Voici pourquoi le chemin de l'Union ne sera pas simple pour atteindre la neutralité climatique

S’il va permettre à l’Union de redorer son blason, le chemin vers la transition verte nécessitera d’éviter de très nombreux écueils, et exigera beaucoup de fermeté de la part des institutions et des États membres. Petit tour de la question.

Contribution externe
Voici pourquoi le chemin de l'Union ne sera pas simple pour atteindre la neutralité climatique
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Une carte blanche de Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire à l'université Saint-Louis, chaire Jean Monnet

Que ce soit sa croissance balbutiante, sa démographie en berne, sa politique extérieure timorée, une innovation technologique frileuse, l’Europe montre des signes de faiblesse. À défaut de pouvoir assumer un leadership politico–militaire, l’UE tente de renforcer sa crédibilité en se positionnant à la pointe de la transition verte, laquelle devrait bouleverser nos schémas de production et de consommation. Cette révolution silencieuse ne se fera pas du jour au lendemain. Point de départ de cette réforme, le Pacte vert de 2019 a été progressivement affiné en 2021 par le « Pack for 55 » ainsi que par une kyrielle de stratégies, allant de la gestion forestière à l’élimination de la pollution. Les objectifs ambitieux annoncés dans ces actes de « droit mou» doivent être concrétisés dans des règles de droit dérivé contraignantes. Le calendrier est serré : en sus de l’adoption en juin 2021 de la Loi européenne sur le climat, douze propositions législatives devraient être adoptées avant 2025 pour infléchir la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Aussi le succès de cette réforme est-elle tributaire d’un processus normatif complexe où s’entrecroisent des directives et des règlements qui relèvent d’une noria de politiques publiques, soumises à des compétences à géométrie variable, impliquant des institutions garantes d’intérêts divergents, si ce n’est antagonistes.

Aussi l’Union pourrait-elle devenir la première organisation internationale à atteindre d’ici 2050 la neutralité climatique, à remplacer une économie linéaire par une économie circulaire moins dispendieuse de ressources naturelles, à freiner l’érosion de la biodiversité, à éradiquer la pollution, à atténuer les ravages de l’agriculture intensive, à reboiser massivement.

Les finalités de la transition

Cette transition verte répond à des besoins politiques, économiques et sécuritaires. Tout d’abord, l’Europe a toujours été à la pointe dans la défense de valeurs universelles, telles la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux, lesquelles pourraient chanceler sous le poids de la crise climatique. Défenderesse attitrée de ces valeurs, l’Union doit assumer un leadership mondial en encourageant les Etats tiers à poursuivre un même niveau d’ambition.

A défaut de posséder des énergies fossiles et des ressources minières suffisantes pour assurer sa croissance, l’UE a tout intérêt, dans un monde où les ressources se raréfient, à devenir autonome en recourant aux énergies renouvelables et en favorisant une économie circulaire où tout se recycle. Obligées d’innover, les entreprises deviendront plus compétitives par rapport à leurs concurrentes étrangères qui seront à terme victimes de la piètre gestion des ressources naturelles par leurs autorités nationales.

Sur un plan sécuritaire, ensuite, le continent européen est entouré de régions en proie à une instabilité récurrente que pourrait aggraver le changement climatique et la diminution des ressources hydriques. Victimes de la sécheresse et de la famine, des peuples entiers pourraient chercher refuge dans l’eldorado européen et s’échouer sur les rivages de la forteresse Europe.

Il faudra davantage que le bâton

Si l’affirmation par les institutions de l’UE d’objectifs ambitieux est une chose, la détermination des moyens pour y parvenir en est une autre. À nouveau, le diable se cache dans les détails réglementaires. Il faudra davantage que le bâton pour faire avancer l’âne. Aussi, à défaut d’investissements publics et privés, les futures normes ne produiront pas les effets escomptés. Ainsi 37% des 672,5 milliards d’euros prévus par la facilité pour la reprise de la résilience, laquelle doit garantir tant la résilience économique, sociale qu’environnementale des Etats membres, devront être alloués à des réformes et des investissements en rapport avec la transition verte. Cette exigence est inédite car pour la première fois de son histoire, un pan significatif du budget de l’Union se trouve désormais soumis à une conditionnalité environnementale. Comme les investissements publics seront insuffisant pour atteindre la neutralité climatique en 2050, le secteur privé est, depuis 2020, encouragé par le règlement sur la taxonomie, à investir dans des activités économiques qualifiées de durables, ce qui répond aux attentes du marché lequel a émis en 2019 pour 278 milliards € d’obligations vertes dans l’UE. Par ailleurs, la solidarité inter-générationnelle face au défi climatique requiert d’autres solidarités financières, l’une inter-étatique (Mécanisme pour une transition juste de 55 milliards €) et l’autre citoyenne (Fonds pour une transition juste de 17.5 milliards €).

De nombreux écueils

Cela étant dit, la transition verte et la neutralité climatique pourraient échouer sur plus d’un écueil. Si la mise en œuvre du Pacte vert devrait renforcer les forces centripètes (adoption de standards uniformes pour les produits et harmonisation des normes en matière d’énergie), il n’en demeure pas moins que de nombreux pans des stratégies subséquentes, notamment en matière de mobilité durable, d’agriculture, de protection de la nature, d’élimination de la pollution sont tributaires de la bonne volonté des Etats membres, pour la simple raison que ces domaines ne sont pas ou ne sont que partiellement harmonisés. Aussi faudra-t-il que les institutions de l’UE avancent de concert avec les autorités nationales.

Alors que la norme juridique constitue la marque de fabrique de l’intégration européenne, en se fixant des objectifs ambitieux au moyen de communications qui ne contraignent ni les Etats ni les opérateurs économiques, la Commission européenne a tendance à verser dans l’incantatoire. Ainsi l’écart entre les Etats désireux de mettre en oeuvre la transition verte et ceux qui doutent de ses vertus, comme la Pologne, pourrait-il s’approfondir.

Dans une économie globalisée, l’imposition de nouveaux standards a pour effet d’alourdir le fardeau pesant sur les entreprises européennes, en concurrence avec des opérateurs économiques qui, tels des passagers clandestins, ne sont pas tenus d’intégrer les externalités négatives dans le prix de leurs produits et de leur services. La Commission européenne souhaiterait mettre un terme à cette concurrence faussée. L’importation dans l’UE d’une gamme de produits (nickel, acier, engrais, ciment,…) serait à l’avenir soumis à des certificats dont la valeur équivaudrait à celle des quotas d’émissions de gaz à effet de serre que doivent acquérir annuellement 12000 entreprises européennes. Là aussi le bât blesse car des Etats tiers se rebiffent au motif que ce nouveau régime constituerait une mesure protectionniste contraire aux principes fondamentaux de l’OMC.

Une volonté durable

Par ailleurs, la volonté de se réformer tient à un compromis politique de dernière minute, Madame von der Leyen ayant dû présenter ce programme pour convaincre une majorité d’eurodéputés de soutenir sa candidature à la présidence de la Commission européenne. Après avoir proclamé pendant sept décennies le credo d’un productivisme effréné, les hauts fonctionnaires de son institution sont-ils convaincus de la nécessité de changer de paradigme économique ? Ne doit-on pas craindre que le naturel reviendra au galop dès qu’un nouvel exécutif communautaire verra le jour ? Aussi la rupture du « business-as-usual » réclame-t-il un changement profond de culture administrative !

Enfin, le chemin emprunté par le législateur européen est parsemé d’embuches. On se souviendra que les mesures adoptées par l’Union en vue de favoriser les énergies renouvelables, tel le soutien aux biocarburants de première génération, ont sans doute fait plus de tort que de bien, que le prix vérité du marché carbone n’a émergé que récemment, et que ce marché ne s’applique toujours pas aux vols transcontinentaux. Mais plus fondamentalement la transition verte préconisée par la Commission européenne repose sur le postulat d’un découplage des externalités négatives de la croissance économique, laquelle n’est pas remise en cause, alors que la crise environnementale trouve en partie son origine dans la surconsommation de biens et de services.

Si elle va permettre à l’UE de redorer son blason, sans doute terni par la crise de la pandémie, la transition verte réclame tant des institutions de l’UE que des 27 Etats membres davantage de fermeté quant à un changement de paradigme économique.

>>> Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction. Titre original : "Du Pacte vert à la neutralité climatique. Trouver son chemin de Damas"

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