Déconfinons l’État de droit

Contribution externe
Déconfinons l’État de droit
©Unsplash & D.R.

Une chronique de Catherine Xhardez, politologue (Université Concordia). 

La vigilance de chacun est indispensable pour défendre notre démocratie qui souffre aussi en temps de crise.

Tout État démocratique repose sur un équilibre fondamental entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Cette trilogie (entre - de manière schématique - ceux qui font les lois, ceux qui mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur application et ceux qui tranchent les litiges) est à la base de tout cours de science politique (Sägesser, Caroline, "Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs", Dossier du CRISP, n°87, 2016/2, p. 9-71). Aristote, Rousseau, Montesquieu, Madison : nombreux sont les penseurs qui ont alerté sur la nécessité de séparer ces pouvoirs et, surtout, de les équilibrer. Pour ce faire, ces pouvoirs ne doivent pas seulement être distincts : ils doivent être en mesure de se contrôler réciproquement pour s’assurer que chacun d’entre eux ne marche que sur ses plates-bandes. Si ce tableau est clair en temps "normaux", le Covid-19 est venu chambouler l’ensemble de l’édifice. Les circonstances actuelles mettent en péril non seulement la continuité de chacun de ces pouvoirs, mais aussi l’équilibre qui existe entre eux.

Les trois pouvoirs

Du côté de l’exécutif, le gouvernement s’est vu considérablement renforcé durant cette crise car l’exécutif a maintenant le pouvoir, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, de modifier les normes législatives sans passer par le parlement (pouvoirs dits "spéciaux"). Par conséquent, il se trouve en position de force mais vient aussi, de ce fait, déséquilibrer la structure.

Du côté du législatif, la situation est ardue pour le parlement : s’il a accepté de déléguer une partie de son pouvoir en raison de l’acuité de la crise, son travail est compliqué par les risques pour les élus de se réunir physiquement. Or, le parlement a deux fonctions essentielles : si sa capacité de faire des lois est la plus souvent mise en avant, il possède également le pouvoir de contrôler les actions du gouvernement. Cette tâche ne doit absolument pas s’arrêter durant cette période : ce contrôle politique est d’autant plus nécessaire que la situation est grave.

Du côté du pouvoir judiciaire, toute la machinerie souffre terriblement de la crise actuelle avec des incidences variables. Certains tribunaux et cours sont quasiment à l’arrêt, puisque seules les affaires "urgentes" sont traitées. Le monde judiciaire a d’ailleurs commencé à nous alerter sur des situations très difficiles - que ce soit par rapport à l’affaiblissement des droits de la défense ou au (non-) report des délais de procédures.

Trouver l'équilibre

Face à tout ce tableau, des actions et mesures seront cruciales à court et moyen terme pour garder un équilibre, même précaire, entre les différents pouvoirs. Si l’exécutif est en position de force, les deux autres pouvoirs doivent également être au cœur de nos préoccupations pour assurer leur continuité. Par exemple, le gouvernement doit répondre publiquement et promptement de ses actes. La tâche de contrôle de l’exécutif par le parlement (débats, interpellations, questions) prend tout son sens. De même, les décisions de l’exécutif ne peuvent porter atteinte aux principes fondamentaux de notre système judiciaire, allant de l’indépendance et de l’impartialité de la justice au respect des droits de la défense des justiciables.

Bien sûr, les circonstances actuelles exigent de la créativité. Les nouvelles technologies permettent ainsi à certaines assemblées de continuer leurs débats, cruciaux durant cette période. De même, les juridictions civiles et commerciales essaient, dans la mesure du possible, de privilégier la tenue de visio-conférences plutôt que le report des audiences. Cependant, plus que jamais la vigilance de chaque citoyen est indispensable.

Si les mesures sanitaires adoptées sont indispensables, leurs conséquences sont multiples. C’est certainement une partie du prix à payer pour protéger le plus grand nombre. Pourtant, il faut en être conscient : notre État démocratique souffre. Ils sont pourtant des milliers à faire en sorte qu’il continue à exister : ministres, membres des cabinets ou de l’administration, parlementaires, juges, avocats, etc. C’est un exercice d’acrobate auquel on se livre actuellement. Si certains pensent à comment relancer l’économie, il ne faudra surtout pas oublier de déconfiner l’État de droit. Toutes et tous nous devons être au chevet de notre État démocratique - d’autant plus lorsque des dirigeants, comme Viktor Orbán, profitent de l’état d’urgence pour précipiter sa disparition.