Allô, Montesquieu ? (CHRONIQUE)

Quel marasme ! Il n’est plus possible aujourd’hui de douter que la volonté de l’actuel gouvernement est de confier à l’exécutif le total exercice du pouvoir au sein de la nation. Le démantèlement du judiciaire en est le triste paradigme. Non seulement les citoyens se voient réduire l’accès aux tribunaux, mais, en outre, l’indépendance des magistrats est remise en question. D’abord par l’appauvrissement des moyens mis à leur disposition, ce qui n’est pas nouveau, mais en phase d’aggravation. Ensuite par le vote d’une série de mesures qui n’a jamais été précédé de consultation préalable des personnes du monde judiciaire concernées par celles-ci.

Parmi ces modifications structurelles qui touchent au fondement de l’équilibre de l’Etat, la disparition programmée du juge d’instruction, magistrat indépendant dans la gestion des enquêtes criminelles. Ainsi les justiciables ne pourront plus se constituer partie civile entre leurs mains, ce qui leur ôte un droit fondamental à faire valoir leur cas en matière criminelle, mais en outre, il est question de confier tous pouvoirs au parquet, dont l’institution est inféodée constitutionnellement au ministre de la Justice.

Que deviendront les dossiers sensibles, dès que l’exécutif sera maître de l’opportunité des poursuites, ou du classement de celles-ci, du sort de l’enquête, et de sa conclusion ? Ce que Berlusconi et Sarkozy ont tenté de faire, supprimer le juge d’instruction, voilà que la Belgique est en passe de réussir ce triste projet. Et ce n’est pas la création d’un "juge de l’enquête", boîte aux lettres des demandes des procureurs du Roi, qui rétablira l’équilibre démocratique. Pire encore : les substituts des parquets sont en sous-nombre et ils clament toute l’impossibilité pour eux d’assumer la charge de travail qui découlera de l’instauration de ces mesures. Des mesures qui obéreront les finances publiques alors que l’Etat cherche à faire des économies à tous crins.

Et puis voilà que le gouvernement, entendez Theo Francken, souhaite donner la possibilité à l’Office des étrangers et à la police de demander près des juges d’instruction la délivrance d’un mandat de perquisition pour permettre l’arrestation de réfugiés qui auraient reçu asile près de familles belges sensibilisées par leur sort. Levée de boucliers. Enfin ! Le ministre de l’Intérieur a beau dire qu’il n’y aura pas poursuites contre ces gens, c’est oublier qu’une perquisition, c’est un viol légal. Pénétrer par surprise dans une maison, surprendre ses occupants, donner aux enfants la vision de mesures coercitives comme passer les menottes à des personnes qui n’ont commis d’autre crime que d’être des "sans-papiers". Mes grands-parents étaient de ceux qui avaient caché des familles juives. Cela n’a rien à voir, d’accord. Mais quand même, difficile de ne pas effleurer la comparaison. D’autant que le président de la N-VA avance qu’être laxiste avec les réfugiés met en péril la sécurité sociale. L’Allemagne des années trente n’avait-elle pas tenté de justifier sa misère économique en imputant les causes de tous les malheurs aux Juifs ?

Dans "L’Esprit des Lois", paru en 1748, Montesquieu avançait avec audace une réflexion proposant que l’Etat s’organise sur base du triptyque "législatif, exécutif, judiciaire", une structure reprise dans toutes les Constitutions démocratiques. Cet équilibre est totalement battu en brèche dans notre pays. C’est dans ce même ouvrage que l’auteur, anti-esclavagiste, écrivait de manière ironique : "Il est impossible que nous supposions que ces gens-là (les Noirs) soient des hommes; parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens." Allô, Montesquieu ?

(*) Administrateur du théâtre des Martyrs. Juge d’instruction.