Jamais la micro-taxe n’a été expérimentée où que ce soit

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’article de Monsieur Ruiz, jamais la micro-taxe (versus Marc Chesney et Félix Bolliger) n’a été expérimentée où que ce soit.

En effet, la micro-taxe se différencie de la taxe Tobin et de ses diverses extensions sur deux points essentiels :

• Rappelons qu’à l’origine, l’idée de James Tobin (lauréat en 1981 du prix Nobel d’économie) était d’appliquer une taxe sur les mouvements financiers transfrontaliers afin de réduire la volatilité des taux de change. Cette taxe connu diverses extensions, familièrement appelées TTF, qui étaient censées s’appliquer sur les transactions boursières (achats, ventes d’actions et d’obligations). En 1984, la Suède tenta d’appliquer une telle TTF. L’expérience mena au désastre et pris fin en 1990. C’est également une telle taxe que Paris et Berlin tentent de faire accepter actuellement au niveau des pays de l’Union Européenne. Jusqu’à présent, 10 pays y sont favorables : l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.

La micro-taxe se différencie fondamentalement de tout ce qui précède en ce qu’elle s’applique sur toutes les transactions financières dématérialisées, c’est-à-dire sur tous les paiements électroniques et non uniquement sur le marché boursier. L’assiette fiscale est donc beaucoup plus large, ce qui permet d’appliquer un taux de micro-taxe extrêmement bas.

• Deuxième différence fondamentale : la micro-taxe est appliquée en remplacement de toute fiscalité existante et non par superposition à elle. Ceci la différencie de toutes les variantes de la taxe Tobin et de toutes les TTF imaginées jusqu’à présent. La comparer à l’expérience argentine connue sous le nom de "impuesto al cheque" n’a donc pas de sens puisque la taxe argentine vient s’ajouter à la fiscalité existante dans ce pays. D’autre part, Monsieur Ruiz précise que le taux de la taxe en Argentine si situe à 1,2 % alors qu’on évalue le taux de la micro-taxe à seulement 0,5 % (0,25 % sur le compte débiteur et 0,25 % sur le compte créditeur).

On ne peut affirmer qu’il y aura une fuite des capitaux. Il y aura sans doute des modifications de comportements mais rien ne laisse supposer que d’éventuelles fuites de capitaux ne pourraient pas être compensées par l’arrivée d’autres capitaux. En effet, les pays qui appliqueraient la micro-taxe deviendraient extrêmement attractifs, fiscalement parlant, pour les investisseurs souhaitant participer aux activités de l’économie réelle. Si fuite de capitaux il y a, d’une part elle n’échappera pas à la micro-taxe et d’autre part il s’agira vraisemblablement de capitaux liés à des activités de spéculation elles-mêmes liées à des transactions haute fréquence qui génèrent de l’instabilité sur les marchés et des risques systémiques.

Monsieur Ruiz évoque une croissance du secteur informel. C’est évidemment tout l’inverse qui va se produire. En effet, le cash n’échappant pas à la micro-taxe, il sera dès lors possible de payer des "petits boulots" de main à la main sans se mette en infraction avec la Loi. Et c’est donc toute une économie souterraine qui va refaire surface.

La micro-taxe n’ayant jamais été expérimentée nulle part, on peut évidemment émettre toutes les hypothèses, des plus pessimistes aux plus optimistes. Nous avons vu ci-dessus qu’il est impossible de la comparer à toutes les formes de TTF possibles et imaginables. Les seules certitudes sont que l’assiette fiscale sera sans commune mesure avec les assiettes existantes, que les modalités de mise en œuvre seront incroyablement plus simples que ce que nous connaissons actuellement, et que, vu sont automaticité, elle sera bien plus difficile à contourner.

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