La question de l’immigration va déchirer la France

Les propositions "souverainistes" des candidats du LR sont incompatibles l’appartenance de la France à l’Union Européenne.

La question de l’immigration va déchirer la France
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contribution externe

Une opinion de Paul N. Goldschmidt, directeur à la Commission Européenne (e.r.), membre du "Comité des sages" de Stand Up for Europe.

La belle unité de façade dont font preuve tous les candidats LR à la "candidature" sur la question de l’immigration met une responsabilité particulière sur les épaules des journalistes chargés de modérer les débats dont le premier aura lieu lundi 8 novembre sur LCI. Comment départager les postulants qui tous font des propositions sans jamais considérer les modalités pratiques de leur mise en œuvre ou la compatibilité de leur objet avec le droit constitutionnel français ou avec les traités européens ou internationaux auxquels la France est partie?

Précisons que ces propositions s’adressent par définition exclusivement à l’immigration "légale". Elles concernent les procédures de "demandes" (visas), qu’elles soient formulées au titre du "regroupement familial", de l’"accueil d’étudiants", de "demandeurs d’emploi", de "demandeurs d’asile".

Parmi les idées avancées, il est suggéré d’instaurer un moratoire de 3 à 5 ans sur l’immigration, de recourir à des quotas (fixés annuellement par le Parlement), d’imposer l’introduction des demandes de visas par l’intermédiaire de la représentation consulaire dans le pays d’origine et de faire de la possibilité de renvoi des demandeurs déboutés (légaux ou illégaux) une condition préalable à l’octroi de tout visas d’accès au territoire.

En particulier les candidats font l’impasse sur deux questions essentielles :

  1. Comment s'effectueront les contrôles aux frontières que ce soient celles qui font partie des frontières extérieures de l'UE (côtes, aéroports), ou celles qui jouxtent un autre Pays Membre (ou participant à l'espace Schengen) et entre lesquels la liberté de circulation des personnes fait partie des principes fondateurs du Marché Unique.
  2. Comment statuer sur le sort des demandeurs arrivés illégalement et ensuite déboutés, mais originaires de pays qui refusent leur renvoi ou où leur retour mettrait leur vie en danger.

Il y a deux avenues possibles pour adresser ces problèmes : soit en s’arcboutant sur la souveraineté française soit en traitant le problème au niveau de l’UE.

La première option conduit très rapidement à une impasse car elle vise à consacrer la primauté du droit national sur le droit européen, ce qui est incompatible avec le maintien de la France au sein de l’Union. La simple élection à la présidence française d’un candidat mandaté pour tenir un référendum sur l’immigration risque de déstabiliser la Monnaie Unique et d’engendrer une grave crise financière mondiale ; cela pourrait déboucher sur le démantèlement de l’€ et de l’Union, ce qu’aucun candidat n’a le courage de soutenir ouvertement ou de donner la moindre indication sur la manière de s’y opposer.

L’alternative est de faire de l’immigration une compétence communautaire. Cela implique de faire de Frontex l'Agence communautaire responsable exclusif de la police des frontières extérieures de l’Union et financée entièrement par son budget. Ainsi quelle que soit la frontière par laquelle on entre sur le territoire de l’UE, les formalités et règles seraient uniformes. Alors que des voyageurs de certaines catégories (tourisme, voyages d’affaires, visites de moins de 3 mois) pourraient bénéficier d’un visa donnant un accès général à l’Union, d’autres catégories (immigrants, étudiants) pourraient être sujet à des conditions spécifiques supplémentaires définies par chaque Pays Membre dans lequel le postulant déclare vouloir se rendre. Ce dernier serait assujetti à l’obligation de présenter à la frontière extérieure les preuves nécessaires, visées par les autorités consulaires du pays de destination avant son départ (par exemple : un contrat de travail, des ressources financières adéquates, ou des motifs tels que, l’inscription dans un établissement éducatif ou un regroupement familial). Les postulants au droit d’Asile seraient eux, soumis à une procédure uniforme dont la mise en œuvre et le financement seraient négociés entre les Pays Membres dans le cadre du transfert de compétences à l’UE.

Cette approche a l’avantage que l’UE, source de l’aide au développement la plus importante au monde, est en position de force pour négocier avec les pays d’origine l’acceptation du renvoi d’immigrés illégaux ou de demandeurs d’asile déboutés sans donner prise à des mesures de rétorsion ciblées à des PM particuliers. Quant au traitement des demandes de personnes « en danger », la procédure d’accueil, de répartition et de financement relèverait de la procédure négociée par les PM et se substituant au Règlement de Dublin devenu déséquilibré et largement injuste.

Il faut donc espérer que la France, qui assume la présidence de l’UE au premier semestre 2022, pourra, comme l’a laissé entendre le Président Macron, faire avancer ce dossier qui deviendra une pierre de touche sur la capacité de l’Union à se réformer. C’est la condition préalable pour donner à l’UE les capacités nécessaires pour peser sur les grands enjeux géopolitiques, notamment en faisant respecter ses intérêts dans les tensions croissantes entre las Etats-Unis et la Chine.

Conclusion

Le message simpliste de la primauté absolue de la souveraineté nationale, prôné par tous les candidats de la droite républicaine autant qu’extrême, contredit l’analyse ci-dessus qui démontre que le seul chemin possible pour réguler les flux migratoires, tout en évitant le démantèlement de l’Union, passe nécessairement par une démarche inverse, conduisant au transfert de compétences supplémentaires détenues aujourd’hui par les Pays Membres.

Y aura-t-il ne fut ce qu’un, parmi les candidats à la primaire du LR, à avoir le courage d’assumer la cohérence entre ses propositions en matière d’immigration avec la nécessité incontournable de traître la question au niveau européen? Ce processus n’empêche nullement les PM de compléter, au nom du principe de subsidiarité, les conditions particulières supplémentaires que doivent remplir les candidats à l’obtention d’une autorisation de séjour prolongé sur leurs territoires respectifs. Dans ce schéma, le contrôle des frontières extérieures de l’UE, l’octroi des visas de voyages ordinaires, la gestion des demandes d’asile, et le financement des services communs constitueront les principaux éléments d’un accord appliqué uniformément par les 27.