La taxation au kilomètre? Oui pour la mobilité

Le succès de la pétition contre la taxation au kilomètre – 120.000 signatures lundi matin- doit faire réfléchir sur la perception d’un mode de taxation a priori logique mais qui doit être étudié dans l’optique d’une meilleure mobilité, sans s’apparenter en aucun cas à une fiscalité supplémentaire touchant l’usage de la voiture.

Les Beci, Voka, Touring ou VAB auraient-ils tout faux en défendant la taxation au kilomètre proposée par le consultant PwC et présentée, au nom des importateurs automobiles, par la Fébiac en octobre dernier? L’automobiliste devrait a priori se rallier à ce projet mais ce n’est pas vraiment le cas sur les réseaux sociaux. "Faut-il payer encore davantage pour devoir travailler? Que faire si j’habite au fond des Ardennes ou si les connexions insuffisantes des transports publics empêchent tout déplacement dans un temps raisonnable? Ce sont quelques-une des questions que l’on retrouve sur les forums où les opposants sont majoritaires. Elles résument les soucis des navetteurs ou les craintes de nouvelles taxes déguisées et pensées par les partis opposés à l’usage de la voiture.

Et pourtant, le principe est logique et déjà d’application à travers les accises frappant les carburants, la TVA sur les entretiens et les pièces de rechange ou les nouvelles formules d’assurance: plus on roule, plus on paye. L’idée est dans l’air depuis une dizaine d’années mais sa mise en pratique serait aujourd’hui facilitée par les GPS qui seront montés à partir de 2015 sur toutes les nouvelles voitures afin de permettre l’installation du système d’appel d’urgence automatique européen. L’entrée en vigueur éventuelle de cette taxation au kilomètre qui va être testée pendant deux mois ne sera d’ailleurs pas possible avant 2017.

D’ici là, le pouvoir politique aura le temps de peaufiner ce projet pour lequel la Fébiac demande des balises: taxation de la voiture à l’usage et non plus de sa possession, remplacement des taxes existantes, redevance active et intelligente selon le lieu et le moment de l’utilisation, revenus affectés à la voiture (qualité et entretien d’un réseau moderne et sûr) et à des alternatives de transports publics. Le tout au bénéfice d’une mobilité plus propre et abordable.

Fiscalité neutre pour certains véhicules

Selon différentes études et comparaisons (notamment avec un péage urbain), cette taxation de 5 à 9 cents au kilomètre est la seule en mesure de réduire les bouchons urbains de 5 à 10%. Avec quel coût pour l’automobiliste en sachant que le taux de rejets de C02 sera pris en compte? Les experts estiment que la fiscalité serait neutre soit pour un modèle diesel de gabarit moyen roulant 20.000 km par an dont 11.000 km aux heures de pointe, soit pour un petit modèle à essence parcourant en moyenne 13.000 km chaque année. Pour les autres cas, il y aura bien une surtaxe!

Incitera-t-elle l’automobiliste à chercher des alternatives? C’est évidemment un des buts de la démarche, pour autant que ces dernières existent, dont des parkings de dissuasion à l’approche des grandes villes et de meilleurs transports publics, notamment sur le rail. Pour rappel, dans la Région bruxelloise qui est la première visée par ces mesures, le pic majeur du trafic se situe entre 9 et 9 h. du matin… les jours d’école. Autre paramètre: 50% des déplacements internes ne dépassent pas 3 km.

La taxation au kilomètre qui touchera d’abord les automobilistes privés d’alternatives est bien une solution parmi d’autres pour améliorer la mobilité. Et Beci, la chambre de commerce bruxelloise favorable à la taxation au kilomètre, aime rappeler que les 175.000 Bruxellois utilisant leur voiture pour des déplacements internes devraient davantage employer les transports en commun.

Si ce projet devait être retenu, il reste au moins trois ans pour l’affiner, l’expliquer et essayer de convaincre une majorité d’automobilistes.