L’Union européenne doit s’emparer de la question du Sahara occidental

Ce territoire reste une des dernières zones grises de la planète. Pourtant, la situation évolue et l’UE devrait y jouer un rôle de facilitateur. Il est urgent qu’elle prenne le dossier à bras-le-corps.

L’Union européenne doit s’emparer de la question du Sahara occidental
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Contribution externe

Une carte blanche de Patrick Saerens, avocat, chargé de cours en droit international à l'Ichec, professeur invité à l'Université de Metz, professeur à l'Université d'Oujda (Maroc).

Depuis le retrait de l’Espagne en 1975, le Sahara occidental, territoire huit fois plus grand que la Belgique situé entre le Maroc et la Mauritanie, n’a jamais connu la paix. Les résolutions des Nations unies se sont succédé et divers représentants ont été désignés pour tenter de trouver une solution à ce conflit qui s’enlise entre le royaume chérifien qui administre 80 % de la "province du Sud" et le Front Polisario, mouvement autonomiste soutenu par l’Algérie. Ce contentieux territorial est la principale source de discorde entre ces deux pays, ce qui nuit à l’essor du Maghreb et a un coût économique considérable puisque les frontières entre ces États sont fermées depuis 1994. La situation évolue pourtant, en particulier à la suite du retour du Maroc au sein de l’Union africaine (UA) et d’une diplomatie qui se veut apaisante sur le sujet. À cet égard, le fait que le gouvernement Biden a confirmé le choix de son prédécesseur de reconnaître le droit du Maroc sur ce territoire est un événement capital qui modifie les données géostratégiques de la région. En quelques années, ce ne sont pas moins de 21 consulats qui se sont ouverts au Sahara occidental, majoritairement de pays africains, mais aussi désormais des USA, d’Haïti ou des Émirats arabes unis. Dans ce contexte, l’Union européenne garde une position attentiste qui ne sert ni ses intérêts, ni ceux des habitants de la zone.

Mélange des genres. L’UE a, depuis plusieurs années, négocié avec le Maroc des accords économiques qui concernent ce territoire, notamment en ce qui concerne l’exploitation du phosphate, de l’agriculture et des ressources halieutiques. À chaque fois, le Front Polisario a introduit des recours devant le Tribunal de l’UE à Luxembourg pour contester leur légalité. Les juges européens viennent d’annuler en septembre 2021 deux accords au motif que l’Union européenne ne peut faire l’impasse sur un avis de la Cour de justice de La Haye (bras judiciaire des Nations unies) qui, en 1975, invitait la communauté internationale à mettre en œuvre un processus visant à impliquer la population locale dans le processus d’autodétermination. Certes, la décision des juges de Luxembourg a immédiatement fait l’objet d’un appel devant la Cour de justice de l’UE mais une analyse approfondie de ce jugement démontre que la frontière est ténue entre les arguments juridiques et politiques, ce qui n’est pourtant pas le rôle du pouvoir judiciaire. Or, la décision querellée a des impacts à la fois diplomatiques puisque le Maroc est, de loin, le partenaire le plus fiable de la région, et économiques car si la décision devait être confirmée, les entreprises européennes pourraient être condamnées à payer des montants importants aux plaignants. Il est donc urgent que l’UE prenne le dossier à bras-le-corps pour éviter que quelques magistrats soient obligés de régler ce contentieux politique par une focale qui n’est pas de leur ressort.

Négociation d’un statut d’autonomie

Troisième voie. Depuis la marche verte de 1975 organisée par Hassan II qui revendiquait la pleine propriété du Sahara "marocain", le Royaume a pu évoluer vers une position plus conciliante qui tranche avec celle, inflexible, du Front Polisario et de son allié algérien. Dès 2007, le Maroc a présenté à l’Onu une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, qui a été saluée par de nombreux intervenants de tous bords politiques. Ce projet passe par un parlement régional et un conseil transitoire représentant toutes les parties et les tribus ainsi que de larges prérogatives en matière d’administration et d’utilisations des ressources économiques et financières au profit des habitants.

L’UE a d’ailleurs reconnu en 2019 que ce plan allait dans le bon sens car chacun s’accorde à reconnaître qu’il est vain de vouloir organiser, plus de 50 ans après le départ des Espagnols, un référendum sur l’autodétermination d’un peuple dont la démographie et les aspirations ont largement évolué depuis lors. Il suffit de se souvenir que depuis 1945, l’Onu n’a pu résoudre qu’à trois reprises les 64 conflits territoriaux qui lui ont été soumis par ce biais, les autres l’ayant été par des négociations politiques. L’alignement des planètes n’a jamais été aussi favorable à une solution négociée "gagnant-gagnant" mais nécessite un certain courage politique. La présidence française de l’UE s’emparera peut-être du dossier mais on peut espérer que la Belgique, terre de consensus où bat le cœur de l’Europe, puisse y apporter sa pierre à l’édifice.

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