Il est temps de rendre le lobbying plus transparent en Belgique

Contribution externe
Intérreur au 16 rue de la Loi, cabinet du Premier ministre.
Intérreur au 16 rue de la Loi, cabinet du Premier ministre. ©Johanna de Tessieres

Une opinion de Fernando Ruiz, professeur à l'École royale militaire, et Élisabeth Thibaut, major et ingénieure.

Diverses situations ont appelé à augmenter la transparence dans l’interaction entre les décideurs politiques et les organisations qui tentent de les influencer. Une réponse à cette demande est l’introduction, il y a trois ans, du registre des lobbies par la Chambre des représentants en Belgique. D’autre part, les lobbyistes souhaitent plus de professionnalisme et de transparence dans les contacts qu’ils entretiennent avec nos décideurs.

La pratique du lobbying varie fortement en fonction du lieu, de la culture et certainement des acteurs impliqués. On ne fait pas du lobbying de la même manière à Bruxelles et à Washington. Si aux États-Unis le lobbying a sa place dans la société depuis longtemps, ce n’est pas le cas en Europe et encore moins en Belgique. Malgré le fait que le lobbying soit une activité indispensable dans notre démocratie, le concept de lobbying reste très controversé.

Un registre soumis à la bonne volonté

Plus de transparence est l’idée centrale derrière la création du registre des lobbies en Belgique. La société compte un grand nombre d’individus et d’organisations représentant des intérêts particuliers qui souhaitent laisser leur empreinte sur le processus législatif et décisionnel. Sans vouloir être exhaustif, le registre des lobbies en Belgique fait apparaître des cabinets de consultants, des associations syndicales et professionnelles, des ONG, des groupes de réflexion, des organismes de recherche et institutions universitaires, des représentants des Églises, des organisations représentant des autorités ou entités publiques, etc.

Depuis le 1er janvier 2019, ce registre, géré par une seule personne, n’a toujours pas de couverture légale. Cela signifie qu’il n’y a pas d’obligation légale de s’enregistrer et donc qu’aucune sanction n’est prévue en cas de refus d’enregistrement par le lobbyiste. Cela contraste avec la situation aux États-Unis, par exemple, où le non-respect des obligations en matière de déclaration et d’éthique peut entraîner des amendes ou des poursuites, y compris des peines de prison. Il est en effet important que la société ait accès à des informations sur toutes les organisations qui tentent d’influencer les femmes et les hommes qui élaborent nos lois.

En outre, les particularités belges sont évidentes dans le registre. Plus de la moitié des inscrits sont néerlandophones, un peu moins d’un quart sont francophones, et le reste a rempli le formulaire dans les deux langues ou en anglais.

Notons aussi que la demande d’inscription n’est pas faite de manière proactive de la part de la Chambre des représentants. L’enregistrement est actuellement basé sur la "bonne volonté" : d’une part, les parlementaires - lorsqu’ils reçoivent un lobbyiste sur leur lieu de travail - peuvent l’inviter à remplir les formulaires, et, d’autre part, les lobbyistes peuvent s’enregistrer eux-mêmes pour prouver leur bonne foi.

Il est également important de souligner que le lobbying en Belgique a encore une connotation plutôt négative, et c’est pourquoi certaines organisations ont contacté la Chambre pour changer le nom du registre en "registre de la transparence". Elles ne veulent pas être mentionnées comme étant des lobbyistes.

Il est temps de se remettre au travail

Le registre des lobbies en est encore à ses débuts et est donc susceptible d'être amélioré. Même si une transparence totale est une utopie, il est temps de se remettre au travail. L'impasse Covid touche à sa fin. Et en attendant, le Corporate European Observatory a chiffré les activités de lobbying au niveau européen des Big Pharma à pas moins de 36 millions d'euros. Quid en Belgique ? Les discussions ont certainement été animées à la Chambre en 2021 lors des débats visant à faire du vaccin anti-Covid "un bien accessible à tous".

La complexité du monde actuel fait du lobbying une source d’information indispensable pour nos décideurs, mais la volonté politique fait généralement défaut pour améliorer le registre, malgré le fait que certains parlementaires aient proposé des amendements. Il serait judicieux d’apporter des améliorations au registre des lobbies, et d’envisager de l’étendre à d’autres instances comme le gouvernement fédéral.

Tirons donc profit de ces quelques mots pour faire du lobbying en faveur de la transparence.

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