Quels noms de famille pour les nouveau-nés d’origine étrangère ?

La réglementation de l’attribution des noms de famille a connu des changements majeurs en 2014, une réforme qui a permis que nous vivions dans une société plus égale et plus juste. En effet, il apparaît dorénavant dans l’article 335 § 1er du Code civil qu’un enfant peut porter "soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom pour chacun d’eux".

Toutefois, de nombreux ressortissants étrangers ou d’origine étrangère sont régulièrement confrontés à des difficultés lorsqu’ils souhaitent déclarer la naissance (et le nom) du nouveau-né dans la commune dans laquelle il est né.

C’est le cas par exemple des ressortissants portugais ou espagnols, voire des Belges d’origine portugaise ou espagnole, qui portent habituellement deux noms de famille. Le traitement de la question peut varier d’une commune à l’autre, en fonction de l’interprétation qui est faite, car les fonctionnaires communaux les plus frileux considèrent que ces noms de famille à consonance étrangère, composés de deux noms, sont potentiellement indissociables et doivent être considérés comme un tout. Par conséquent, l’administration communale exige des parents un document de l’ambassade étrangère (un certificat de coutume) attestant que le nom de famille peut effectivement être scindé.

Les parents doivent donc solliciter ledit document à l’ambassade… Sauf que le temps d’attente moyen pour avoir un rendez-vous tourne autour des deux mois (pour ce qui est des services consulaires portugais à Bruxelles). Et comme il est difficile d’anticiper le jour de naissance d’un enfant, tout doit se faire en urgence, à l’improviste, pour un document assez onéreux qui, au final, sera rapidement mis aux oubliettes par l’administration communale.

Jusqu’à quatre noms de famille

Si le couple n’y parvient pas dans les délais légaux (dans les 15 jours après la naissance), l’enfant sera obligé de porter soit les deux noms de famille du père, soit les deux noms de famille de la mère… Soit les noms de famille des deux parents, c’est-à-dire quatre noms de famille ! (dans le cas où les parents ont chacun deux noms de famille). Ce problème pourrait d’ailleurs prendre des tournures encore plus absurdes si la même situation se reproduisait avec les descendants des nouveau-nés en question.

Bref, cet inconvénient pourrait être facilement résolu dès lors que l’ensemble des communes du Royaume s’accordent (positivement) sur le sujet, étant donné que la règle appliquée au Portugal ou en Espagne est exactement la même qu’en Belgique : si deux noms de famille il y a, ceux-ci peuvent être dissociables.

Nous pourrions ainsi tenir compte d’une particularité d’une grande partie de la population belge, durablement installée en Belgique depuis plus de 40 (le premier accord bilatéral entre la Belgique et le Portugal, relatif aux droits des travailleurs portugais en territoire belge a été signé en 1978), voire 60 ans (accord du 28 novembre 1956 entre la Belgique et l’Espagne relatif à la main-d’œuvre espagnole en Belgique).