Interdire des OGM autorisés: on avance ou on recule?

A l’avenir, chaque Etat membre pourra limiter ou interdire la mise en culture d’OGM sur son territoire. Cette avancée du droit européen n’est-elle pas plutôt un recul ? Ce qu’il y a de dérangeant, c’est l’image de l’Europe qu’elle nous renvoie. Une opinion de Patrick du Jardin, professeur à Gembloux Agro-Bio Tech.

Interdire des OGM autorisés: on avance ou on recule?
©Jean Luc Flemal
Contribution externe

A l’avenir, chaque Etat membre pourra limiter ou interdire la mise en culture d’OGM sur son territoire. Cette avancée du droit européen n’est-elle pas plutôt un recul ? Ce qu’il y a de dérangeant, c’est l’image de l’Europe qu’elle nous renvoie.


Une opinion de Patrick du Jardin, professeur à Gembloux Agro-Bio Tech, ULg Vice-président du panel d’experts OGM de l’Autorité européenne de sécurité des aliments


L’Europe communautaire est en passe de lever le blocage des cultures d’OGM sur son territoire par une avancée du droit intéressante à plus d’un titre. Pas seulement pour qui espère ou s’inquiète de la présence d’OGM dans nos campagnes, mais pour tout observateur de l’intégration européenne et de ses mouvements de pendule. La semaine dernière, en effet, le Parlement européen a voté le texte d’une directive appelée à modifier substantiellement la procédure d’autorisation des cultures génétiquement modifiées, dès le printemps 2015. A l’avenir, chaque Etat membre pourra limiter ou interdire la mise en culture d’OGM sur son territoire, et ce malgré une autorisation européenne de mise sur le marché décidée sur la base d’une évaluation positive des risques sanitaires et environnementaux par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA). Les Etats membres pourront faire appel à des arguments de nature socioéconomique, de politique agricole ou de planification territoriale pour prendre des mesures nationales de restriction et d’interdiction sur leurs territoires. La directive dont le texte vient d’être approuvé permet aussi à la firme pétitionnaire d’anticiper de tels refus et d’adapter sa demande de mise sur le marché avant le vote au niveau européen, mais, si elle ne le fait pas, un pays pourra toujours interdire la mise en culture de l’OGM sur son sol, contrant l’autorisation européenne qui serait acquise.

Voulue par l’exécutif européen dès 2010 mais bloquée tant par les pro- que par les anti-OGM, cette évolution ne satisfait totalement aucun des protagonistes. La mesure devrait conduire - c’est exactement son objectif - à cultiver des OGM dans les pays qui y sont favorables et à les exclure là où ils ne sont pas les bienvenus. Mais cela veut dire dans le même temps qu’aucun blocage sur l’ensemble du territoire européen ne sera possible (pour un OGM déclaré sûr au préalable, bien sûr), ni qu’aucun moyen de les imposer à la totalité du territoire européen ne subsiste. Match nul !

Il y a au moins trois choses à dire sur cette avancée du droit européen. La première est qu’il s’agit plutôt d’un recul : voici que le marché unique, ligne de mire de la construction européenne, est ici subordonné aux préférences nationales. Il n’y aura pas de marché unique des semences génétiquement modifiées. Un agriculteur espagnol ou britannique pourra semer des grains de maïs OGM, pas un autrichien ou un hongrois !

La seconde est le clivage aggravé entre le monde agricole et le reste de la population. Peu de professions sont sous la pression conjuguée des marchés mondialisés, de l’adaptation rapide des techniques et des contraintes environnementales comme le sont les agriculteurs. Il semble raisonnable de mettre à leur disposition des options techniques diversifiées et sûres. C’est le rôle des pouvoirs publics d’ouvrir le champ des possibles en promouvant les innovations, tout en garantissant leur sécurité et en optimisant leur transfert vers les utilisateurs professionnels. Parmi d’autres, les OGM représentent une option technique qui pourrait avoir la préférence d’un agriculteur. Mais comment ne pas craindre qu’une décision politique d’interdire un OGM (par ailleurs reconnu comme sûr pour la santé et l’environnement) cède aux pressions de l’opinion publique, contre les attentes légitimes d’acteurs du monde agricole ? Car, bien sûr, toute cette histoire ne se passe que parce que beaucoup de nos concitoyens n’aiment pas les OGM, faute de les comprendre et d’en tirer un profit personnel immédiat. On critique plus facilement Monsanto, le géant de l’agrobiotechnologie, que Google, sans doute parce qu’on utilise les produits et services du deuxième chaque jour, contrairement à ceux du premier.

Il y a un troisième élément remarquable à situer dans cette nouvelle directive : l’évaluation avant mise sur le marché d’un produit technologique - ici l’OGM - portera non plus seulement sur la sécurité sanitaire et environnementale, mais aussi sur des critères socioéconomiques et d’adéquation avec des politiques publiques préalablement définies. Ce n’est plus le seul marché qui décidera du succès d’une innovation, mais son utilité dans la poursuite d’objectifs collectifs décidés par les pouvoirs publics. En clair, si un gouvernement décide de promouvoir l’agriculture biologique dans une perspective de développement territorial, il aura la possibilité d’interdire les OGM sur la base de cette orientation politique. On s’attend donc à une double évaluation des OGM préalablement à leur mise sur le marché : celle des risques sanitaires et environnementaux au niveau européen, celle de leur utilité selon des critères socioéconomiques décidés au niveau de chaque Etat membre. Si l’on peut se réjouir d’une innovation dirigée par des finalités socioéconomiques et pas par la seule logique de marché, la mise en œuvre des principes énoncés pose des défis considérables à nos gouvernements et à nos démocraties, qu’ils ne sont pas assurés de relever sur la question sensible des OGM.

Il faut enfin comprendre que la nouvelle directive ne parle que des OGM destinés à être cultivés sur le territoire européen, sans aborder la question de l’importation, de la transformation et de l’utilisation industrielle des OGM et de leurs produits dérivés. En clair, nos vaches continueront d’être massivement nourries par des OGM importés des pays qui leur sont plus favorables, après une autorisation prononcée au niveau européen et que ne pourront pas annuler les Etats membres. Selon les dernières statistiques, les OGM sont cultivés dans 27 pays du monde, sur plus de 175 millions d’hectares représentant plus de 10 % de la surface agricole mondiale. La progression enregistrée depuis plus de 15 ans est sans précédent dans l’histoire des techniques de l’agriculture. Elle a lieu dans des pays qui soutiennent l’innovation, par une sorte d’atavisme comme les Etats-Unis, ou pour soutenir leur dynamique propre de développement, comme le Brésil et la Chine, ou encore l’Inde et le Burkina Faso. Finalement ce qu’il y a de dérangeant dans cette nouvelle directive européenne sur les OGM, c’est l’image de l’Europe qu’elle nous renvoie : celle d’une vieille dame percluse de ses peurs plus que de ses rhumatismes.

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