Les besoins des victimes du 22 mars sont niés depuis bien trop longtemps

Monsieur le Ministre,

Ce 17 septembre 2021, la Chambre des mises en accusation rendra son ordonnance concernant le procès des attentats du 22 mars 2016.

Nous avons été nombreux à commémorer, le 22 mars dernier, les cinq ans des attaques meurtrières des attentats de Bruxelles. Ensemble, nous nous sommes souvenus de la manière dont la Belgique a été ébranlée, et du lourd bilan qui en a résulté :

• 32 personnes ont perdu la vie ;

• des centaines de personnes ont subi des lésions physiques semblables à des blessures de guerre (corps mutilés, brûlés, éventrés, etc) ;

• les lésions psychologiques des victimes sont bien réelles et encore présentes aujourd'hui, avec le développement de troubles de stress post-traumatique (PTSD), aussi bien pour les personnes présentes sur les lieux que pour leurs proches ayant subi un préjudice par répercussion.

A ce jour, l'étendue de ces lésions neurologiques liées au souffle de l'explosion n'a pas encore pu être évaluée.

• les enfants présents sur les lieux n'ont pas été épargnés, et ont manqué d'une réelle prise en charge.

Ces attentats sont survenus alors qu’il n’y avait pas de cadre juridique adéquat pour répondre aux besoins et à l’indemnisation des victimes d’attentats. La plupart des victimes, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes, n’ont pas pu bénéficier d’un soutien psychologique adapté, que ce soit dans la phase aiguë ou sur le long terme. La multitude des démarches qu’elles ont dû accomplir pour faire valoir leurs droits en termes de reconnaissance, de soutien ou d’indemnisation était telle que beaucoup ont vécu une double victimisation, allant, pour certains, jusqu’à abandonner leurs droits.

Dans le contexte européen, la Belgique fut recalée au rang des plus mauvais élèves, puisqu’elle n’avait pas pleinement mis en œuvre les règles reprises, notamment, dans la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.

Et pourtant, cette directive donne aux victimes des droits clairs en matière d’accès à l’information, de participation aux procédures pénales, de soutien et de protection adaptés à leurs besoins. Elle garantit également aux victimes les plus vulnérables, de bénéficier d’une protection supplémentaire au cours de la procédure pénale.

Dès les premières années qui ont suivi les attentats, l’association Life4Brussels, active dans la défense des droits et des intérêts des victimes, a tiré la sonnette d’alarme sur les nombreux besoins des victimes, dont :

• l'assistance juridique ;

• l'assistance de médecins-experts ;

• la prise en charge psychologique (y compris celle des enfants) ;

• la réparation et l'indemnisation par le biais d'un fonds de garantie ;

• la mise en place d'une expertise unique ;

• les formations et la sensibilisation des professionnels, notamment des médecins-experts, sur les conséquences neurologiques des attentats à la bombe.

A ces besoins, quelle a été la réponse du cabinet du Ministre de la Justice?

Alors que notre association regroupe 524 victimes dont le statut de solidarité nationale a été reconnu, nous apprenions, dans le courant du mois de mars 2021, par la presse, que serait octroyé un subside de 300.000€ à une association, afin de mettre en place un projet de coaching de victimes d'attentats.

Le 7 mai 2021, nous avons été reçus par votre cabinet. Celui-ci ayant proposé à l’AISBL Life4Brussels de collaborer à ce projet de coaching, nous avons souhaité, savoir en quoi il consistait.

Les informations que nous avons reçues quant à ce projet sont les suivantes :

• il n'y aurait que deux coachs pour toute la Belgique (un francophone et un néerlandophone) devant assurer un coaching de toutes les victimes reconnues (par le statut de solidarité  nationale), c'est-à-dire près d'un millier ;

• ces deux coachs devraient prendre en charge 800 victimes par an ;

• le coach ne jouerait ni le rôle d'un avocat, ni celui d'un psychologue, ni celui d'un assistant social, mais il serait une espèce de « buddy », de « copain », qui ferait, d'après les informations données, des promenades avec les victimes, des visites à domicile, etc ;

• des visites entre le lundi et le jeudi seraient proposées. Le vendredi étant entre autres réservé aux victimes qui ne résident pas en Belgique afin qu'elles puissent se rendre dans les locaux ;

• le coach, sans avoir une réelle connaissance relative à l'aide et l'indemnisation des victimes du terrorisme, pourrait également se charger, si la victime le souhaite, de rassembler les documents nécessaires et de les transmettre à un « Back-Officer » ;

• L'association en charge du projet de coaching précise toutefois que les coachs seraient formés par des spécialistes externes.

• Le « Back-Officer », qui ne rencontrerait pas lui-même les victimes, se chargerait de recevoir des données et d'entreprendre des actions (appels aux administrations, etc.). Il tiendrait également des permanences téléphoniques.

Nos inquiétudes ont été très nombreuses et nous regrettons que les réponses qui nous ont été données ne soient pas toujours satisfaisantes.

Ces questions visaient, entre autres :

• la formation des coachs et le(s) diplôme(s) dont ils devront disposer ? L'accompagnement des personnes pour des promenades en extérieur ne demande, en effet pas les mêmes compétences que l'accompagnement administratif et juridique. La manière d'aborder une victime d'attentat diffère, par ailleurs, de celle d'aborder une personne lambda, voire même d'une victime d'attentat à l'autre.

• la formation du Back Officer, et le(s) diplôme(s) dont il devra disposer ? Dès lors qu'il sera chargé de vérifier les délais, de saisir les organes et institutions compétentes, d'interpeller les assurances, etc.

• la formation des spécialistes externes et le(s)diplôme(s) dont ils devront disposer ? Dès lors qu'ils auront la lourde tâche de former les coachs, auront-ils une formation juridique, d'assistants sociaux, de psychologues ?

• le type de formations qui seront données par ces spécialistes externes ainsi que leur durée et leur régularité (journalière, trimestrielle, annuelle) ?

• la faisabilité du projet : comment, en 4 jours par semaine, 2 personnes pourront-elles accompagner, dans le nord et le sud du pays, 800 victimes par an ?

• le nombre de visites par victime ?

• le type de formulaires que ces coachs vont remplir pour les victimes ? Dès lors qu'en soit, il n'y a plus de « formulaires » à remplir. A ce jour, les victimes sont surtout confrontées à des recours (tribunaux, Conseil d'Etat, demande d'expertise, etc.). Ces actions ne peuvent être faites que par des avocats.

Vous avez été interpellé à deux reprises par la députée fédérale Sophie Rohonyi (Défi) et par le député fédéral Nabil Boukili (PTB), notamment sur ces questions essentielles, liées à la prise en charge des victimes, qui a été déléguée par vos soins à une association.

La réponse donnée renvoyait systématiquement à un arrêté royal qui déterminera les contours de ce subside, le but recherché et la formation des coachs.

Cet arrêté n’a, cependant, jamais été publié.

La loi du 27 juin 2021 contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, a toutefois été adoptée. Cette loi prévoit une subvention pour l’association en charge du projet de coaching (article 2.12.1). A ce jour, nous ne savons, dès lors, toujours pas en quoi consistera précisément ce projet.

Nous avions soumis une interpellation afin de savoir si les victimes avaient été sondées au sujet de ce projet de coaching. Nous avons également interpellé les représentants de l'association en charge de ce projet, lors de notre réunion avec votre cabinet. Nous leur avons demandé si leur projet répondait à une demande de la part des victimes membres de leur association. Il est apparu que ce projet ne répondait pas à des demandes ou des besoins formulés par les victimes elles-mêmes.

A titre informatif, nous avons sondé les victimes membres de notre association afin de savoir si, 5 ans après les attentats, elles seraient susceptibles d'être intéressées par le fait d'être accompagnées par un « buddy ».

Nous avons obtenu des réponses de la part de 200 victimes reconnues par le statut de solidarité nationale.

97,5% des victimes pensent qu'il est plus important qu'elles aient accès à des spécialistes formés, tels que des avocats, des psychologues, des neurologues, des médecins-experts, etc, plutôt qu'à des « buddy ».

98,5% des victimes pensent qu'il est plus important d'investir dans la création d'un fonds de garantie plutôt que dans l'accompagnement par un coach.

97% des victimes estiment qu'elles n'ont pas besoin de « copain / buddy ».

100% des victimes estiment qu'il est anormal qu'une seule association ait été subsidiée par votre cabinet.

Les remarques formulées à l’égard de ce projet nous sont revenues de manière très claire de la part des victimes. Celles-ci nous ont demandé de bien vouloir vous les transmettre. Vous trouverez l’ensemble de ces commentaires en annexe.

Notre constat depuis cinq ans est et demeure : le manque de connaissance des problématiques liées aux victimes d'attentats. Ce constat a souvent été le même auprès de certains spécialistes : avocats, médecins, psychologues, etc. La formation de tous les intervenants est donc centrale.

Nos inquiétudes sont donc fondées, en ce que vous avez pris la décision d'investir, sans sonder les victimes elles-mêmes, sur un projet qui ne répond pas à une demande première des victimes, et qui consiste à fournir aux victimes des coachs « copains », sans exigence de diplômes spécifiques,

or :

1. Vous n'envisagiez pas de tels moyens financiers pour mettre à disposition des victimes, sans frais, des médecins-experts formés, des thérapeutes, etc, comme c'est le cas en France, ou pour faire avancer la recherche sur les conséquences neurologiques des attentats à la bombe sur les victimes. Or vous n'êtes pas sans savoir qu'un trauma center va se pencher sur l'étude des conséquences neurologiques des attentats à la bombe. A ce jour les compagnies d'assurance font, toutefois, signer aux victimes des contrats de transaction dans lesquels des clauses stipulent que les victimes ne peuvent revenir sur ces contrats, quand bien même de nouveaux symptômes, quels qu'ils soient, devaient apparaitre.

2. Vous n'envisagiez pas la création d'un fonds de garantie, alors qu'une grande partie de la problématique liées aux victimes du terrorisme est due à la complexité des procédures, et au fait que les victimes sont confrontées à des entreprises d'assurances dont les impératifs diffèrent de l'accompagnement des victimes.

L’ouverture du procès des attentats de Paris et celui à venir des attentats de Bruxelles, amplifiera la souffrance ressentie par la majorité des victimes. Souffrance qui ne s’est en réalité jamais estompée depuis le 22 mars 2016. Notre pays n’a en effet pas su répondre au terrorisme comme il aurait dû le faire, à savoir, avec fermeté vis-à-vis des terroristes, mais avec empathie, respect et professionnalisme vis-à-vis des victimes.

À de nombreuses reprises, des mains furent tendues vers nos dirigeants, les alertant tantôt des risques de discriminations entre victimes, tantôt du non-respect des droits des victimes, avec comme impératif urgent, la création d’un fonds de garantie.

Les besoins des victimes sont, depuis bien trop longtemps, niés, et l’on refuse d’entendre leurs doléances, quand bien même celles-ci sont appuyées par diverses instances nationales, européennes, mais aussi internationales.