Apple, ou les pépins de la colère

La divulgation du privilège d’Apple peut venir renforcer l’ambiance anti-establishment qui sert les populistes. Mais elle montre aussi que le "moins d’Europe" n’est pas la solution. Chronique.

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Contribution externe

Une chronique d'Etienne de Callataÿ, chroniqueur et professeur à l'Université de Namur.

La rumeur le colportait, le scandale dit LuxLeaks l’a établi à une large échelle : il est des autorités nationales qui accordent des privilèges fiscaux à certains contribuables sur une base discrétionnaire, en dérogation à leurs propres codes d’imposition, et cette pratique de république bananière et de régime autocratique sévit aussi au cœur de l’Union européenne. Malgré ces révélations antérieures, la nouvelle que l’entreprise Apple avait bénéficié de la part des autorités de Dublin d’un régime fiscal spécifique lui ayant permis d’économiser 13 milliards d’euros a choqué l’opinion.

Ce fait a été révélé par l’annonce de la demande de la Commission européenne adressée à Apple de verser cette somme au Trésor public irlandais avec, pour argument économique, la distorsion de concurrence résultant de cet arrangement.

D’abord, il convient de se réjouir que l’Europe ait l’opportunité de rappeler la valeur ajoutée de son action, qui est celle de la coordination. Sans coopération transfrontalière, le système fiscal n’est pas gouverné par des considérations d’équité ou d’efficacité, faisant porter une charge plus lourde sur les épaules les plus fortes ou les plus résistantes, mais est dicté par le caractère plus ou moins mobile des bases imposables. L’impôt sur les cigarettes serait dérisoire, car elles passent aisément les frontières, tandis que celui sur l’eau serait élevé, car le robinet s’ouvre à la maison. La coordination en matière fiscale est hautement désirable : il faut que ce soit la meilleure entreprise au meilleur endroit qui gagne, pas celle qui bénéficie de l’impôt le plus faible. C’est aussi une question de principe : en se coordonnant, on résiste au chantage, ici le chantage à l’emploi.

Ensuite, il est heureux de voir une Europe qui n’est pas toujours l’otage des groupes de pression. L’Europe n’est pas rarement celle des lobbies, cela a déjà été déploré dans ces pages et, parmi ceux-ci, mais il n’y a pas qu’eux, se comptent les lobbies des grandes entreprises. Produits chimiques, denrées alimentaires, transport automobile, services financiers, l’actualité regorge d’exemples de complaisance de l’Union face aux intérêts particuliers de sociétés privées. Ici, la Commission se montre - enfin - sous un tout autre jour. En outre, dans le cas d’espèce, l’Europe ne peut être accusée d’être au service d’un puissant concurrent européen d’Apple puisqu’un tel concurrent n’existe pas. Ici, la Commission ne sert pas un lobby mais les intérêts des finances publiques des citoyens irlandais et, en même temps, la cause des entreprises qui ont à souffrir des distorsions de concurrence qui résultent de tels cadeaux sur mesure.

Il est un troisième regard positif à porter sur l’affaire Apple, à savoir le miroir qu’elle nous tend et qui invite à balayer devant sa porte. Les Européens se sont scandalisés de la réaction des Américains qui ont vu dans cette action de la Commission une attaque contre un de leurs champions. Mais ces mêmes Européens n’avaient-ils pas crié à l’assassinat industriel quand VW a été condamné à payer une amende pour avoir, sciemment, nui à la santé publique ? Et si ceux qui ont vilipendé les Irlandais à l’annonce de leur intention de se retourner contre la décision de la Commission ont raison, sachons voir que la Belgique a plus que caressé l’idée de faire la même chose quand le régime dit des "excess profit rulings" dont ont bénéficié quelques dizaines d’entreprises actives en Belgique a été dénoncé par l’Europe.

La divulgation du privilège d’Apple peut venir renforcer l’atmosphère anti-establishment qui fait les affaires des populistes. En même temps, elle montre que le "moins d’Europe" n’est pas vraiment la solution. Pourvu que les pépins de la colère contre Apple portent de beaux fruits !

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