Une Belgique à quatre régions? Non, ce projet est incohérent et dangereux

Reconstruire l’État Belge au départ de quatre régions - la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et l’Ostbelgien - amènerait à instaurer de nouvelles frontières à l'intérieur du pays et hypothéquerait l’avenir.

Contribution externe
Une Belgique à quatre régions? Non, ce projet est incohérent et dangereux
©Illu Joisson

Par Francis Delpérée, constitutionnaliste

L’année 1970. Sur fond de querelles linguistiques et de disputes communautaires, la Belgique emprunte la voie fédérale (1). Elle prend acte d’un clivage nord-sud. Dans les faits et dans les esprits. Elle l’inscrit dans le paysage institutionnel. Elle installe aussi des garde-fous. La parité au Conseil des ministres et les majorités qualifiées font notamment obstacle à des initiatives qui ignoreraient les intérêts de l’une ou l’autre partie.

Cinquante ans plus tard, une idée recueille quelque succès. Simplifions les institutions. Supprimons les communautés. Construisons l’État au départ de quatre régions - sur base linguistique : chassez-le naturel, il revient au galop… La Flandre, la Wallonie, Bruxelles et l’Ostbelgien (2).

Un trèfle à quatre feuilles. La promesse de jours heureux.

Que penser d’un tel projet ? Il est simple. Il charrie néanmoins un flot d’incohérences. Il ignore le passé autant que le présent. Il hypothèque l’avenir.

Un projet simple

La Belgique pratique un fédéralisme de superposition. À double strate : la communauté et la région. Sur à peu près le même territoire, deux gouvernements et deux Parlements. Et, à Bruxelles, deux communautés et une région. Pourquoi ne pas supprimer un niveau ? La Flandre l’a fait depuis 1980.

Un projet incohérent

Une arithmétique rudimentaire camoufle des propositions contradictoires.

À première vue, "4, c’est 4". Quatre collectivités construites sur un même modèle. Porteuses de compétences identiques. Égales en droit. Partenaires d’un même projet, dans la logique du fédéralisme coopératif. Oui, mais. Il y a l’arrière du décor.

Pour les uns, "4, c’est 1+3". Va pour la région flamande. Celle-ci ne se replie pas sur cinq provinces. Elle est présente à Bruxelles. Elle veut y rester. Elle entend protéger les Flamands bruxellois. Elle coexistera avec trois entités au centre, au sud et à l’est. Rien ne changera au nord. Le reste partira en morceaux. Ce qui n’est pas sans rappeler Horace et les Curiaces.

Pour d’autres, "4, c’est 2+2". Va pour deux grandes régions : la Flandre et la Wallonie. À côté, ajoute-t-on, de deux petites. En tant que capitale, Bruxelles a plus de devoirs que d’autres. Ce lieu de rencontre doit tenir compte des desiderata des autres régions. L’autonomie promise ne saurait être que parcellaire. Quant à la Communauté germanophone, elle ne saurait exercer toutes les compétences communautaires et régionales en raison de l’exiguïté du territoire et de la limitation de ses moyens.

Pour d’autres encore, "4, c’est 1+1+1+1". Chaque entité présente des traits spécifiques. Dans ces conditions, un modèle uniforme ne convient pas. Il faut identifier les éléments qui caractérisent chacune d’elles. Un fédéralisme éclaté se profile à l’horizon.

Pour d’autres enfin, "4 doit être complété d’une unité pour devenir 5" ? Si l’on préfère, "4+1". Pourquoi ce bémol ? La Communauté française ne saurait disparaître du tout au tout. Il faut la délester de ses compétences sociales. Et centrer ses activités autour de matières authentiquement culturelles et éducatives.

Bref, cinq options au minimum sous le paravent de "la Belgique à 4". Autant de visions contradictoires de l’avenir du pays.

Un projet ignorant passé et présent

La Belgique fédérale s’est bâtie sur un socle communautaire. C’est un fait. Il fait partie de notre ADN. Autre fait : la Flandre n’a pas l’intention de se faire hara-kiri. Quant à la Communauté germanophone, elle souhaite grossir son portefeuille de compétences. Seuls les francophones ont des états d’âme.

Un projet dangereux

Il est commode d’enterrer les communautés. Mais chacun le sait, leur chute entraînera celle d’un ensemble d’institutions éducatives, culturelles et sociales. Obligées, pour des motifs administratifs et financiers, de se réorganiser. En clair, de se scinder. Et de réserver à leurs seuls ressortissants des services et des prestations.

L'on devine la suite. L'ULB se profilera Brussels first. L'ULg sera plus que jamais principautaire. L'UCLouvain connaîtra un nouveau splitsing. L'on ajoute sans rire que des accords de type Erasmus viendront gommer les inconvénients inhérents à ces opérations de charcuterie universitaire.

L’on imagine sans peine d’autres replis dans le domaine de l’audiovisuel, de la culture, des soins de santé ou de l’accueil des aînés. Encore une fois, aux dires des Candides, il suffira, pour corriger ces chirurgies séparatistes, de prévoir un jeu de béquilles. Sous forme d’accords de coopération. Se séparer pour mieux collaborer… Question naïve. Mais alors pourquoi scinder ?

Instaurer de nouvelles frontières à l'intérieur du pays

Les scénarios envisagés ont tous pour objet ou pour effet d’instaurer de nouvelles frontières. À l’intérieur du pays et même au cœur d’une communauté. En droit comme en fait, ils compromettent la libre circulation des personnes et des services. Ils ne préservent pas les droits économiques, sociaux et culturels du citoyen.

Les adeptes d’une Belgique à quatre privilégient le fédéré qu’ils envisagent sur une base régionale. Ils négligent le fédéral qui s’est édifié depuis cinquante ans sur une base communautaire. Ils ne s’interrogent pas un seul instant sur la coexistence de ce double schéma. Ils sont obnubilés par les folioles. Ils en viennent à oublier le trèfle. Avec ses racines, sa tige et sa sève.

Je le dis tout net. C’est la méthode inverse qui mérite d’être préconisée. D’abord, définir les contours de l’ensemble belge, les adapter si nécessaire et choisir les institutions fédérales qui conviennent le mieux. Dans la foulée, préciser le statut des collectivités fédérées qui s’inscrivent dans ce paysage.

C’est faisable. Avant que la Belgique ne franchisse le cap des 200 ans. Et en lui souhaitant de vivre au-delà.

=> (1) La "Revue générale" consacre son dossier de mars à "La Belgique. Horizon 2030". Dix constitutionnalistes y font part de leur point de vue sur les réformes souhaitables ou réalisables à court terme (Diffusion universitaire Ciaco, 1348 Louvain-la-Neuve).

=> (2) MM. Uyttendaele et Verdussen relèvent, dans une perspective darwinienne, que telles sont les quatre collectivités qui ont émergé de six réformes de l’État. Il suffirait d’enregistrer ces réalités politiques. Le diagnostic est inexact. Ce n’est pas la Région mais la Communauté flamande qui a imposé sa présence. Est-elle prête à se sacrifier sur l’autel régional ?