Pourquoi "l'affaire" Ihsane Haouach n'avait pas à se retrouver dans le débat public

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Contribution externe

Une opinion de Jean-François Husson, ancien commissaire du gouvernement wallon auprès de plusieurs OIP, Oracle-Craig, UCLouvain et Henallux, s’exprimant à titre personnel.

Cette triste affaire a, comme souvent quand des questions relatives à l’islam sont évoquées, vu bon nombre de protagonistes se positionner selon une différenciation "pour" ou "contre" mais une série d’éléments me semblent avoir été négligés, à commencer par les spécificités de la mission d’un commissaire du gouvernement.

Sur proposition de Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, le gouvernement fédéral a désigné Madame Ihsane Haouach comme commissaire auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, un organisme d’intérêt public de catégorie B, c.-à-d. ayant une autonomie de gestion. Petit moment de pirouette politique ou de surréalisme, c’est selon, on remarquera que le MR a signalé s’y être opposé tout en ayant marqué son accord, ou en tout cas n’ayant pas mis de véto, dans les instances décisionnelles ministérielles.

Le rôle d'un commissaire de gouvernement

D’entrée de jeu, rappelons qu’un commissaire du gouvernement est là pour s’assurer que les travaux de l’organisme auprès duquel il ou elle a été désigné respectent la légalité, la législation organique et l’intérêt général, ainsi que – le cas échéant – le contrat de gestion régissant les relations avec le gouvernement dont l’organisme relève. La désignation est donc foncièrement politique : tout commissaire est désigné parce qu’il jouit de la confiance du ministre qui a la tutelle sur l’organisme en question (sous réserve d’arbitrages politiques au sein du gouvernement ; en pareil cas, c’est un échange de personnes de confiance). Il représente donc le gouvernement auprès de l’organe d’administration de l’organisme, n’y a évidemment pas voix délibérative mais a la possibilité de déposer un recours auprès du gouvernement en cas de désaccord avec les décisions prises. Un commissaire remet aussi un avis au ministre de tutelle les dossiers devant être soumis à ce dernier (budget, comptes, cadre et statut du personnel, …) et suivra de près tous les gros dossiers, notamment les principaux marchés publics. Dès lors, des connaissances en matière de droit budgétaire et administratif, de statut de la fonction publique et de marchés publics sont indispensables. À cet égard, je ne sais pas quelles sont les connaissances de Madame Haouach mais, si elle ne les maîtrisait pas, je ne doute pas qu’une diplômée de l’École de commerce Solvay puisse les acquérir rapidement, donc pas de souci à cet égard.

Rappelons aussi que, contrairement à ce que certains ont compris, il ne s’agit aucunement d’un emploi : cette mission implique d’assister aux réunions de l’organe de gestion, en s’informant au préalable et en assurant un suivi, outre divers rapports au ministre ou secrétaire d’État de tutelle. Un commissaire, quand il est rémunéré, l’est le plus souvent sur la base d’un jeton de présence, parfois complété d’un fixe (d’un montant variable) pour les activités complémentaires aux réunions.

Une courroie, pas un caillou

Ensuite, un commissaire est là pour jouer ce rôle de représentant – les premières déclarations du cabinet Schlitz selon lesquelles Madame Haouach ne représentait par le gouvernement étaient pour le moins surprenantes...– , pas pour jouer un rôle politique propre. Sans doute y a-t-il eu là des erreurs d’appréciation tant du cabinet que de la commissaire. Un commissaire doit être une courroie de transmission, pas un caillou dans la chaussure du gouvernement. Généralement, on évite donc les profils pouvant créer des tensions, fut-ce entre le ministre et l’organisme (par exemple, il est délicat de désigner un membre du cabinet du ministre issu de l’organisme ou ayant un contentieux avec le management de celui-ci). À cet égard, il est difficile d’imaginer que le cabinet n’était pas été informé d’un certain nombre de positions publiques antérieures de la Commissaire, qu’elle était parfaitement en droit d’exprimer bien évidemment, mais qui risquait de crisper certaines parties prenantes.

Un féminisme intersectionnel politique plus que gestionnaire

Et quid du port d’un signe convictionnel ? Formulons trois remarques à cet égard. D’abord, peu après l’affaire Stib, il était évident que cela allait susciter de nouvelles tensions. Ensuite, si l’on s’en tient à une approche selon laquelle il conviendrait d’interdire les signes religieux pour les personnes représentant l’autorité ou en contact avec le public, retenons qu’un commissaire représente l’autorité… de tutelle, qu’il n’exerce le plus souvent pas directement, interpellant le ministre ou le gouvernement en cas de désaccord avec une décision de l’organisme (comme dans le dossier Stib). Il n’est pas en contact avec le public mais uniquement avec les organes de gestion. Donc, les tenants de cette position (et l’on sait qu’il y en a d’autres) pourraient argumenter en faveur de la possibilité pour un commissaire de porter un signe convictionnel (et a fortiori pour un administrateur public). Enfin, reste que se pose ici le cas d’une institution visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ; comme l’a relevé Caroline Sägesser (Crisp), compte tenu du contentieux millénaire entre les femmes et les religions du livre, un ou une commissaire affichant ce qui est considéré comme un signe religieux – quel qu’il soit d’ailleurs – ne pouvait que susciter une réaction négative de la part de diverses parties prenantes, et notamment certains milieux féministes dits universalistes (2). À cet égard, et en lien avec les positionnements de Madame Haouach, on en vient à conclure que le choix opéré par la secrétaire d’État est davantage politique en faveur d’un féminisme dit intersectionnel (reflet d’un choix découlant de l’ensemble de ses compétences ?) que gestionnaire. Ajoutons enfin que ces questions ne se seraient pas posées si elle avait été désignée commissaire dans un organisme public d’un autre secteur (énergie ou développement durable, pour ne citer que deux autres de ses domaines de prédilection).

La vision du gouvernement?

Dans le même registre, les déclarations de la commissaire dans la presse (3), suscitant une nouvelle polémique et donnant du grain à moudre à ses détracteurs, n’ont évidemment en rien arrangé les choses, malgré les clarifications qu’elle a jugé utile d’apporter par la suite : un commissaire n’a pas à s’exprimer publiquement sur des sujets de fond liés à l’organisme auprès duquel il est désigné ; il y apporte la vision du gouvernement et rapporte la vision de l’organisme au gouvernement. Le Premier ministre Alexander De Croo a d’ailleurs clairement rappelé ce devoir le réserve à la Chambre ce 8 juillet, en signalant que de telles déclarations ne seraient plus tolérées à l’avenir, point de vue apparemment rejoint par les intervenants du parti ayant proposé sa désignation.

Une "collègue", vraiment?

Le contexte de ce choix, couplé à l’expression évoquée plus haut, amène à se demander si le cabinet de la secrétaire d’État n’aurait pas confondu le rôle d’administrateur désigné par le gouvernement (et là, aucun des arguments soulevés ci-dessus ne trouveraient à s’appliquer – le choix relevant des seuls arbitrages politiques) et celui de commissaire du gouvernement. Corentin de Salle, administrateur au sein de l’Institut, a peut-être lui aussi fait cette confusion, interpellant la commissaire comme une "collègue" (1), ce qu’elle n’est pas. Sur un plan formel, on peut également se demander si étaient justifiés, d’une part, le caractère apparemment virulent de son interpellation (il était possible de faire acter un désaccord par exemple) et, d’autre part, la publicité donnée à ces débats d’instance qui n’ont a priori pas à se retrouver en place publique.

Enfin, ces divers développements se sont accompagnés de nombreux posts sur les réseaux sociaux, dans l’un et l’autre sens, dont un certain nombre insultant voire agressifs. Que la cible de ce harcèlement soit "pour" ou "contre" le voile (le débat se limite hélas souvent à cela…), ce type de procédé est inadmissible mais hélas devenu systématique dès qu’on aborde ces questions.

On sait ce qu’il en est advenu : Madame Haouach a remis sa démission le 9 juillet ; reste à voir s’il s’agit de la fin de l’affaire ou si d’autres soubresauts suivront.

Finalement, une bien triste affaire, et si ce pas de côté devrait permettre à l’Institut de poursuivre son travail, ô combien important, en faisant l’économie de polémiques, cela souligne encore une fois qu’il est devenu très difficile, pour ne pas dire impossible d’avoir un débat serein dès qu’il est question d’islam en Belgique.

>>> (1) La Libre, 7 juillet 2021.

>>> (2) Les mêmes questionnements trouveraient à s’appliquer si mon ami Eric De Beukelaer (qui a également de multiples qualités, parmi lesquelles une connaissance de la comptabilité d’établissements publics et de la législation sur les marchés publics) avait été désigné.

>>> (3) Le Soir, 3 juillet 2021.

>>> Titre et intertitres de la rédaction. Titre original: "Au sujet de 'l’affaire' Ihsane Haouach…"

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