Il est urgent de criminaliser l’écocide

Le vote récent en faveur de la proposition de résolution est un premier pas encourageant. Problème, elle n’a pas de valeur contraignante.

Il est urgent de criminaliser l’écocide
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Contribution externe

Un appel de Patricia Willocq, Babs Verhoeve, Mehdi Karimi, Sophie Delerue-Ricard, Chloé Mikolajczak et Lino Paoletti (1)

Alors que la COP26 touche à sa fin, la Commission des Relations Extérieures du Parlement fédéral belge vient de voter une proposition de résolution en faveur de la criminalisation de l'écocide au niveau national et international. C'est une première victoire et un mandat important pour le gouvernement fédéral.

C’est le début d’un processus qui aboutira, nous l’espérons, très bientôt à la criminalisation de l’écocide!

Qu'est-ce que l'écocide?

Le terme "écocide" vient du grec οἶκος, qui signifie "maison" ou "habitat" et du latin occidere, qui veut dire "tuer". Littéralement, l'écocide signifie donc "tuer la mai- son". Le dictionnaire Larousse définit le terme comme un acte de "destruction totale d'un milieu naturel".

L'écocide correspond donc à une destruction et un dommage massifs des écosystèmes - un dommage grave à la nature qui est généralisé ou à long terme

Un panel d'experts convoqué par Stop Ecocide International a proposé, en juin dernier, la définition légale suivante: "actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l'environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables."

La surpêche, les marées noires, l’exploitation minière en eaux profondes, la déforestation massive, l'élevage intensif, la pollution plastique, les déversements de produits chimiques dans les sols et dans les eaux sont des exemples d’actes qui causent de graves dommages à l'environnement et détruisent les écosystèmes.

Cette destruction est souvent… légale !

En effet, les responsables d'écocides restent souvent impunis ou n'écopent que d’amendes civiles dérisoires qu'ils intègrent régulièrement dans leurs budgets de dépenses et pour poursuivre leurs activités néfastes.

Or, si l’écocide était reconnu comme crime, cela contribuerait à stopper la destruction de la planète. Comment? En sanctionnant et dissuadant les responsables qui risqueraient dès lors d'encourir des peines de prison. Cela encouragerait également les entreprises et les gouvernements à adopter un mode de fonctionnement plus respectueux de la nature et de l'humanité.

La loi pour la reconnaissance du crime d’écocide permettrait également de changer de paradigme, d’amorcer une sortie de l’ère anthropocène et de reconnaître une valeur intrinsèque à tous les êtres vivants.

Il est temps de changer les règles et de criminaliser l’écocide au plus vite!

L’écocide et le droit pénal international

Amender le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale pour y inclure l’écocide comme crime - aux côtés du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité – peut constituer un moyen de dissuasion simple et efficace pour les personnes responsables.

Tout État ayant ratifié le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye peut proposer un amendement. Il faut ensuite qu’au moins 2/3 des États parties (actuellement 82/123) se prononce en faveur de l’amendement pour que le Statut de Rome soit amendé. La Belgique pourrait donc très bien déposer cet amendement.

Il entre en vigueur à l'égard de tous les États Parties un an après que les sept huitièmes d'entre eux ont déposé leurs instruments de ratification ou d'acceptation auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

L’écocide et le droit pénal belge

La Belgique a prévu dans son accord de gouvernement l’inclusion de l’écocide dans son code pénal. Un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice rendra son avis fin 2021, début 2022.

Une loi est cependant nécessaire afin de consacrer le crime d’écocide dans le code pénal.

Le vote en faveur de la proposition de résolution est donc un premier pas encourageant mais elle n’a pas de valeur contraignante. Il est nécessaire que le gouvernement continue ses efforts pour la consécration de l’écocide au plus vite tant au niveau international que dans la législation nationale.La destruction des écosystèmes, dont dépendent les êtres vivants, n’est pas moins grave que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide.

Aujourd’hui, la reconnaissance du crime d’écocide représente une des solutions pour la survie de l'espèce humaine et un changement de conscience vers la sortie de l’anthropocène.

>>> (1) End Ecocide Belgium est une initiative citoyenne qui représente le mouvement End Ecocide on Earth et Stop Ecocide International, en Belgique. Nos informations et appels sont sur le site:https://www.endecocide.be

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