Comme en Suisse, mettons en place une micro taxe sur les flux financiers

Le gouvernement Vivaldi a déclaré, dans son programme, qu'une "réflexion pour une grande réforme fiscale à l’horizon 2024 sera menée". C’est de bonne augure car en ces temps troublés. Il est nécessaire de réinventer notre fiscalité ancestrale (1749), de la rendre plus équitable, plus lisible , plus simple, efficace , bref : plus adaptée à notre société actuelle. L’idée de base est de taxer les flux financiers réalisés par notre écosystème économico-financier et non les stocks constitués par le travail, les bénéfices et la consommation. A l’image du fonctionnement du secteur de l’assurance, l’ensemble des cotisants couvre anonymement les dépenses de fonctionnement de l’État.

Comment fonctionne la micro-taxe

Conçu en suisse par le financier F. Bolliger et activement soutenue par le Prof. M. Chesney le "Couteau suisse fiscal", c’est ainsi que l’on pourrait qualifier la micro-taxe, fait l’objet d’ un processus de votation qui a été engagé en février cette année chez nos amis helvètes .

La nouvelle assiette fiscale sera donc constituée par tous les flux financier. Cette assiette est au moins 100 fois plus large que l’actuelle. En 2018, les chiffres de la banque des règlements internationaux indiquent que l’activité transactionnelle financière et économique était de 622,682 milliards de USD en Belgique et de 2 887,461 milliards de USD pour l’Europe. Ces chiffres préfigurent l’ordre de grandeur de la nouvelle assiette fiscale des pays qui adhèreraient à la micro-taxe.

Techniquement, la micro-taxe serait prélevée automatiquement par les banques sur toutes les transactions électroniques, c’est-à-dire sur tous les mouvements de débit et crédit démonétisés. Le prélèvement serait immédiatement reversé sur un compte du SPF Finance. Les institutions financières opérant le service de perception de l’impôt seraient rémunérées pour ce service. Les agents du fisc auront le mandat du contrôle de la bonne gouvernance du processus de perception. Son taux serait au plus de 0,5% ce qui sera largement suffisant pour apporter les recettes fiscales nécessaires au fonctionnement de notre pays (350-400 milliards) en éliminant toutes les autres formes d’impôts que nous connaissons .

En pratique

• Un virement de 1 000 euros, pour paiement d’un loyer par exemple, se verrait micro-taxé de 2,5 euros (0,25 %) sur l’opération de débit du compte bancaire du locataire, et de 2,5 euros (0,25 %) sur l’opération de crédit du compte du propriétaire. Soit un prélèvement total sur la transaction de 5 euros en micro-taxe (0,5 %) pour l’État.

• Un retrait de cash à un distributeur est une opération de débit sur compte bancaire et sera soumis à la micro-taxe.

• Pour le paiement en cash d’achat chez un commerçant, ce dernier dépose sa recette du jour à sa banque par un crédit de son compte bancaire donc soumis à une micro-taxe.

• Le règlement d’un restaurant par carte bancaire est une opération de débit du compte du client et une opération de crédit du compte du restaurateur. Les deux seront micro taxées.

• Les opérations de Trading (HFT) , de compensation, commerce électronique , produits dérivés , Repo , … toutes sont micro-taxables.

En d’autres termes, tous paye automatiquement leurs impôts chaque fois qu’une opération d’échange financier électronique est enregistrée . Cette automaticité , la simplicité de sa perception et le caractère infinitésimal de la taxe impliquent qu’il devient inutile de dépenser des sommes importantes d’ingénierie fiscale pour éviter l’impôt et de frais de gestion et des dépenses de temps pour administrer la fiscalité.

Ce nouveau paradigme fiscal a d’énormes implications non seulement pour les salariés mais aussi pour les indépendants, les entreprises et l’attrait de notre pays . La suppression de la fiscalité actuelle engendrerait entre autres les conséquences suivantes :

• Pour le salarié : perception sur son compte non plus de son salaire net mais bien de son salaire brut entraînant un pouvoir d’achat démultiplié.

• Pour l’entreprise : disparition des charges sociales patronales et disparition de l’impôt des sociétés avec comme conséquence le dégagement de moyens substantiels supplémentaires pour d’éventuels investissements.

• Pour les banques et acteurs financiers : un revenu supplémentaire généré par la facturation de leurs services visant à prélever et transférer la micro taxe vers le SPF Finances.

• Suppression de toute la bureaucratie et la complexité tournant autour de la fiscalité actuelle, ainsi que des coûts associés.

• L’évitement , l’optimisation et les niches fiscales ne seront plus nécessaire puisque ce n’est plus justifiés du fait du caractère infinitésimal de la micro taxe.

• La Belgique se verra dotée d’une attractivité fiscale intéressante pour beaucoup d’entreprise qui aujourd’hui sont localisées dans d’autres pays fiscalement accueillants.

• Le financement d’un déficit éventuel (comme celui auquel nous devons faire face aujourd’hui) ne nécessitera plus de s’ endetter auprès des institutions financières .

• Pour les politiciens le thème de la micro taxe est de nature à réconcilier le citoyen électeur avec ses représentants car il véhicule la notion de répartition équitable de la charge fiscale sur tous les participants en diminuant la charge sur les électeurs prouvant de la sorte que les élus travaillent pour le bien des citoyens

• le financement nécessaire à l’accompagnement des principaux défis de notre époque , y compris les conséquences d’une pandémie, pourra se faire d’une façon fiscalement indolore pour nos communautés .

Justice fiscale

Utopique ? Pas du tout car vous l’aurez compris le principe de la micro taxe respecte le cadre défini à l’article 170 et suivants de la constitution qui veut que chaque Belge soit traité de la même façon face à l’impôt. Il suffirait donc d’une loi pour abroger le code de l'impôt et instaurer la micro taxe pour remplacer tous ou parties des impôts dont le pays à l’autonomie de décision .

Reste maintenant une interrogation majeure : si la solution existe comme vous l’avez constatés , reste à savoir si nos représentants auront l’intelligence de mener le combat démocratique juste afin que les générations futures, leurs enfants et petits-enfants ainsi que les nôtres, puissent vivre dans une société fiscalement équilibrée, compréhensible , et où la répartition des richesses s’opérera de manière durable plus équitablement ?

En ces période de remise en question des dogmes où la nouvelle normalité est le thème central , la Micro Taxe à tout son sens car elle propose de redéfinir les contour d’une société libérée ou le débat se positionne sur le logique de coopération plutôt que de compétition des intervenants , et si nous osions ?

Le lecteur qui voudrait avoir plus d’informations sur les travaux d’Harmonia est invité à envoyer un courriel avec la question à l’adresse du groupe de réflexion : harmonia.mita@gmail.com

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Site web : https://www.micro-tax.org