Visites domiciliaires: le profond malaise (CHRONIQUE)

L’Evêque de Liège exprima récemment, sur les ondes de la RTBF, son malaise face au projet de loi du 7 décembre, traitant des visites domiciliaires pour arrêter des migrants, frappés par un ordre administratif de quitter le territoire. Un malaise partagé par de vastes pans de la société civile : barreau, juges d’instruction, constitutionnalistes, loges maçonniques, monde associatif, communes…

A bon escient ? Gérer l’immigration est un exercice délicat. Et quand une personne en situation illégale a épuisé tous les recours judiciaires, l’autorité doit veiller à son rapatriement. De plus, une frange importante de la population approuve une politique ferme, craignant ce qu’elle perçoit comme une "invasion migratoire". Enfin, ce projet de loi est passé par la section législative du Conseil d’Etat, sans que celle-ci n’émette de feu rouge…

Avons-nous donc affaire aux récriminations de quelques idéalistes frileux ? Ou à de petits jeux politiques téléguidés par une opposition en embuscade ? Non - le malaise est plus profond.

Dans un journal, le constitutionnaliste Christian Behrendt souligne : "Je rappelle la profondeur historique de l’inviolabilité du domicile. Albert de Cuyck, prince-évêque de Liège, disait dans la Charte des libertés du peuple liégeois : ‘Pauvre homme en sa maison est roi’." Cela valait donc dès 1198 en pays de Liège et du Limbourg. L’article 15 de notre Constitution proclame, lui, avec force : "Le domicile est inviolable" et, rappelle Francis Delpérée, "c’est la seule liberté du titre II Des Belges et de leurs droits qui est qualifiée de la sorte". La suite de l’article envisage de possibles exceptions "dans les cas prévus par la loi". De stricte interprétation, elles visent la poursuite d’infractions pénales. Récemment, le législateur y a adjoint la fraude fiscale et sociale. Mais il s’agit alors de perquisitions ciblées (sic. vérifier les compteurs d’eau).

Notre projet de loi est d’un autre ordre : il autoriserait de forcer l’entrée et de fouiller le domicile de personnes, n’ayant commis aucune infraction (l’accueil humanitaire est accepté par la loi des étrangers du 15/12/1980, article 77,2). Ceci, afin d’arrêter des illégaux, tombant sous le coup d’une mesure administrative d’éloignement.

Pour éviter l’arbitraire, le gouvernement adjoint l’obligation de passer par un mandat de juge d’instruction. Mais ces magistrats expriment, à leur tour, un malaise : ce projet de loi les ferait sortir de leur rôle, vu qu’il n’y a pas d’infraction pénale, et il les priverait d’une réelle marge d’appréciation du dossier. Et puis… comment ignorer le poids de l’histoire ? "Cela rappelle les rafles", avertit Hervé Hasquin.

L’exposé des motifs du projet de loi énonce qu’il se veut conforme à la directive européenne 2008/115/CE. L’article 8 de celle-ci demande, en effet, aux Etats de prendre les mesures nécessaires pour exécuter la décision de retour. Mais jamais il n’est question d’atteinte à l’inviolabilité du domicile.

Au contraire, le document européen précise "qu’il convient de subordonner le recours à des mesures coercitives au respect des principes de propor­tionnalité et d’efficacité" (motivations n°13).

Avec ce projet de loi, la recherche d’efficacité sacrifie le respect de la proportionnalité. D’autant plus que les statistiques de 2016 de l’Office des étrangers signalent que pour 29 090 interceptions policières, 6 333 illégaux n’ont pas été arrêtés.

Si on n’arrête pas tous les illégaux en rue, quel principe de proportionnalité justifie de le faire, en forçant le domicile d’un particulier ?

Saisie d’un tel cas, la Cour européenne des Droits de l’homme pourrait condamner la Belgique. Face à toutes ces objections, le Premier ministre réétudie le projet de loi. Puisse-t-il entendre le malaise de la société civile.

Titre et chapeau sont de la rédaction. Titre original : "Visites domiciliaires : malaise…"