Gouvernons la Belgique sur la base de ses neuf provinces

En raison des structures de la Belgique fédérale, il très difficile d’affronter des crises de manière efficace. Pour celui qui connaît la complexité inouïe de nos institutions, cela est peu étonnant. L’approche de la pandémie actuelle le démontre une fois de plus. Il suffit de penser à la gestion de la crise du coronavirus, lorsque le nouveau virus se propageait dans les maisons de retraite il y a un an.

La politique de vaccination éparpillée

Les soins de santé curatifs sont principalement une matière fédérale à l’exception, entre autres, de la gériatrie résidentielle. Alors que les soins de santé préventifs sont majoritairement exercés au niveau des communautés. Toutefois, les exceptions à cette règle rendent la matière complexe. En fait, la politique de vaccination est éparpillée sur différents niveaux de pouvoir : l’État fédéral, les Communautés et les Régions. Malheureusement, il nous manque une unité de commandement. Ainsi, l’État belge est compétent pour l’autorisation des vaccins sur le marché, le contrôle de la qualité, le calendrier de vaccination et les vaccinations obligatoires.

Les Communautés, la Région wallonne en partie, ainsi que la Commission communautaire commune (Cocom) sont compétentes pour les campagnes de vaccination. Les remboursements relatifs aux campagnes de vaccinations sont une compétence des Communautés, tandis que les remboursements des vaccinations individuelles (que l’on peut se procurer en pharmacie) relèvent de la compétence de l’Inami au niveau national.

Qui peut énumérer les effets positifs de cette situation surréaliste pour la santé des Belges ?

L’opacité du Comité de concertation

Étant donné qu’autant d’acteurs sont impliqués dans la gestion de la même matière et que les compétences se chevauchent ou influencent différents niveaux de pouvoir, des tentatives sont faites en Belgique pour rationaliser quelque peu la politique par le biais du Comité de concertation. Outre le gouvernement fédéral, les gouvernements des Communautés et des Régions y sont représentés. En l’absence d’une "loi corona", la politique fédérale est guidée par des arrêtés ministériels. Sur papier, ces arrêtés résultent d’une décision du service public fédéral (SPF) de l’Intérieur et donc du ministre fédéral compétent. En pratique, ce ministre met en œuvre ce qui a été décidé en Comité de concertation.

Le fait que les entités fédérées sont impliquées dans la politique à élaborer et à mettre en œuvre conduit à des situations biscornues. Ainsi, ces entités vont soudainement - et faute de consensus - renforcer le couvre-feu fédéral (24 h à 5 h). Cependant, seules les Villes et les Provinces peuvent prendre une telle décision. C’est pourquoi il nous semble que le couvre-feu viole deux fois la Constitution belge. En effet, bien que la protection de la santé soit un droit constitutionnel (art. 23, 2° Const. belge), la Constitution ne connaît pas de situation d’urgence. Il en ressort que d’un point de vue constitutionnel, l’implémentation d’un couvre-feu est donc très discutable. Qui plus est, cette mesure est d’autant plus inconstitutionnelle lorsqu’elle est instaurée par les Régions qui ne sont pas compétentes en la matière.

Évaluation du système actuel

Plus fondamentalement, l’existence et le fonctionnement d’un Comité de concertation qui intervient si profondément dans la vie quotidienne des Belges est en contradiction avec les coutumes d’un État de droit. La première raison est qu’il s’agit d’un triomphe de la "dictature des pouvoirs exécutifs". En effet, ses décisions ne peuvent être contestées par un parlement (fédéral). Deuxièmement, il n’y a pas de gouvernement fédéral hiérarchiquement supérieur en place qui peut décider, en cas de désaccord, ou qui a le pouvoir de se substituer aux entités fédérées lors d’une crise.

En outre, on va à l’encontre du fait que nous sommes, depuis mars 2020, dans la "phase fédérale" de la gestion de la crise et du fait qu’en vertu de la loi même, il n’y a que le gouvernement fédéral qui est compétent en matière de la lutte contre les pandémies. Ainsi, le document parlementaire législatif 5-2232/1 du 25 juillet 2013 concernant la sixième réforme de l’État énonce, sans ambiguïté, que "l’autorité fédérale reste également compétente pour la politique de crise au cas où une pandémie aiguë nécessiterait des mesures urgentes".

Il ne s’agit donc pas d’une fonction de coordination au niveau fédéral à l’égard des entités fédérées, mais d’une compétence exclusive.

Au sein du Conseil national de sécurité (CNS), la primauté du niveau fédéral était garantie. Il s’agissait en effet d’un organe purement fédéral dans lequel les représentants des entités fédérées n’avaient qu’un rôle consultatif.

En outre, le processus de décision dans un comité de concertation se déroule à huis clos. Cela est contraire au fonctionnement d’une démocratie parlementaire normale dans laquelle les parlementaires (y compris l’opposition) participent au processus décisionnel, tandis que la presse est présente.

Le fédéralisme entrave donc la communication entre les hommes politiques et les citoyens. Il est à noter que lorsqu’un Comité de concertation tient séance, les porte-parole de chaque niveau de pouvoir avancent leurs desiderata qui s’opposent parfois, indépendamment de leur compétence en la matière. Ainsi, les ministres-Présidents flamand, wallon ou bruxellois n’ont pas leur mot à dire dans la fermeture des frontières pour des déplacements non essentiels. Pourtant, ils donnent chacun leur avis à ce sujet lorsque le Comité de concertation se réunit.

Ajoutons à cela la communication troublée conséquemment au temps investi dans la concertation préalable. Les ressentiments antipolitiques ne croissent-ils pas au sein d’une population qui a déjà beaucoup souffert lors de cette crise exaspérante ?

L’unitarisme, porteur d’avenir

Les hommes politiques sont prisonniers de structures qu’ils entretiennent eux-mêmes, paradoxalement. Les Régions et les Communautés sont des niveaux de pouvoir totalement superflus, ce qui devient douloureusement évident en période de crise. Pour que les différents niveaux de pouvoir soient impliqués dans la gouvernance du pays, la démocratie parlementaire est même limitée, dans une certaine mesure, par des comités consultatifs opaques.

Si la Belgique était gouvernée sur base des neuf provinces historiques, avec un seul gouvernement et un seul parlement, cette mauvaise gestion n’existerait plus. Remplacer les entités fédérées actuelles par les Provinces serait d’ailleurs une intervention administrative mineure, certainement en comparaison avec une aventure séparatiste (ou confédéraliste) que certains souhaitent.

L’unitarisme n’est pas du tout démodé (sinon la N-VA et le VB seraient les partis les plus progressistes en Belgique, ce qui n’est certainement pas le cas !) mais au contraire, il est porteur d’avenir.

Cependant, tant que nous continuerons à nous embrouiller avec un système politique dans lequel certaines structures politiques semblent parfois plus importantes que le bien-être de la population, le citoyen continuera à être la victime de la politique qui est censée le servir.

>>> Titre et chapô sont de la rédaction. Titre original : "Ce que la crise du coronavirus nous apprend sur le fédéralisme belge"