Imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs : enfin !

Imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs : enfin !
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Contribution externe

Une opinion de Pauline de Wouters d'Oplinter, victime de sévices perpétrés voici 30 ans.

Cette (prochaine ?) évolution législative nous permettra de sortir du déni et du silence face à la réalité cruelle qu’est la pédocriminalité sexuelle. Malheureusement la (future ?) loi ne s’appliquerait que pour les cas pas encore prescrits.

Notre pays s’apprête à opérer un grand pas en votant l'imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs, actuellement fixée à 15 ans à dater de la majorité de la victime. On ne peut que se réjouir que l’évolution législative soit en phase avec le processus psychologique inhérent à la résurgence mémorielle des faits de pédocriminalité sexuelle (1) chez la victime. La violence de ces faits est en effet telle que la victime peut inconsciemment opérer, au moment où celle-ci les subit, une "décorporation". En d’autres termes, la victime se dissocie de son corps le temps des actes de supplices. Ce faisant, elle refoule profondément en elle ces abus. Le refoulement est un mécanisme hautement plus puissant que le déni. Il permet à la victime de rester en vie, tout simplement. Il peut alors se passer plusieurs décennies avant que la victime ne se remémore les violences sexuelles qu’elle a endurées enfant, à l’instar de ce que j’ai vécu : alors que j’ai 37 ans et que j’ai été victime de sévices perpétrés par des pédocriminels sexuels qui agissaient dans mon quartier d’enfance, ces souvenirs douloureux refont seulement surface aujourd’hui, un peu moins de 30 ans après les faits.

Un corps qui somatise

Il ne faut en outre pas négliger que, même si la victime n’a pas accès à sa mémoire, il n’en va pas de même de son corps. Celui-ci peut somatiser par le biais de différents troubles, et ce dès la moindre réminiscence des faits traumatiques vécus. Il peut s’agir d’un bruit, d’une odeur, d’une douleur ou d’une heure dans la journée assimilée à l’heure de l’agression pouvant par exemple sérieusement entraver le sommeil de la victime, inconsciemment sujette à des terreurs nocturnes et/ou à un état de qui-vive permanent.

Toute une vie volée

De plus, pour les victimes de pédocriminalité sexuelle, c’est toute une enfance, toute une vie qui a été volée. Le processus de reconstruction qui s’ensuit est un long et fastidieux travail, sur le plan tant psychologique que financier. Et c’est sans compter qu’il leur faudra vivre, définitivement, avec cette blessure profonde qui jalonne déjà leur existence depuis les faits subis, impactant leur vie sociale et professionnelle.

Que pour les cas non prescrits

Conformément au principe de non-rétroactivité des lois découlant de la Convention des droits de l’homme, l'imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs ne prévaudra que sur les cas qui ne sont pas encore prescrits à dater de l’entrée en vigueur de ladite loi ainsi que sur les nouveaux cas. Cette évolution législative, sans conteste progressiste et en phase avec les réalités de la société, apportera indéniablement un vent d’espoir aux victimes dont les faits ne sont pas encore prescrits. En revanche, ce sera la douche froide pour toutes les autres. C’est une double injustice pour celles-ci. Arrivées à l’âge adulte, elles se retrouvent à nouveau démunies face à leur/s bourreau/x, ne pouvant activer le levier judiciaire qui devrait au contraire les aider à ce que justice soit enfin faite. Elles ne pourront que déplorer que les auteurs de ces faits criminels en violation avec la Convention des droits de l’enfant (2) demeurent à jamais impunis.

Assimiler à de la torture ?

On peut se féliciter que le législateur ait l’ambition d’ériger les abus sexuels sur mineurs au rang des crimes contre l’humanité. Il n’y a néanmoins aucune jurisprudence en Belgique qui apparente ces faits à de la torture. Dans une justice d’hommes, associer la notion d’abus sexuels à de la torture ne va pas de soi alors que, pour les victimes, il n’y a dans certaines situations pas de frontière entre les deux. Les victimes se heurtent au déni de la société qui ne reconnaît pas ce qu’elles ont vécu. Or, comment pourrait-il en être autrement lorsque, par exemple, les abus sont commis sur des enfants préalablement drogués et présentant des séquelles physiques (3) au lendemain des faits ? N’oublions pas qu’un enfant soumis à de tels actes se trouve sous l’emprise d’une personne ayant autorité sur lui et dont il ne peut se défendre. Assimiler certains faits de pédocriminalité sexuelle à de la torture serait non seulement conforme à la Convention contre la torture des Nations unies - qui définit la torture comme "tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne" - mais permettrait également à certaines victimes de contourner la prescription. Il y a d’ailleurs récemment eu un jugement en ce sens en Pologne, prononcé par la cour d’appel de Gdansk. Pour la juge Dorota Gierczak à l’origine de ce jugement, "abuser sexuellement des mineurs, inconscients du caractère criminel des actes perpétrés sur eux, c’est traiter autrui de manière humiliante et inhumaine, ce qui ne diffère en rien de la torture". Bien qu’inédit sur le plan juridique, ce n’est pas la première fois que des abus sexuels sur mineurs sont assimilés à de la torture. En 2011 déjà, le directeur d’Amnesty international d’Irlande, Com O’Gorman, considérait que les abus sexuels perpétrés par des prêtres irlandais sur des mineurs entraient dans "le cadre légal de la définition de la torture donnée par le droit international".

Il ne reste plus qu’à espérer que cette nouvelle loi, si votée, puisse ouvrir de nouvelles portes pour qu’enfin notre société sorte de la loi du silence et du déni face à la réalité cruelle qu’est la pédocriminalité sexuelle et considère à juste titre les personnes qui en sont victimes.

(1) À l’instar du Dr Muriel Salmona, psychiatre, nous parlerons de pédocriminel sexuel, terme plus approprié que celui communément usité. Pédophile signifie en effet "qui aime les enfants".

(2) Cf. article 34 assurant la protection des enfants de tout abus sexuel et de l’exploitation sexuelle.

(3) Ces faits sont qualifiés de sévices sexuels, soit de mauvais traitements comportant des atteintes de la zone génitale.