Faut-il baisser la TVA sur l'énergie? Quelle serait la mesure la plus juste pour les ménages?

Bien aider commence par bien cibler l’aide. Le principe est clair, sa mise en œuvre doit le devenir.

Contribution externe
Faut-il baisser la TVA sur l'énergie? Quelle serait la mesure la plus juste pour les ménages?
©Montage Shutterstock et Bauweraerts

Une chronique d'Étienne de Callataÿ, professeur d’économie à l’UNamur

Imaginons un pays avec deux habitantes, Anne et Zoé, qui consomment l'intégralité de leur revenu mensuel s'élevant à, respectivement, 3 000 et 1 000 euros. Anne consacre 10 %, soit 300 euros, à l'énergie et Zoé 20 %, soit 200 euros. Dans cette économie, sur un total de 4 000 euros, l'énergie accapare 500 euros, laissant 3 500 euros pour le reste de la consommation. Supposons que les prix de l'énergie doublent. La même quantité d'énergie coûte désormais 1 000 euros, et le reste continue de coûter 3 500 euros, pour un total porté à 4 500 euros. Le coût de la vie a donc augmenté de 12,5 %. Grâce à l'indexation, les revenus passent à 3 375 euros pour Anne et à 1 125 euros pour Zoé. Déduction faite du budget énergie, qui est monté de 300 à 600 euros pour Anne et de 200 à 400 euros pour Zoé, que leur reste-il ? Pour Anne, ce montant augmente de 2 700 euros (3 000-300) à 2 775 euros (3 375-600) ; pour Zoé, il diminue de 800 euros (1 000-200) à 725 euros (1 125-400). Donc, la hausse des prix de l'énergie enrichit Anne et appauvrit Zoé. C'est ainsi, quand les prix de l'énergie montent, les bas revenus sont sous-indexés et les hauts revenus surindexés. Ceci n'est pas une surprise (voir V. Bodart et J. Hindriks, Les inégalités d'inflation selon l'âge et le revenu, Regards économiques, mars 2013).

Que faire aujourd’hui ? Baisser la TVA de 21 % à 6 % ? En apparence, cela fait économiser 60 euros à Zoé (15 % de 400 euros). Toutefois, il faut tenir compte de la désindexation qui accompagnerait cette mesure. En épargnant au lecteur les calculs, le fait demeure : le pouvoir d’achat de Zoé reste amputé et celui d’Anne gonflé. À l’heure où il faut penser à la réduction du déficit public - tout en finançant la transition environnementale -, voilà qui semble aussi incongru qu’injuste. Donner un chèque de 75 euros à Zoé et rien à Anne est nettement préférable : le pouvoir d’achat de Zoé est mieux préservé pour un coût budgétaire total diminué. Cette solution a une autre vertu fondamentale : en laissant l’énergie chère, inciter aujourd’hui celui qui rénove sa maison ou remplace son frigo à opter pour la solution la plus verte. Incidemment, rappelons aussi que macroéconomiquement, une baisse de TVA est une mesure pro-employeurs, pas une mesure pro-pouvoir d’achat.

La combinaison énergie chère/soutien social ciblé est optimale mais il est vrai qu’elle souffre d’un défaut, une identification imparfaite de qui aider. Votre banque en sait beaucoup sur vous. Le supermarché aussi, qui vous envoie des publicités personnalisées. Facebook sait énormément de choses, tout comme YouTube et Amazon qui vous offrent des suggestions de chansons et de livres personnalisées. Et Cambridge Analytica connaît votre comportement électoral. Mais, à l’heure du Big Data, l’État et la sécu en savent bien peu sur qui aider dans l’urgence. Se baser sur le revenu officiel déclaré à l’impôt des personnes physiques est insatisfaisant vu l’hétérogénéité de l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les ménages et pour de multiples autres raisons (fraude fiscale, techniques d’optimisation, absence des revenus mobiliers et immobiliers nets effectifs, absence d’information sur les nouveaux entrants sur le marché du travail). Orienter vers leur CPAS les centaines de milliers de personnes qui, aujourd’hui, ont à subir une perte de pouvoir d’achat du fait d’une sous-indexation n’est pas une solution non plus. La charge administrative serait déraisonnable et, en outre, se poserait un problème de non-recours par nombre de ceux qui auraient droit à une aide.

Nous chérissons, à raison, le respect de la vie privée, mais nous nous devons de nous doter d’un "B-Fast" social, capable, face à un choc comme la hausse des prix de l’énergie, d’identifier qui aider de manière ciblée.

Le titre est de la rédaction. Titre original : "Savoir qui aider"

Université de Namur, etienne.decallatay@orcadia.eu