Les cours de religion sont un droit fondamental

Les cours de religion deviendront-ils une option? Voici le contexte historique et le cadre juridique auquel les mandataires politiques sont tenus.

Les cours de religion sont un droit fondamental
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Contribution externe

Une carte blanche de Paul Forget, avocat au barreau de Bruxelles.

Les cours de religion et morale reviennent régulièrement dans le débat politique et sont aussi souvent remis en question. Cette fois, en Communauté française, c’est leur présence dans la grille horaire obligatoire qui est interrogée.

Le texte relatif aux cours de religion en Communauté française et déposé lundi par six députés du PS, d'Ecolo et du MR recommande de rendre ces cours facultatifs dans l'enseignement officiel et d'améliorer les conditions de l'organisation de la philosophie et citoyenneté dans l'enseignement libre confessionnel.

Pour la bonne information de chacun, voici le contexte historique et le cadre juridique auquel les mandataires politiques sont tenus.

Cours de religion : un droit fondamental

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle est très claire. Tous les élèves ont un droit fondamental, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, à une éducation morale et religieuse à charge de la Communauté. Le choix de cette éducation morale et religieuse doit pouvoir se faire, à tout le moins, parmi les cultes et options philosophiques reconnus par le législateur fédéral.

En l'état actuel des choses, supprimer les cours de religion dans le libre comme dans l'officiel violerait la Constitution.

Le compromis politique de 1988

Lors de l'introduction du Pacte scolaire dans la Constitution en 1988 (liée à la communautarisation de l'enseignement et à une volonté politique qu'une majorité philosophique laïque ou chrétienne ne prenne le dessus dans aucune des communautés), les Flamands étaient favorables à ce que le cours soit facultatif, les francophones que le cours soit obligatoire. Le compromis a été celui-ci : un cours obligatoire tempéré par une possibilité de dispense au cas par cas (notamment dans l'hypothèse où l'option philosophique de l'enfant ne serait pas enseignée).

En Communauté flamande, cette possibilité de dispense existe, mais ne concernait en 2010-2011 que 982 élèves en école primaire et 1676 en secondaire. Et elle est discutable dans sa mise en œuvre puisqu'elle fait reposer sur les parents la charge de prévoir une instruction morale et religieuse/philosophique pour l'enfant pendant le créneau horaire libéré.

L'opportunité politique existant aujourd'hui dans le chef des partis laïcs francophones d'en finir avec l'obligation de suivre des cours philosophiques dans l'enseignement officiel résulte de ce que le compromis de 1988 (écrit noir sur blanc dans les archives parlementaires) n'a pas été traduit constitutionnellement. Ce n'est qu'un accord politique et non un accord juridique.

La question du caractère facultatif du cours de religion est à l'origine du cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement officiel. Elle suit la même logique juridique, puisque le CPC n'est pas un cours philosophique, mais une alternative à ceux-ci.

Les changements de conceptions

Quelque chose a changé en vingt ans : il est aujourd'hui plus fréquent – chez les laïcs et dans l'opinion publique – d'estimer que les cours de religion tels qu'ils sont dispensés aujourd'hui sont vecteurs non de vivre ensemble, mais d'incompréhensions mutuelles dont la consécration la plus visible est la séparation des élèves en classes séparées.

Je constate qu'en 2001, les laïcs du CAL soutenaient, avec 152 000 personnes issues de toutes les confessions, une pétition en faveur du maintien des cours philosophiques, et que selon Louis-Léon Christians (UCLouvain) dans Le Soir en 2015, les religions et la laïcité ont été pionnières dans la volonté de créer des espaces de rencontre et de dialogue : Depuis des années, avant 2000, les organisations, les enseignements religieux, y compris les cours de morale laïque [ont la volonté] de travailler à vouloir créer des dialogues, à vouloir créer des passerelles.

Le fait est que tous sont depuis longtemps demandeurs de créer des passerelles, lieux de rencontres, entre les différents cours philosophiques. Et les religions, bien avant que « leurs » cours aient été politiquement menacés.

La réforme abandonnée : le questionnement philosophique, le dialogue interconvictionnel et l’éducation à une citoyenneté active aux cours philosophiques

Marie-Dominique Simonet, s’appuyant sur les avis du Conseil Consultatif Supérieur des Cours Philosophiques, avait proposé une réforme en 2012. Il s’agissait d’introduire un tronc commun sur toute la durée de l’obligation scolaire entre les différents cours philosophiques, et autour d’axes communs permettant à des activités communes aux cours philosophiques d’être réalisées.

Mais à défaut d’accord des partenaires du gouvernement d’alors, cette réforme n’a jamais vu le jour, et le législateur n'a jamais répondu à cette demande qui faisait, et c’est suffisamment rare pour le souligner, l’unanimité des responsables des cultes. Le questionnement philosophique, le dialogue interconvictionnel et l’éducation à une citoyenneté active en auraient été les grandes thématiques.

En 2013, les référentiels issus du projet de réforme de 2012 ont été publiés sans fondement légal, par tous à l'exception de la morale non confessionnelle, et sont notamment accessibles sur le site officiel du cours de religion protestante, pour l'enseignement primaire.