La présomption d'innocence est sacrée, elle constitue la meilleure garantie du citoyen contre l’arbitraire

Nous doutons tous. Même les juges. Et leur honneur de magistrat consiste, si nécessaire, à faire prévaloir le doute malgré l’apparence de culpabilité…

La présomption d'innocence est sacrée, elle constitue la meilleure garantie du citoyen contre l’arbitraire
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Contribution externe

Une carte blanche de Frédéric Close; magistrat émérite.

Il nous arrive à tous de douter. Nous doutons d’un être ou d’une chose, d’une idée ou d’un comportement ; nous doutons parfois de nous-mêmes.

Chaque fois, cela signifie que nous ne sommes pas complètement assurés de la confiance qui, en l’occurrence, s’impose. Nous en concluons ne pouvoir nous fier ni à la capacité des objets, à celle des autres ou à la nôtre, ni au fondement d’une notion, d’une théorie ou d’un raisonnement. Nous les jugeons "comme si" ils étaient franchement inacceptables. Mais la différence est nette : nous savons qu’ils ne le sont pas et qu’ils comportent même une part d’exactitude, sinon de vérité. Par crainte ou prudence, nous renonçons pourtant à l’aide ou à la sollicitation d’un tiers, nous évitons d’utiliser une machine, nous rejetons toute idée de reproche ou de condamnation d’autrui, ou encore nous nous abstenons de ce dont nous nous estimons incapables.

Ainsi, le doute engendre d’emblée le soupçon et la méfiance. Il ne peut être finalement surmonté que par une extrême confiance. À moins que nous n’accordions véritablement foi en une personne, un message ou une réalisation, nous ne pouvons adhérer pleinement à un projet ou nous engager totalement.

Or, nous aspirons à la clarté. Nous aimons que ce soit "oui ou non", "bon ou mauvais" ; l’ambiguïté laisse perplexe et l’entre-deux insatisfait. Face au doute, nous percevons dès lors un malaise, celui d’une incompréhension partielle. Nous avons le cœur et la raison déchirés entre ce que nous subodorons et ce que nous sommes en mesure de prouver, entre ce que nous ressentons et ce qui nous semble indiscutablement établi. C’est pourquoi le doute laisse toujours le goût amer de l’échec. Il est mal aimé.

L’hésitation n’est pas le doute

Encore faut-il cerner au mieux ce qu’est réellement ce doute. Car toute hésitation ne suffit pas à l’exprimer ! La difficulté face à la décision à prendre ou à la réponse à donner n’implique pas nécessairement l’incertitude du choix qui sera fait. Tel est notamment le cas lorsqu’il s’agit de résoudre rapidement un calcul mental compliqué ; la solution appelle peut-être un temps de réflexion, bien qu’elle apparaisse finalement indubitable.

Le doute, c’est donc autre chose ! Confrontés à une situation ou à un problème délicat, nous éprouvons intimement une exigence particulière de rigueur. Il nous faut approcher la vérité au plus près, jusqu’au scrupule. Nous avons conscience des dommages ou même des simples risques qu’entraînerait notre possible erreur. Nous avons besoin de certitude, tant par respect pour celui qui nous interroge ou nous interpelle que pour apaiser notre inquiétude.

Bref, il est permis d’hésiter avant de décider, comme il est permis d’hésiter avant de douter, mais, quand le doute n’est plus permis, il n’y a plus lieu d’hésiter ! C’est dire que l’hésitation ne doit jamais être confondue avec le doute. Seul celui-ci est déterminant.

Le suspect, ce présumé innocent

C’est ainsi que, lorsqu’une personne est accusée, la morale et le droit enseignent que le doute doit lui profiter. Il ne pourrait être admis de la condamner lorsqu’un doute subsiste après l’examen des éléments recueillis tant à charge qu’à décharge. Nos contemporains parlent de plus en plus d’un quidam "présumé" voleur, violeur ou pédophile… Voilà une grave erreur de langage, car il ne s’agit que d’une personne "suspectée" de tel délit ou de tel crime. La présumer coupable revient à considérer qu’il existe à sa charge de premiers éléments probants de culpabilité ! Or, même le simple suspect reste et doit rester "présumé innocent"…

Telle est la présomption d’innocence, principe général du droit aussi admirable que lourd de conséquences. Dans une société où le législateur qualifie d’infraction le moindre manquement (et où sévit, par conséquent, l’inflation pénale), cette présomption sacrée constitue la meilleure garantie du citoyen contre le fait du prince et l’arbitraire. En revanche, elle entraîne le risque de laisser un coupable impuni, lequel reste préférable à celui de condamner un innocent.

L’hésitation des juges

Partant, la mission du juge est à la fois difficile et périlleuse, faillible et pourtant indispensable. Le magistrat ou le juré sont tenus de juger en âme et conscience, dans le respect de la loi et des droits des parties, avec sensibilité, intelligence, raison et humanité. Pour eux, la difficulté consiste notamment à distinguer le doute de ce qui suffit à convaincre. Autrement dit : où est la limite entre l’objection dirimante et celle qui ne l’est pas, entre le détail ignoré mais jugé d’importance et celui qui est insignifiant ? Si l’on ose la comparaison : puisque les bulles d’air perforent le fromage de petits et grands trous, quelle est donc la surface totale desdits trous au-delà de laquelle une tranche de fromage ne peut être considérée comme entière ? Certains verront davantage le fromage et d’autres les trous… En définitive, l’appréciation relève de la conscience individuelle. Celle-ci doit toutefois être guidée par la lucidité des constats, la logique des raisonnements et l’ouverture du cœur ; l’expérience ne lui est pas étrangère.

En résumé, il est permis d’hésiter avant de juger, mais il est interdit de condamner sans certitude. D’ailleurs, les juges hésitent souvent avant de rendre leur décision ; dans les chambres collégiales, ils délibèrent ensemble, après discussion des thèses adverses. Il leur arrive de conclure au doute, lorsque les éléments à charge ne suffisent pas à démolir les arguments favorables au prévenu. Alors, parfois profondément attristés, ils acquittent celui ou celle qu’ils pensent pourtant coupable, qui à certains égards paraît l’être et l’est peut-être, mais dont ils n’ont pas acquis la preuve qu’il l’est. Ainsi comprise, la relaxe au bénéfice du doute n’est évidemment pas une réaction de paresse, de lâcheté ou d’impuissance. Elle est réfléchie et pesée comme tout autre jugement ; elle doit susciter un égal respect.

Encourageons les victimes. Ôtons-les d’un doute : la Justice des hommes est imparfaite comme toute œuvre humaine, mais elle reste fiable ! Autrement dit, il ne faut pas craindre de s’adresser à la police, d’abord, et aux magistrats, ensuite. Dans la mesure des moyens mis à la disposition de l’appareil judiciaire, celui-ci mérite la confiance du citoyen.

Attention, toutefois ! Ne nous berçons pas de fausses illusions : les juges n’ont pas pour mission de condamner mais de juger ! Leur honneur de magistrat consiste, si nécessaire, à faire prévaloir le doute malgré l’apparence de culpabilité…

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