L’Europe met un frein à l’amélioration génétique des plantes

La torpeur estivale nous habitue à ces événements qui passent discrètement et dont on s’aperçoit après coup, parfois à regret, de l’importance. Il pourrait en être ainsi de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet dernier, relative aux organismes obtenus par mutagenèse et à la question de savoir s’il s’agit ou non d’OGM régulés par la directive 2001/18/EC et autres normes européennes s’y appliquant. N’arrêtez pas ici la lecture au prétexte de lourdeur technique et juridique qui semble s’inviter, les choses ne sont pas si compliquées et vous concernent !

Au départ, il y a les nouvelles techniques de mutagenèse développées depuis une dizaine d’années et qualifiées de mutagenèse "ciblée", parmi lesquelles la technique CRISPR/Cas9, célèbre malgré son acronyme jargonneux. La mutagenèse consiste à altérer le code génétique d’un organisme, à provoquer des mutations à des fréquences supérieures à celles observées ordinairement dans les génomes des organismes vivants. La mutagenèse est dite "ciblée" lorsque l’intervention touche un endroit précis et décidé à l’avance de l’ADN.

Un large champ de modifications

Là où la mutagenèse naturelle ou forcée par des moyens physiques ou chimiques modifie l’ADN de façon aléatoire, les techniques de mutagenèse ciblée permettent de diriger la mutation sur un ou plusieurs gène(s), dont on connaît, ou veut évaluer, l’importance dans les caractères exprimés par l’organisme. Etre capable de mutagenèse ciblée à une époque où la connaissance des génomes de nombreux organismes est par ailleurs très avancée, c’est ouvrir un large champ de modifications intentionnelles possibles des plantes, animaux et champignons.

L’Europe tétanisée

Mais les organismes ainsi obtenus sont-ils ou non des OGM au sens du droit européen ? Question cruciale pour l’avenir de ces techniques car tomber dans le périmètre juridique de l’OGM expose ces organismes - nouvelles variétés végétales par exemple - à une évaluation de risques extrêmement lourde et coûteuse, celle que le législateur européen a imposée aux OGM sur son territoire.

A contrario, reconnaître que les mutants ciblés s’apparentent davantage aux variétés obtenues par amélioration génétique classique (qui utilise la mutagenèse aléatoire) qu’aux OGM (qui utilisent principalement la transgenèse, ou insertion dans le génome d’un fragment d’ADN étranger à l’organisme) dédouane les nouvelles obtentions des contraintes de mise sur le marché propres aux OGM.

Face à la question posée par l’avancée des techniques - la directive européenne de 2001 n’apportait pas de réponse puisque ces techniques n’existaient pas encore -, la Commission européenne se devait d’agir proactivement et d’activer toutes les procédures en vue de la clarification de la situation. Au lieu de quoi, elle a semblé tétanisée par les enjeux et, sans doute aussi, par les dissensions entre Etats membres dès qu’il s’agit d’OGM.

Plus de cinq années se sont ainsi écoulées sans que ni la Commission, ni le Conseil et ses présidences successives aient trouvé l’énergie et le courage de résoudre le problème, pourtant critique pour tout le secteur de la recherche et de l’amélioration génétique des plantes en Europe.

Régulés comme des OGM

Il aura fallu une procédure judiciaire intentée en France par des ONG, dont la Confédération paysanne, pourfendeur des OGM en Europe, puis transférée à la Cour de justice de l’Union européenne reconnue compétente en la matière, pour que la réponse tombe : oui, les organismes obtenus par mutagenèse ciblée sont bien des OGM et devront être régulés comme tels par les normes juridiques européennes s’y appliquant !

La décision doit être respectée et je n’entends pas rentrer dans l’analyse de l’argumentaire développé par la Cour. Il reste néanmoins permis de réfléchir aux conséquences d’une telle décision.

Je voudrais en épingler une, qui me semble la principale. En imposant la qualification d’OGM à toutes les variétés végétales développées à l’avenir par la mutagenèse ciblée, l’Europe impose un frein considérable au secteur de l’amélioration génétique des plantes en Europe et se prive d’un atout essentiel dans la course contre le changement climatique.

Résister au changement climatique

Aujourd’hui déjà et demain de façon dramatique, il faudra développer des variétés végétales adaptées aux contraintes et aléas climatiques. La transition écologique, indispensable, nous pousse également à développer de nouvelles variétés végétales, conçues pour mieux utiliser les intrants, économiser l’eau, mieux résister aux maladies afin de réduire l’utilisation des pesticides, mieux interagir avec des organismes bénéfiques dans des systèmes de culture agroforestiers ou agroécologiques, etc.

Il ne peut y avoir de lutte efficace contre le changement climatique ni transition écologique sans une amélioration génétique des plantes ayant à sa disposition des outils précis, rapides, sûrs, peu coûteux. La mutagenèse ciblée (par CRISPR/Cas9 en particulier) possède ces caractéristiques. Ne nous y trompons pas, l’urgence est telle que les "bons vieux outils" de l’amélioration génétique des plantes ne permettront pas d’apporter les solutions techniques dans les temps imposés.

Heureusement peut-être, d’autres le feront à la place de l’Europe : les Etats-Unis, la Chine investissent dans ces technologies et développent de nouvelles variétés par mutagenèse ciblée, sans les atermoiements de la vieille Europe, davantage sans doute au nom de leur compétitivité économique que de la lutte contre le changement climatique. Triste consolation, et qui ne dissipe pas mon inquiétude, pourquoi ne pas vous l’avouer ?

Le titre, le chapeau et les intertitres sont de la rédaction. Titre original : "Coup de chaleur sur l’amélioration génétique des plantes en Europe".