle aujourd’hui l’étiquette correcte ("fédéralisme") sur sa vision pour l’avenir de notre pays est donc une bonne chose. Que la N-VA fasse la même chose en développant finalement une construction très proche d’une vraie confédération aussi. Seul le CD&V, qui n’a jamais plaidé non plus pour les caractéristiques fondamentales d’une vraie confédération, entretient la confusion en utilisant ces jours-ci une expression à coucher dehors : "le confédéralisme positif".

Par contre, si les textes des congrès apportent un peu de clarté dans le débat institutionnel, on ne peut pas en dire autant de leur traduction en déclarations médiatiques. Ainsi Bart De Wever a présenté son projet pour une Flandre quasi-indépendante, comme un nouveau projet positif pour la Belgique, insistant sur le fait qu’il y aurait toujours beaucoup de compétences au niveau "confédéral" et davantage de collaborations qu’à l’heure actuelle. Ses arguments ressemblent à ceux de l’argumentaire belgicain typique.

De Wever n’arrête pas de parler d’une Belgique 2.0, alors que si on lit bien les textes, on trouve à peine une Belgique 0.2. Il s’agirait également d’une Belgique plus simple et moins complexe alors que la solution pour Bruxelles à elle seule pousserait la complexité actuelle vers de nouveaux sommets, comme l’a démontré récemment l’experte en politique sociale Bea Cantillon dans "De Tijd". Toujours selon De Wever, le projet de la N-VA apporterait également la paix communautaire, tandis que les négociations à ce sujet feraient passer la longue crise de 2010-2011 pour une promenade de santé.

Enrober d’une sauce de belgitude une séparation quasi totale du pays est peut-être la seule manière de faire passer la pilule aux 90 % des Flamands qui ne sont pas séparatistes. Mais l’exercice n’est pas sain pour un débat clair sur la réforme de l’Etat.