Terreur : des débats difficiles mais nécessaires

Meurtrie dans sa chair, désignée comme base arrière du djihadisme européen, la Belgique doit aujourd'hui aborder des débats qui s'annoncent difficiles. J'en distingue trois. Une opinion de Drieu Godefridi.

contribution externe
Terreur : des débats difficiles mais nécessaires
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Méthodes d’interrogatoire, mesures préventives, rationalisation institutionnelle : trois débats difficiles que les Belges doivent aborder. Une opinion de Drieu Godefridi.

Meurtrie dans sa chair, désignée comme base arrière du jihadisme européen, la Belgique doit aujourd'hui aborder des débats qui s'annoncent difficiles. J'en distingue trois :

Les méthodes d'interrogatoire. Il y a une vieille querelle philosophique qui consiste à demander si l'on a le droit de faire parler un suspect par tous les moyens, de façon à éviter qu'un meurtre de masse ne soit commis. Avec l'arrestation de S. Abdeslam, co-auteur présumé des attentats de Paris, et la découverte concomitante d'armes de guerre et de détonateurs dans au moins l'une de ses "caches", il devenait évident que de nouveaux attentats se fomentaient — ce que soulignait le Procureur du Roi la veille des attentats. Quels sont les moyens qui ont effectivement été mis en œuvre pour faire parler M. Abdeslam, après son arrestation, le 18 mars ? Nous savons aujourd'hui que les policiers se sont cantonnés aux limites d'un interrogatoire de droit commun, qui n'interdit pas seulement la torture, mais toute espèce de contrainte. Ces limites doivent être reconsidérées. Disons-le : en pratique, elles le seront de toute façon car, s'agissant d'actes de guerre, la contrainte proportionnée — qui n'est pas la torture — est une figure de la défense légitime. On ne peut pas traiter des individus qui volatilisent des dizaines d'innocents et en criblent des centaines d'autres de clous, comme des braqueurs de banque. Il n'est pas jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme qui n'ait reconnu cette évidence, dans une succession d'arrêts (dont le récent Ibrahim c. Royaume-Uni, 2014, dans une affaire de terrorisme). L'article 31 du statut de la Cour pénal internationale ne stipule-t-il pas qu'une personne n'est pas responsable pénalement en temps de guerre si, au moment du comportement en cause, elle a agi raisonnablement contre un recours imminent et illicite à la force, et d'une manière proportionnée ? Les possibilités juridiques existantes sont réelles, il faut les exploiter. Ce genre de débat n'a rien d'agréable. Il n'en est pas moins nécessaire et, répétons-le, inévitable.

Les mesures préventives. On lit beaucoup, ces jours-ci, que les forces de l'ordre ne disposent pas de suffisamment de moyens. Absurde, quand on regarde le budget des forces de l'ordre (hors armée) au niveau fédéral et local. À supposer même que l'on double le financement de la police, celle-ci serait incapable — elle ne le cache pas, et la limite est de bon sens — de surveiller en permanence chacun des suspects d'une radicalisation éventuelle : c'est là une tâche impossible. La plus intrusive des surveillances de masse — Big Brother ? —, à supposer même qu'elle soit souhaitable, n'y changerait rien. Nous avons affaire, non seulement à des terroristes, mais à des terroristes qui sont, pour la plupart, prêts à mourir. Lorsqu'ils décident de passer à l'acte, de tels individus sont virtuellement inarrêtables. Nous devrons, par conséquent, affronter la question des mesures préventives. Lorsque l'Angleterre est entrée en guerre, Churchill a pris sans barguiner des mesures de confinement à l'égard d'une minorité d'Allemands d'Angleterre dont il était considéré qu'ils représentaient une menace objective pour la sécurité publique; idem pour les Etats-Unis et le Canada à l'égard d'une minorité de Japonais, après Pearl Harbor (mesure décidée par le président démocrate Roosevelt). Des mesures contestées, et contestables, particulièrement dans leur caractère massif aux Etats-Unis, néanmoins validées a posteriori par la Cour suprême, et qui apparaissaient, à l'époque, comme le seul moyen de se prémunir de menaces plus graves — sabotage et terrorisme — sur les sols britanniques, canadiens et américains. Le pénible de ces mesures est qu'elles frappaient aussi des innocents, ie des individus qui n'avaient pas commis d'actes directement répréhensibles aux yeux de la loi. Dans la circonstance présente, la question se pose toutefois pour ceux qui, dans leurs communautés respectives, ont déjà apporté un soutien, ne serait-ce que logistique, aux terroristes. Ces personnes-là ne sont plus innocentes, elles sont complices de meurtres de masse au regard de la loi pénale. On ne peut cependant pas toutes les emprisonner au sens strict, ni attendre trois ans pour les juger. D'où la nécessité de mesures intermédiaires. Echoit à la Belgique, qui connaît une situation objectivement plus grave que certains de ses voisins, la tâche ingrate d'initier cette délibération.

Et puis, il y a la question des structures institutionnelles belgo-belges. Le fédéralisme n'est pas l'ennemi de l'efficacité exécutive, les Etats-Unis sont là pour le prouver. Toutefois, le fédéralisme belge, ardemment voulu par les Flamands pour de légitimes motifs culturels, et par des Wallons dans le domaine économique — avec un succès plus mitigé —, s'est construit sans souci de l'efficacité régalienne. En témoigne le maintien des six zones de police bruxelloise, cette aberration pratique que dénoncent aujourd'hui jusqu'aux services de sécurité américains (Knack, 23/3). Les Belges, ce peuple formidablement industrieux et productif, dont le travail est, au monde, le plus taxé — 60% de prélèvements obligatoires —, sont en droit d'attendre un Etat qui assume ses fonctions régaliennes, sinon avec excellence, du moins avec efficacité. Nous n'éviterons pas, de ce point de vue, des initiatives institutionnelles novatrices, qui transcendent les particularismes locaux, fussent-ils flamands. Là encore, nous n'aurons pas le choix, car nos voisins européens ne nous en laisseront plus l'opportunité — à juste titre.

Méthodes d'interrogatoire, mesures préventives, rationalisation institutionnelle : voici trois débats que les Belges, nolens volens, devront assumer, comme les Américains ont dû les assumer au lendemain des attentats du 11 septembre.