L'émotion suscitée par le double meurtre de Gouvy ne peut pas détourner la loi de ses objectifs

L'auteur du crime survenu à Gouvy étant décédé, l'action publique est éteinte. Mais alors, pourquoi mettre cette affaire à l'instruction? Une telle initiative semble comporter des risques.

L'émotion suscitée par le double meurtre de Gouvy ne peut pas détourner la loi de ses objectifs
©BELGA
Contribution externe

Une carte blanche de Frédéric Close, magistrat émérite.

La presse fait largement écho à une tragédie survenue à Gouvy samedi dernier, 14 août 2021. Par appel téléphonique, un homme a reconnu à la police avoir tué son épouse et l'amie de celle-ci, avant de se donner la mort.

La Libre, ce mardi 17 août, cite les propos du magistrat de presse, selon lesquels « l'action publique est effectivement éteinte puisque l'auteur est décédé ». La journaliste ajoute curieusement que « l'enquête se poursuit néanmoins afin de préciser les circonstances du double meurtre (sic) et ainsi répondre aux questions que les familles des victimes se posent », de sorte que « l'affaire a donc (sic) été mise à l'instruction ». L'édition du journal datée du jeudi 19 août, rapporte quelques explications sur les circonstances du drame, en se fondant sur des déclarations confiées à « Sud Presse » par le frère d'une victime. Ce second article répète que le juge d'instruction « examine malgré tout le déroulé des faits afin d'éclairer les proches des victimes ».

Chacun conçoit parfaitement combien les familles des protagonistes de semblable drame sont curieux de le comprendre. Comment et pourquoi, trois vies s’achèvent-elles aussi brusquement dans cette succession de violences ? L’incertitude sur les éléments matériels et psychologiques, accroît le chagrin des parents et amis. Ils voudraient notamment pouvoir vérifier les hypothèses qui les tourmentent afin de faire leur deuil.

Aussi sincère soit-elle, cette compassion ne peut cependant occulter la raison. Dans un État de droit, il appartient aux autorités de fonctionner efficacement et avec humanité, mais dans les limites de leurs pouvoirs et le respect inconditionnel de leurs compétences, avec la lucidité, la réflexion et la rigueur qu’impose légalement leur mission. Or, le cas d’espèce invite à s’interroger sur la licéité d’une mise à l’instruction « malgré tout ». C’est qu’en effet les premières recherches policières menées dans le cadre de l’information préparatoire permettaient déjà de conclure que le suspect du double homicide ne pourrait jamais être jugé, puisqu’il s’était donné la mort.

L'action publique et l'instruction

Une mise au point s’avère peut-être opportune pour éclairer ceux qui ne sont pas juristes. La voici, aussi brève que possible. Elle tient en deux rappels, ceux des notions, d’une part, d’ « action publique » et, d’autre part, d’ « instruction » judiciaire préparatoire.

Le rapprochement des articles 1er à 2bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale permet de définir l' « action publique » d'une façon que la doctrine et la jurisprudence belges n'ont jamais démentie. Cette « action » (ce pouvoir de saisir la justice) est qualifiée précisément de « publique » parce que, ayant lésé l'intérêt général, l'infraction à la loi suscite une réaction qui intéresse le corps social tout entier. Représentant celui-ci, le ministère public exerce cette action en intentant « la poursuite » pénale au terme de laquelle les peines légalement prévues pourront être ou non appliquées au délinquant. Or, ces peines sont éminemment personnelles. C'est dire que, selon l'article 20 initio de ce Titre, ladite action s'éteint par la mort de la personne poursuivie (que, brevitatis causa, cette disposition dénomme « inculpé »). A plus forte raison disparaît-elle au décès du simple suspect.

Quant à elle, aux termes de l’article 55 du Code d’instruction criminelle, «l’instruction est l’ensemble des actes qui ont pour objet de rechercher les auteurs d’infractions, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux juridictions de statuer en connaissance de cause ». Il s’ensuit que le parquet peut requérir le juge d’instruction d’élucider un fait (et de recourir, pour ce faire, à certains moyens coercitifs), dès lors que certains indices permettent de supposer (même s’ils ne suffisent pas à établir) qu’il constitue une infraction punissable. Il importe peu que l’auteur suspecté soit préalablement décédé, mais du moment qu’il convienne encore de rechercher la responsabilité d’un éventuel coauteur ou complice. Par contre, l’instruction ne peut ni débuter ni se poursuivre lorsque l’action publique est défunte, quels que soient les auteurs, en raison, par exemple, de la prescription ou de l’amnistie.

Attention aux dérives

Le droit pénal s’humanise et c’est fort bien ; le monde judiciaire est le premier à s’en réjouir. S’ensuit-il toutefois qu’au-delà de la condamnation des coupables et de la relaxe des innocents, mais encore (de manière accessoire mais néanmoins tout aussi importante) de l’indemnisation des victimes, la procédure pénale pourrait avoir pour l’objectif de satisfaire, quels qu’ils soient, les desiderata des familles, des proches, du public, bref de l’opinion ?

Une fois de plus, il importe de prendre garde ici aux risques de dérives que provoquent parfois l’émotion populaire, la démagogie, voire la simple curiosité. Il ne faudrait pas, par exemple, que tout suicide avéré conduise à une surcharge, aussi vaine que paralysante, des cabinets d’instruction ; l’information judiciaire du procureur du Roi suffit à éclairer les faits et devrait ainsi rassurer la population, sinon apaiser les consciences.

L’instruction judiciaire ne peut avoir d’autre but que la décision de mettre ou non en jugement une affaire criminelle, correctionnelle ou de police. Elle ne peut dès lors s’égarer dans des recherches qui, dépourvues de toute perspective pénale, serviraient exclusivement des intérêts civils ou ne répondraient qu’à des interrogations psychologiques, morales, sociologiques, historiques ou autres. Ce serait détourner la loi de ses objectifs. Pareils abus de procédure seraient indignes d’un Etat de droit et de la rigueur attendue des magistrats qui en sont les gardiens.