Comment stabiliser les frontières de l’Union ?

Ce qui se passe à la frontière polonaise rappelle que des procédures sont indispensables pour notamment répondre aux besoins de protection des migrants les plus vulnérables.

Comment stabiliser les frontières de l’Union ?
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Contribution externe

Une carte blanche de Luc Leboeuf, juriste, directeur de recherche à l'Institut Max Planck, chargé de cours invité à l'UCLouvain.

Les tensions à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne se multiplient. Les garde-frontières polonais s’efforcent d’empêcher quelques milliers de migrants, en ce compris des personnes particulièrement vulnérables comme des enfants, de pénétrer sur le territoire européen. Ces migrants se retrouvent coincés dans les forêts avoisinantes, où certains ont succombé au froid.

La Biélorussie est directement responsable de la situation. Elle organise activement les mouvements migratoires vers l’UE, dans une tentative de déstabilisation. La question de l’accueil des migrants est, en effet, devenue un sujet particulièrement sensible et polarisant au sein de l’Union.

Des décisions ont été prises, par le Conseil de l’UE, pour renforcer les sanctions diplomatiques à l’encontre de la Biélorussie. Cela est indispensable. Mais ce que démontre la situation actuelle, c’est surtout le manque d’un cadre structurel adéquat pour faire face aux augmentations soudaines des mouvements migratoires aux frontières de l’UE - ce qui rend l’Union particulièrement vulnérable au chantage.

Dans son nouveau Pacte sur la migration et l’asile, la Commission européenne propose de mettre en place une procédure de filtrage aux frontières extérieures de l’UE. L’objectif est d’identifier rapidement les migrants en besoin de protection, et de prévenir les franchissements irréguliers des frontières de l’UE.

Suivant cette procédure, les migrants qui sollicitent l’asile devront demeurer dans des centres localisés sur le territoire européen à proximité de la frontière de l’UE, le temps que leur demande d’asile fasse l’objet d’un examen accéléré. Leur état de santé et leurs vulnérabilités spécifiques seront systématiquement évalués, afin de répondre adéquatement aux besoins de protection spécifiques des demandeurs d’asile les plus vulnérables, comme les mineurs non accompagnés (en ce compris en leur donnant un accès à la procédure d’asile ordinaire, le cas échéant). La procédure de filtrage aux frontières pourrait offrir une base solide à une réponse systématique et cohérente aux mouvements migratoires aux frontières de l’UE, qui respecte également le droit d’asile. Mais sa mise en œuvre concrète est susceptible de soulever de nombreuses difficultés pratiques.

Il faudra veiller, en particulier, à éviter une multiplication des camps aux frontières de l’UE, où des demandeurs d’asile demeureraient coincés dans des conditions de vie précaires durant de longues périodes. Des camps comme ceux sur les îles grecques ne devraient pas se multiplier.

La situation actuelle démontre l’urgence de s’atteler à la tâche. La procédure de filtrage à la frontière a le potentiel de stabiliser les frontières extérieures de l’UE, tout en respectant le droit d’asile. Elle justifierait, également, le recours à un refus systématique d’entrée sur le territoire européen, dans ces situations exceptionnelles où des migrants tenteraient de forcer les frontières en profitant de l’effet de masse. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà eu l’occasion de considérer qu’en pareil cas les États ne violent pas les droits fondamentaux, à condition toutefois que pareille situation ne résulte pas de l’absence de dispositif adéquat pour introduire une demande d’asile aux postes-frontières.

Dans l’intervalle, la réponse polonaise pourrait bien violer le droit international et le droit européen. Il est temps de s’affranchir de l’illusion que les frontières de l’UE peuvent être scellées hermétiquement sans sombrer dans la violence, et de la peur que toute réponse aux mouvements migratoires qui inclut une composante humanitaire mènera nécessairement à l’effondrement des frontières. Il est nécessaire de mettre en place des procédures efficaces aux frontières qui apportent une réponse aux besoins de protection des migrants les plus vulnérables.

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