Assez d'administratif ! Redonnons aux associations le temps de se concentrer sur leurs missions

Le secteur à profit social (1) et ses employeurs (à savoir des ASBL) font face à de nombreux défis, parmi lesquels le vieillissement de la population, les métiers en pénurie et une gestion dans un cadre budgétaire toujours plus serré. Alors qu’il faudrait donner aux entreprises à profit social la possibilité de se préparer à ces enjeux, nous observons qu’elles doivent composer avec une charge administrative exponentielle.

Entendons-nous bien : le secteur à profit social n’a aucun problème avec le principe de transparence et considère que cela contribue au maintien de rapports sereins avec les autorités publiques. Les associations doivent déjà, et c’est légitime, consacrer un temps non négligeable à des obligations de rapportage auxquelles elles doivent satisfaire dans le cadre de leur subventionnement.

Le fait que les ASBL employeurs croulent sous la charge administrative est un problème épinglé depuis quelque temps déjà. Mais nous remarquons que cette charge a fort augmenté durant cette législature. En se limitant à la dernière année écoulée, nous observons qu’une flopée de réglementations visent le secteur à profit social. À peine une réglementation est-elle entrée en vigueur qu’une autre réglementation est déjà en route. Ci-dessous une petite chronologie.

En mai 2018, une nouvelle réglementation européenne relative à la vie privée (RGPD) est entrée en vigueur. Le législateur belge s’est basé sur ce règlement européen pour adopter une nouvelle loi. Mais cette loi est plus stricte que le règlement européen. Ainsi, chaque ASBL financée majoritairement par les pouvoirs publics doit dorénavant désigner un Data Protection Officer. Ce qui signifie dégager des moyens qu’une partie importante des ASBL n’a pas.

En juillet 2018, un nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme a vu le jour : le Registre UBO. Il prévoit pour toutes les ASBL, occupant ou non du personnel, l’obligation de communiquer une série d’informations relatives à leurs "bénéficiaires effectifs". Pourtant, les ASBL communiquent déjà la plupart de ces informations via le Moniteur belge et la Banque-Carrefour des Entreprises, notamment.

En mars 2019, le Code des sociétés et des associations a été approuvé par le Parlement. Cela va nécessiter une série d’adaptations statutaires et organisationnelles.

Dernier exemple en date : une proposition de loi qui prévoit d’une part la généralisation de l’obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque nationale de Belgique (exit donc la possibilité pour les petites structures de déposer gratuitement leurs comptes au tribunal), d’autre part l’obligation d’établir un registre des libéralités à charge de toutes les ASBL qui octroient vers ou reçoivent de l’étranger des dons dont le total par an excède… 3 000 euros. Là encore sont invoqués les objectifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, ceux-là mêmes qui étaient déjà invoqués pour justifier l’apparition du Registre UBO.

Toujours moins de temps

Faire la somme de ces dispositifs, c’est réaliser que les mêmes informations sont communiquées plusieurs fois aux autorités publiques. Il s’agit de changements énergivores et chronophages qui alimentent une méfiance à l’égard des associations, qui vont sans aucun doute asphyxier les structures les plus petites, mais aussi handicaper les plus grandes ASBL, sans réelle plus-value par rapport à la panoplie de dispositifs de contrôle qui existaient déjà.

Les entreprises à profit social ont toujours moins de temps pour leur mission première : répondre à des besoins sociaux et sociétaux. L’ironie du sort est qu’il n’a jamais été autant question de simplification administrative que durant cette législature. C’est pourquoi l’Unisoc demande au Parlement mais aussi certainement au prochain gouvernement fédéral que, dans les différents processus décisionnels, ils entendent la voix du secteur à profit social pour éviter que soient adoptées des réglementations insuffisamment pensées.

Il faut cesser d’assaillir les associations et leur permettre de se concentrer sur leur raison d’être : offrir des services de qualité à celles et ceux qui en ont le plus besoin !

(1) Le secteur à profit social, ce sont les hôpitaux, les mutualités, les maisons de repos, les crèches, les entreprises de travail adapté pour personnes handicapées, les associations socioculturelles (centres culturels, organisations de jeunesse, associations d’éducation permanente, ONG, etc.), l’enseignement ou encore les organisations d’action sociale. Cela représente plus de 30 000 associations (occupant plus de 700 000 travailleurs) représentées au niveau fédéral par l’Unisoc qui propose des services visant à rencontrer des besoins d’intérêt général.