Délits de presse sur les réseaux sociaux : faut-il modifier la Constitution ?

Non. Confier à un jury d’assises, constitué de citoyens représentatifs, le soin de décider du sort à réserver à des délits d’opinion trouve sa pleine justification.

Délits de presse sur les réseaux sociaux : faut-il modifier la Constitution ?
©Tonneau Michel
Contribution externe

Une carte blanche de Guy Laffineur, Magistrat honoraire

Une première en Belgique : un jury d'assises est invité à statuer sur un délit de presse commis sur les réseaux sociaux pour des propos haineux à l'égard des femmes. Au lieu de se réjouir de ce que l'article 150 de la Constitution trouve ici sa pleine mesure, d'aucuns souhaitent instamment que cette disposition soit modifiée de manière à correctionnaliser les délits de presse, notamment ceux inspirés par le sexisme, comme ce fut le cas en 1999 pour les délits de presse à caractère raciste, xénophobe et négationniste.

Assez curieusement, la raison invoquée pour préconiser une telle modification de notre Constitution réside dans la lourdeur de la procédure d’assises avec pour conséquence, dit-on, une quasi-impunité pour les délits commis à travers la presse et les réseaux sociaux.

Ne conviendrait-il pas de raisonner autrement ? Un procès d’assises pour un délit de presse peut généralement être mené en un laps de temps assez bref dès lors que le dossier à appréhender par le jury est simple, n’exige que peu de témoins à entendre et ne nécessite que des débats succincts. Si la pratique judiciaire conduit à éviter autant que possible l’organisation d’une session d’assises pour de tels délits, c’est essentiellement parce que les procès d’assises pour toutes autres affaires criminelles exigent une énergie et une durée considérables au point qu’ils ne sont diligentés qu’avec un retard important dans les cinq ressorts des cours d’appel du pays.

Aussi, plutôt que de soustraire de l’article 150 de la Constitution la majorité des délits de presse, il serait préférable de modifier cette disposition afin de donner compétence aux juridictions ordinaires en toutes matières criminelles. Des voix autorisées telle celle du procureur fédéral Van Leeuw, notamment, vont dans ce sens, arguant de l’inadéquation de la procédure d’assises pour des procès d’envergure, en particulier, imposant à des citoyens tirés au sort une charge démesurée. Divers autres arguments, tels les défauts inhérents à une procédure purement orale dans des matières souvent complexes, militent également pour une suppression de la cour d’assises en matière criminelle.

En revanche, confier à un jury d’assises le soin de décider du sort à réserver à des délits d’opinion trouve sa pleine justification. Il est, en effet, souhaitable que soient associés à l’œuvre de justice des citoyens représentatifs de l’opinion publique afin de mieux appréhender le caractère éventuellement répréhensible et la gravité propre aux infractions de cette nature ayant trait à la liberté d’expression. On observe que les réseaux sociaux sont de plus en plus souvent utilisés de manière abusive à des fins illicites entraînant parfois d’importants dommages moraux, ceci en toute impunité dans le contexte actuel. Pouvoir déférer plus aisément les auteurs de ces délits devant un jury d’assises, avec la publicité inhérente à cette procédure, pourrait vraisemblablement avoir un effet dissuasif salutaire.

Sur le même sujet