Le métier d’accuser nous préserve des abominations de la justice populaire

Pour la justice populaire, nuancer, c’est faiblir. Pour la justice de l’État, l’intelligence des spécificités et l’individualisation de chaque histoire demeurent, plus que jamais, un impératif catégorique.

Le métier d’accuser nous préserve des abominations de la justice populaire
©Olivier Poppe
Contribution externe

Une carte blanche de Jean de Codt, magistrat.

Accuser quelqu’un est aussi facile que le poignarder. Le défendre, par contre, requiert un savoir-faire égal à celui qui est nécessaire pour guérir la lésion. C’est Quintilien qui pensait cela, un avocat ayant vécu il y a deux mille ans. Son enseignement est-il encore audible aujourd’hui ?

Depuis sa naissance, l’État belge est doté d’un système judiciaire inspiré de la doctrine de Quintilien. L’accusation est une tâche si délicate que notre droit en a fait un métier réservé à des magistrats rompus à cet office : ce sont les magistrats du parquet, les procureurs et leurs substituts qui forment un corps dénommé "ministère public" parce que les intérêts dont ils ont la charge sont ceux de la collectivité toute entière. Nous avons une loi admirable, expliquait Montesquieu, qui veut que la nation prépose dans chaque tribunal un officier pour y poursuivre en son nom tous les crimes.

Dans les temps anciens, la répression des infractions s’effectuait à la discrétion de la personne offensée et de son clan. La vengeance privée s’exerçait sans partage ni autre limite que la vieille loi du talion : œil pour œil, dent pour dent. Les hommes, sous les latitudes les plus diverses, ont cru longtemps qu’il appartenait à la victime, ou à toute personne qui se prétendait telle, ou à ses ayants droit, d’accuser, de juger, de condamner et d’exécuter. Il a fallu pas mal de siècles pour se rendre compte que ce système présentait un inconvénient majeur : aveuglée par le ressentiment, la victime n’est pas en mesure d’assurer la répression avec la sérénité et la distance qui permettent d’en neutraliser les excès.

Parce qu’il est apparu que, pour prévenir l’erreur judiciaire, l’accusation avait tout à gagner à être exercée de manière impartiale, on a remplacé la vengeance privée par l’action publique. Toute l’histoire de la justice pénale n’est qu’une histoire de la confiscation de la vendetta par l’État.

En Belgique, pays de la mesure et du compromis, cette confiscation n’est que partielle. Les magistrats du parquet n’ont pas le monopole de la poursuite pénale. Chez nous, chaque citoyen est procureur, du moins pour les infractions qui l’ont personnellement lésé. Chacun a le droit de citer directement, devant une juridiction répressive de première instance, l’auteur d’un délit qui lui a causé un dommage. Et tout le monde a le droit de se constituer partie civile entre les mains d’un juge d’instruction du chef d’un crime ou d’un délit afin d’obtenir la réparation du préjudice souffert en raison de celui-ci. Et du citoyen qui se lance dans de telles procédures, on attend, comme de l’accusateur public, qu’il prouve le bien-fondé de ses allégations.

De la parole qui se libère

À la suite d’abus sexuels commis dans des cabarets à Ixelles, des manifestants ont défilé dans les rues avec des pancartes proclamant "Victime, on te croit - Abuseur, on te voit". Et l’opinion s’est félicitée de voir qu’enfin, la parole se libérait. Mais ne faudrait-il pas avoir la prudence de se demander, dans chaque cas, quelle est exactement cette parole qui se libère ?

Ceux pour qui l’accusation est un métier le savent d’expérience : le terme "victime" est sémantiquement chargé. Il implique que la personne qui s’attribue cette qualité en vue d’exercer les droits qu’elle implique, ait été réellement lésée par les faits qu’elle dénonce, autrement dit, que ces faits soient avérés. Tant que cette preuve n’est pas faite, il vaut mieux parler de plaignant. Car toutes les plaintes ne sont pas sincères. Ayant exercé pendant quatorze ans la profession de magistrat du parquet, je peux en témoigner. Je me souviens, par exemple, d’une femme qui s’était constituée partie civile contre inconnu du chef de l’assassinat de son mari. Elle était donc "la victime". Sauf que l’enquête a démontré qu’elle avait elle-même commandité l’assassinat de son époux. Mais sa posture de partie lésée lui permettait de surveiller les progrès de l’enquête. Il faut donc bien se rendre compte que le plaignant n’est pas nécessairement la victime : il est parfaitement possible que la victime soit, en réalité, la personne injustement accusée.

Comment peut-on mettre sur le même pied la proie et le prédateur ?

Le slogan "Victime on te croit" risque donc d’être réducteur. Il est à la fois vrai et faux. Il est vrai si celui qui brandit le panneau veut nous dire que la plainte doit être prise au sérieux. Bien sûr qu’elle le doit. Et je sais d’expérience que les parquets ne classent jamais de telles plaintes sans suite, si ce n’est pour les raisons suivantes : malgré une enquête approfondie, il n’a pas été possible d’identifier l’auteur ou de rapporter la preuve des éléments constitutifs de l’infraction, notamment le défaut de consentement à l’acte sexuel.

Mais le slogan susdit est faux si l’on pense que la seule déclaration de la victime vaut preuve. Ce serait méconnaître la grande maxime de tous les systèmes juridiques civilisés : la charge de la preuve incombe à l’accusation. Chez nous, les droits de la défense constituent un principe général de droit à valeur constitutionnelle. Quelle que soit l’infraction commise, aussi odieuse puisse-t-elle paraître, le juge ne prendra pas nécessairement pour argent comptant le témoignage du plaignant. Si la parole de ce dernier suffisait, la présomption d’innocence ne serait qu’un vain mot. Je me rends compte que ceci peut être difficile à admettre pour la personne qui a réellement subi une infamie et qui doit, de surcroît, établir la véracité de ses dires. Comment peut-on mettre sur le même pied la proie et le prédateur ? Mais c’est la grandeur de l’office du juge et du procureur que de rechercher si cette parole peut être objectivée par des éléments permettant de retenir la culpabilité de l’auteur sans courir le risque de condamner un innocent.

Dans son dernier livre, l’écrivain français Alain Finkielkraut écrit : "Le droit représente l’effort grandiose de la civilisation pour arracher la justice à la passion justicière". Je crois que c’est profondément vrai et que le métier d’accuser s’inscrit, comme celui de défendre et de juger, dans cette discipline qui nous préserve des abominations de la justice populaire.

Dans les moments d’emballement comme ceux que nous connaissons, la rue entre en conflit avec le prétoire. Ses scrupules la scandalisent, ses précautions l’impatientent, ses minuties l’énervent. Pour la justice populaire, nuancer, c’est faiblir. Pour la justice de l’État, l’intelligence des spécificités et l’individualisation de chaque histoire demeurent, plus que jamais, un impératif catégorique.

>>> Titre original : "Le métier d’accuser"

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