Du Stutthof aux tours jumelles

Huit suspects de crimes nazis font l’objet d’enquêtes judiciaires, plus de 70 ans après les faits. Leur sort apparaît lié à celui de Mounir el-Montassadeq, condamné pour complicité de meurtre dans les attentats du 11 septembre 2001. Opinion.

Contribution lecteur
Du Stutthof aux tours jumelles
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Une opinion de Pieter Lagrou, professeur d'histoire contemporaine à l'Université libre de Bruxelles.

Huit suspects de crimes nazis font l’objet d’enquêtes judiciaires, plus de 70 ans après les faits. Leur sort apparaît lié à celui de Mounir el-Montassadeq, condamné pour complicité de meurtre dans les attentats du 11 septembre 2001.

L’office central d’enquêtes sur les crimes nazis à Ludwigsburg vient de confier huit enquêtes judiciaires aux parquets allemands contre d’anciens employés du camp de concentration de Stutthof, près de Danzig (Gdansk). Sur un total de 110 000 détenus, majoritairement juifs, environ 85 000 y sont morts ou assassinés. L’enquête porte sur la complicité dans ces meurtres de quatre hommes, gardiens du camp, et de quatre femmes, téléphonistes ou dactylos. Tous les suspects habitent en Allemagne. Le plus jeune a 89 ans, le plus vieux 98.

L’affaire interpelle. Pourquoi traîner en justice ces personnes très âgées pour des faits vieux de plus de 70 ans ? Il y a de bonnes raisons de ne pas organiser ces procès. Plus le temps passe, plus la preuve en justice devient fragile. L’idée de retrouver des victimes et de les confronter à l’accusé n’a aucun sens. La justice pénale s’est donné des délais de prescription, d’un an pour la plupart des crimes, de dix ans pour le meurtre. La prescription de l’action judiciaire n’est pas une prime à qui arrive à se cacher le plus longtemps, c’est un principe de droit qui protège le justiciable contre l’erreur judiciaire. L’imprescriptibilité des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide est une exception à cette règle, partant du principe qu’à un crime exceptionnel conviennent des dispositions légales exceptionnelles. Ce cas-ci est alors extrême et le risque d’erreur judiciaire réel.

Plusieurs arguments sont pourtant avancés pour justifier ces procès hors délai. On ne peut restaurer l’Etat de droit en laissant impunis des crimes aussi graves. C’est une question de justice et un devoir de répondre aux attentes légitimes des victimes de voir leurs bourreaux jugés et sanctionnés. C’est un devoir historique, car l’enquête judiciaire dispose de moyens exceptionnels pour recueillir les informations dont les historiens ne disposent pas et le tribunal peut dire la vérité judiciaire, ce qu’un livre d’histoire ne peut pas.

Cependant, ces trois arguments ne valent pas dans le cas présent. L’Etat de droit a été rétabli en Allemagne depuis 1949 et un éventuel procès des huit gardiens n’y changera rien. Les victimes sont toutes mortes et rouvrir ce dossier sert juste à rappeler à leurs descendants l’impunité dont ils ont joui pendant toute leur vie. Finalement, quelles informations historiques nouvelles peut-on espérer de ces procédures ? Si 70 ans d’enquêtes de l’office de Ludwigsburg n’ont pas suffi à rassembler toute la documentation écrite qui subsiste, ce ne seront certes pas les interrogatoires de nonagénaires qui feront avancer la connaissance historique.

La notion de "complicité de meurtre"

Et pourtant, cette annonce est "historique". Bien sûr, les enquêteurs ne sont pas tombés sur de nouveaux documents restés inconnus pendant des décennies et ce n’est pas en août 2016 qu’ils ont finalement réussi à retrouver les domiciles des huit suspects. La nouveauté tient à la jurisprudence. Depuis 1946, la justice allemande a voulu se distancier de la justice nazie, qui avait multiplié les jugements sans fondement juridique préétabli, invoqué l’état d’exception, voire le "Gesundes Volksempfinden", le simple bon sens du peuple allemand qui suffisait à envoyer à leur mort opposants et autres "terroristes". Tous les procès de criminels nazis se sont faits sur la base du Code pénal en vigueur en 1933, sans juger un suspect sur la base d’une qualification ou interprétation qui n’existait pas au moment où le crime fut commis.

Seulement, en droit pénal ordinaire, la notion de "complicité de meurtre" a une application très restrictive. Le grand procès des gardiens d’Auschwitz à Francfort aboutit alors en 1965 à un jugement décevant, les coupables étant condamnés pour des crimes individuels moindres, comme des vols, au lieu d’être tenu responsables pour leur rôle dans la mise à mort de centaines de milliers de personnes. La justice belge aussi rassembla une documentation colossale sur les crimes nazis, dont ceux commis au Stutthof, mais dut abandonner les charges partant de la même interprétation stricte de complicité de meurtre. Il y a une différence capitale entre le principe de la responsabilité criminelle collective de tous ceux employés dans une structure dont la mission essentielle fut la mise à mort ou la maltraitance de ses détenus, et le principe que seul la mort directement administrée par le suspect, de ses propres mains, ou la complicité dans cet acte, constituent un fait criminel.

Le jugement el-Montassadeq

Jens Rommel, nouveau directeur de l’office de Ludwigsburg, a choisi de lier le sort des huit suspects nonagénaires à la saga judiciaire de Mounir el-Montassadeq, un ingénieur électronique de Hambourg, condamné en 2003 pour complicité de 3 066 meurtres commis le 11 septembre 2001 à New York. Le tribunal d’appel jugea qu’il s’agissait ici d’un usage trop large de la notion de "complicité de meurtre" et la Cour constitutionnelle ordonna sa remise en liberté. En 2006, la Cour fédérale le condamna pour complicité de 246 meurtres, c’est-à-dire, les passagers des avions, à l’exclusion des victimes au sol. Ses contacts avec les auteurs des attentats font l’objet de controverse. Il n’aurait pas été directement impliqué dans la préparation, mais aurait été au courant qu’un attentat se préparait. Un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme est pendant. Le jugement el-Montassadeq crée un précédent important dans la qualification de "complicité de meurtre" en droit allemand, dont Jens Rommel veut tester l’application au cas de gardiens de camps nazis.

L’ouverture des huit enquêtes est donc importante, susceptible de renverser un demi-siècle de jurisprudence frileuse dans le jugement de personnes impliquées dans la mise à mort de millions de personnes dans les camps nazis et on peut s’en féliciter. La quatrième justification de procès historiques est en effet la prévention, par la démonstration que l’impunité pour ce type de crimes peut être brisée. Les gardiens de camps de torture et de mise à mort, où qu’ils se trouvent, sont dorénavant avertis qu’ils n’auront de repos et que même plus de 70 ans après les faits, ils peuvent être appréhendés, jugés et incarcérés. Et la preuve serait donc administrée que plusieurs générations de magistrats, en Allemagne et en Belgique, ont eu tort dans leurs scrupules juridiques, qu’ils ont manqué d’inventivité dans l’application de la loi devant le tribunal.

Il y a une autre conclusion, moins rassurante. Il aura donc fallu un attentat terroriste, d’ampleur inconnue certes, mais avec un nombre de victimes somme toute très mineur par rapport au nombre de victimes du nazisme, pour qu’un tribunal allemand ose innover en matière d’application de la notion de "complicité de meurtre" ? Le terrorisme et le discours de l’Etat d’exception sont mauvais conseillers en matière de procédure judiciaire. La nuit de cristal de novembre 1938 fut justifiée et les crimes des bandes nazies restèrent impunis, car ils auraient été la réponse légitime à l’attentat terroriste à Paris la veille, où un réfugié juif assassina un diplomate allemand. Pendant 70 ans, l’exercice de la justice pénale en Europe occidentale s’est fait à l’ombre des abus du régime nazi. Il ne faudrait pas qu’il se fasse dorénavant à l’ombre de la menace terroriste, même si, paradoxalement, cela pourrait amener quelques bourreaux nazis devant leurs juges pour écoper d’une peine qui s’imposait depuis, en effet, 70 ans.