Cher Père Noël, pourrais-tu nous ramener l'essence du fédéralisme ?

Contribution externe
Cher Père Noël, pourrais-tu nous ramener l'essence du fédéralisme ?
©BELGA

Une chronique de Catherine Xhardez.


La pacification pragmatique des crises serait un chouette cadeau pour la Belgique. 

Les enfants sont en train de t’écrire leurs lettres et de te partager leurs souhaits. Serait-il possible d’en faire de même pour l’État fédéral belge, qui semble bien usé ces derniers temps ? Après tout, c’est la veille de Noël, un 24 décembre 1970, que la "Belgique de papa" et sa Constitution ont connu la première étape de leur transformation formelle vers un État fédéral. Peut-être avais-tu quelque chose à voir là-dedans ? Il faut dire qu’après 360 jours de crise et face à l’impasse actuelle, peut-être le Palais pourrait-il t’appeler à la rescousse et te confier la mission de "pacificateur" ? Plutôt que des images de jouets, cette lettre comportera quelques concepts de science politique. Certes, cela scintille moins mais à situation exceptionnelle, souhaits exceptionnels.

Dans ta hotte, pourrais-tu nous ramener l’essence du fédéralisme ? Dans le cas belge, le fédéralisme ne représente pas forcément un projet politique commun mais c’est bien lui qui a permis une pacification pragmatique des crises. Étymologiquement, le terme fédéralisme vient du latin foederatio, un dérivé de foedus qui signifie l’accord volontaire, la convention, le pacte ou l’alliance. Dans son ouvrage de référence Exploring Federalism, Daniel Elazar en donne la définition suivante : "Dans son essence, un accord fédéral est un partenariat, établi et régulé par un pacte, dont les rapports internes reflètent un certain type de partage qui doit prévaloir parmi les partenaires, sur base d’une reconnaissance mutuelle de l’intégrité de chaque partenaire et de la tentative de favoriser une unité particulière parmi ceux-ci" (1). Plus généralement, le fédéralisme qualifié d’hamiltonien se caractérise par la recherche d’un équilibre entre unité et diversité. D’un côté, le fédéralisme consiste en une reconnaissance de la diversité et des différences qui existent entre entités fédérées. D’un autre côté, cependant, il ne peut faire abstraction du besoin d’unité, que ce soit par des règles communes ou des institutions politiques centrales. Reconnaître la diversité des parties constituantes (qu’elle soit démographique, linguistique, économique ou culturelle) tout en faisant œuvre d’unité est un exercice périlleux. Cependant, c’est l’équation à la base de tout système fédéral prospère. Face à la situation actuelle, il faudrait probablement emballer et livrer une bonne dose d’unité pour l’État fédéral belge. Rappeler les fondements du pacte qui, même s’ils évoluent, doivent reposer sur la reconnaissance de l’intégrité des partenaires tout en essayant de favoriser une unité parmi ceux-ci. C’est un cadeau complexe et exigeant, c’est certain. Même s’il serait tentant de plutôt demander un nouveau gouvernement sous le sapin, un tel cadeau reviendrait à offrir un train électrique sans locomotive ou sans rails pour guider les wagons. En effet, les difficultés actuelles vécues au niveau fédéral ébranlent l’essence même du pacte fédéral à la base de notre État et de ses institutions - ce qui est d’ailleurs l’objectif affiché de certains protagonistes. Il faut se souvenir du sens d’un État fédéral, qui permet non seulement de pacifier les crises mais aussi d’avancer. Le fédéralisme est aussi ce qui permet à notre pays de fonctionner tant bien que mal puisque les entités fédérées continuent de carburer.

Père Noël (et il est même sûrement temps de faire appel à Mère Noël), il ne s’agit pas de nier la diversité et les différences qui existent au Nord et au Sud du pays, ce pays est et restera un pays divisé. Ce ne sont pas les différences qui sont le problème, un modèle fédéral est par définition créé pour les gérer. Par contre, il s’agit de retrouver une dose d’unité et ce désir de s’unir. Miracle de Noël ? Le fédéralisme a déjà été une solution pour endiguer des velléités séparatistes et dépasser des clivages profonds. À travers le monde, les chercheurs en science politique ont toujours considéré la Belgique comme un laboratoire des possibles, tant le fédéralisme qui y a été implémenté fait preuve d’autant d’originalité que de complexité. Alors, aujourd’hui, on voudrait croire à ta magie.

(1) Ma traduction. Daniel J. Elazar (1987). Exploring Federalism. Tuscaloosa : The University of Alabama Press, p. 5.