Nous devons nous méfier des potentiels effets pervers de l’ordonnance condamnant les mesures Covid de l'État

L’emballement médiatique et populaire autour de l’ordonnance en référé du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 30 mars dernier est exceptionnel. Cette ordonnance édictait à l’Etat de mettre fin aux mesures Covid dans les 30 jours. Quelques jours plus tard, il est intéressant de réfléchir sur ce qui a monopolisé le discours politique et médiatique pendant plus d’une journée.

Contribution externe
Nous devons nous méfier des potentiels effets pervers de l’ordonnance condamnant les mesures Covid de l'État
©BELGA

Une carte blanche de Madio Fatalini, étudiant en Droit à l’ULiège (madio.fatalini2@gmail.com).

Certains sont vitupérés et honnis, d’autres adulés et acclamés. Ceux-ci font partie de ceux que nous couvrons de compliments. Je veux parler là des juges. Cette fois, on leur prête - non sans grandiloquence - les plus nobles intentions, on les dote d’une mission, d’un combat sans précédent depuis 1831 : ils ont sauvé la démocratie ! La Providence ! Le 30 mars, j’ai eu l’impression que "les Dieux nous étaient tombés sur la terre" comme disait Philippe Muray. Nous voici sauvés. Nous voici libres. Nous voici libérés d’une oppression longue d’un an. Certains allaient jusqu’à dire que Montesquieu, par ce jugement, fut ressuscité : la séparation des Pouvoirs existe bel et bien ! "Check and balances"! Démocratie! Droits fondamentaux garantis, "État de droit" préservé!

Derrière autant d’éloges dithyrambiques, il ne faut pas se méprendre : cette ordonnance est critiquable, sur ses objectifs mais aussi sur les potentiels risques qu’elle porte en germe.

Inefficace et inopportun : les deux mots qui caractérisent l’ordonnance

Inefficace. L’ordonnance se garde de se muer en loi, elle renvoie le gouvernement et le Parlement à leur devoir constitutionnel : elle impose et rappelle le traditionnel parcours de la production législative, à savoir le débat parlementaire. Le gouvernement riposte immédiatement : une "loi Pandémie" concrétisera légalement la délégation de pouvoir au Ministre de l’Intérieur. Dès lors, si l’objectif de l’Ordonnance était de contester - sur le fond - les mesures prises pour endiguer l’épidémie, rien ne changera (1). Si l’objectif était d’avoir un long et houleux débat parlementaire qui permettrait une réflexion plus poussée sur les mesures restrictives de libertés, il n’en sera rien. Prise d’assaut par les partis, la Chambre se bornera à avaliser le contenu de la loi grâce à la majorité gouvernementale. C’est le retour du "coup de blues des députés" dénoncé dans ces mêmes colonnes.

Inopportun. L’ordonnance met l’Etat sous astreinte : 5000 euros par jour d’inexécution au terme du délai de 30 jours. Je fus surpris et désemparé de voir qu’aucun papier traitant le sujet ne posa la question : à qui l’Etat doit-il verser cette somme ? À l’Etat lui-même ? Ce serait absurde. À la Ligue des Droits Humains ? Ce serait grotesque. Dans l’absolu, l’Etat n’a d’argent que celui de ses citoyens : les deniers publics ne sont rien d’autre que nos impôts et taxes. Je ne peux, in fine, que m’interroger sur ce qu’a voulu ledit juge lorsqu’il a décidé de cette astreinte. Et je n’ai pas de réponse.

Ni l’astreinte, ni le renvoi au débat parlementaire ne changeront, sur le fond, les mesures dites liberticides ; alors je m’interroge : quel est l’effet concret de ce jugement ?

Un air de Parlements d’Ancien Régime

Par La Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, nous y étions déjà habitués. Voici le Tribunal de 1ère instance . Cette ordonnance s’inscrit parfaitement dans « l’ère du temps » : l’activité législative et gouvernementale est mise sous la tutelle du juge. Ce jugement n’aura qu’un seul effet : retarder le gouvernement dans le déploiement de sa stratégie - aussi critiquable soit-elle - de lutte contre le coronavirus. Et "Dieu rit de ceux qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" disait Jacques-Bénigne Bossuet : les mêmes qui ont adulé le jugement critiqueront ses conséquences.

Immédiatement, cet épisode me fit penser à la révolte des Parlements d’Ancien Régime au XVIIIème siècle.

Lassés de n’avoir qu’un rôle juridictionnel et administratif, les parlementaires sous Louis XV (des sortes de magistrat) rêvent d’avoir un rôle politique. Mis au placard par l’autoritaire et centralisateur Louis XIV, ils veulent revenir sur la scène politique et ainsi protéger leurs privilèges. Profitant d’un Régent débonnaire pour récupérer le pouvoir, ils retarderont toutes les réformes fiscales et judiciaires voulues par Louis XV avec René-Nicolas-Augustin de Maupeou à la manœuvre pour sortir de l’endettement qui frappe le Royaume de France. Les Parlements usent de leur droit de remontrance pour, à défaut d’empêcher, retarder l’entrée en vigueur des réformes. Maupeou réussit à sauver - temporairement - la Monarchie et rétablit un semblant de pouvoir politique : le Parlement de Paris fut dissout en 1771.

A la mort de Louis XV, Louis XVI, alors jeune Roi, supprime les réformes Maupeou et rappelle les Parlements en 1774. Grossière erreur : les Parlements empêcheront le Roi de mener ses réformes à temps et "alors la révolution deviendra inévitable" insiste sagace Jacques Bainville. Tragique destin : l’Etat terminera en banqueroute et le Roi - qui voulut être aimé des magistrats - termina guillotiné. Comme si ce ne fut suffisant, l’Histoire fit un dernier pied de nez aux Rois : Bonaparte achèvera les réformes économiques de la France à l’aide du troisième consul Charles-François Lebrun, un ancien secrétaire de Maupeou.

Retarder la mise en oeuvre des mesures - critiquables certes, mais elles sont décidées ! - cherchant à endiguer une crise, n’a eu, hier, que de funestes conséquences…

Une invitation à réfléchir en dehors de l’aveugle enthousiasme porté à ce jugement

Depuis une quarantaine d’années, le pouvoir judiciaire a repris un pouvoir et une influence considérables sur la vie politique et sur la vie législative de nombreux pays européens. Depuis la célèbre maxime de Montesquieu "Le juge n’est que la bouche de la loi", de l’eau a coulé sous les ponts. Depuis les Parlements d’Ancien Régime aussi. Étranges similitudes entre deux époques que tout oppose. L’accueil royal que reçut l’ordonnance devrait nous inciter à nous méfier des potentiels effets pervers : et si ce contrôle judiciaire prenait - de plus en plus - goût à faire la pluie et le beau temps sur la vie législative ? Et si le pouvoir judiciaire trouvait d’autres parades juridiques - "Le droit est la plus puissante des écoles de limagination" disait Giraudoux - pour réguler la vie politique ?

Comme me disait un Professeur d’Histoire : "l’Histoire ne se répète pas mais elle bégaie".

>>> Titre de la rédaction. Titre original: La condamnation de l’Etat par la Justice : effets, conséquences, perspectives

>>> (1) En ce sens : Le Soir, 1 avril 2021, Opinion du Professeur Thirion