Défendre Assange ? Courage, fuyons…

Nos députés fédéraux vont voter une résolution visant à protéger les lanceurs d’alerte. Hélas, le texte proposé est aussi affligeant qu’inutile. De plus, il ne soutient aucunement le journaliste Julian Assange qui n'est pas lanceur d'alerte, mais bien journaliste.

Contribution externe
Défendre Assange ? Courage, fuyons…
©Poppe Olivier

Une carte blanche de Marie-France Deprez, Monique Brognon, Michel Staszewski, Pierre-Yves Gillet et Pascale Vielle, Delphine Noels, Marc Molitor du Comité Free.Assange.Belgium et Belgium4Assange

Depuis plusieurs années, nous nous battons pour défendre Julian Assange, journaliste pourchassé, poursuivi en justice et menacé de prison à vie aux États-Unis. Motif : avoir publié en 2010, sur le site du média Wikileaks, des documents authentiques et d’intérêt public sur les guerres menées au Moyen-Orient et sur la diplomatie américaine. La grande puissance ne l’a pas toléré.

Poursuites de nature politique

À la demande de Washington, les autorités du Royaume-Uni emprisonnent provisoirement Assange depuis trois ans à Londres, dans des conditions extrêmement sévères qui confinent à la torture et dégradent sa santé. Les autorités des États-Unis demandent son extradition. La procédure en cours, marquée par de nombreuses anomalies, n’est jusqu’ici pas favorable à Julian Assange.

Les poursuites à son égard sont en fait de nature essentiellement politique et représentent de graves menaces pour les libertés d’expression et de presse, d’informer et d’être informé. La décision britannique sera elle aussi politique. L’alignement du gouvernement Johnson et de sa très répressive ministre de l’Intérieur Pritti Patel sur les souhaits américains est probable. Mais des recours en justice sont encore possibles.

Commission des relations extérieures

L’affaire est emblématique des menaces qui pèsent sur la liberté de la presse. Il est donc justifié que d’autres gouvernements européens - dont le nôtre - interviennent. Nous demandions que nos députés belges adoptent une résolution demandant au gouvernement fédéral d’agir en ce sens.

La commission des relations extérieures de la Chambre vient d’adopter un projet de résolution qui va être soumis au vote de la séance plénière. Basée sur une proposition initiale d’Écolo-Groen, celle-ci a été amendée pour obtenir une majorité des partis de gouvernement, en rejetant les autres propositions des partis Défi et PTB.

Une majorité atone à la Chambre

Première observation : il est regrettable que sur un thème aussi essentiel, la Chambre ne puisse dépasser le clivage majorité/opposition et ici la majorité en est responsable. Les verts ont accepté une discussion avec les libéraux et les socialistes - toujours atones dans ce combat - qui a complètement affadi la première version. La majorité a rejeté toutes les propositions du PTB et de Défi, dont le président François De Smet avait pourtant bien expliqué l’utilité, la pertinence et la faisabilité.

Deuxième remarque : que ce soit dans la première version ou dans le texte final de la résolution et de ses considérants, il n’est jamais question de Julian Assange. Son cas est confondu avec la situation des lanceurs d’alerte - ce qu’il n’est pas - que la résolution évoque en rapport avec la directive européenne à ce sujet, qui doit encore être incorporée en droit belge (la Belgique est en retard).

Un texte consternant

Le résultat final - une résolution en deux volets - est consternant.

La demande adressée au gouvernement fédéral, d’accélérer la création en Belgique d’un statut protecteur des lanceurs d’alerte, n’est pas contestable. Mais elle enfonce des portes ouvertes, puisque le gouvernement, quoique en retard, devra de toute façon le faire. Pire, la première version allait plus loin en droit belge que ce que la directive établit, avec des précisions nécessaires sur les domaines couverts et le degré de la protection. Le texte adopté se contente de recommander une transposition "ambitieuse" sans plus.

Mais le plus grave est l’autre point de la résolution.

Dans les développements préalables, le texte se trompe en assimilant Julian Assange à un lanceur d’alerte, alors qu’il est un journaliste. Le distinguo n’est pas sans importance, car la protection juridique déjà existante est plus élevée pour les journalistes que pour les lanceurs d’alerte, sauf évidemment toutes les violations dont elle est l’objet.

La résolution elle-même ignore complètement Julian Assange, dont le nom et la situation ne sont jamais mentionnés. La recommandation n’est même pas adressée au gouvernement belge, mais à la "communauté internationale".

Les traités le demandent déjà

La Chambre lui demande "1. de protéger la liberté d'expression et la liberté de la presse, les journalistes, les lanceurs d'alerte et les responsables de publications d'intérêt public visant la surveillance de l'action des gouvernements et la dénonciation de leurs méfaits ."

Certes, la demande est sympathique, mais tous les traités internationaux auxquels la Belgique a souscrit l’obligent déjà en cette matière !

Et, "2. de ne pas extrader des journalistes ou des lanceurs d'alerte qui pourraient être exposés à un risque élevé de graves violations des droits humains en raison de conditions de détention pouvant s'apparenter à de la torture ou à d'autres traitements inhumains."

Ici on comprend encore moins : cela veut-il dire que les députés belges accepteraient ces extraditions si leurs conditions de détention étaient correctes ? On ne comprend vraiment pas qu’une telle résolution aille moins loin que les obligations internationales à laquelle la Belgique adhère elle-même ! Notamment celles de rejeter préalablement toute extradition à caractère politique, même indépendamment de la question des conditions de détention !

Quid des journalistes poursuivis ?

Les députés n’évoquent jamais le point de départ et l’enjeu fondamental de tout cela : les poursuites engagées par des États (ou des plaintes d’entreprises ou autres acteurs puissants visés par des révélations) contre des journalistes qui font leur travail en révélant des informations correctes et vérifiées, d’intérêt public. C’est quand même cela qui est la base de tout le reste, les emprisonnements et les demandes éventuelles d’extradition.

Or, le cas de Julian Assange est emblématique de cette situation, et nous espérions donc une résolution claire et nette de la Chambre. La commission n’évoque même plus la possibilité - présente dans la première version du texte - d’octroi de visa humanitaire à des journalistes ou lanceurs d’alerte dans ces situations.

Il n’y a aucune ingérence

Nous trouvons la résolution proposée affligeante, inutile et même superflue. À propos d’Assange, elle doit être remplacée par un autre texte. Selon nous, la Chambre doit enjoindre au gouvernement fédéral de :

- demander au gouvernement des États-Unis l’arrêt immédiat des poursuites contre Julian Assange et de sa requête d’extradition adressée à Londres.

- demander au gouvernement du Royaume-Uni de rejeter la requête américaine, de stopper immédiatement la procédure d’extradition en cours et de libérer immédiatement Julian Assange.

- déclarer que notre pays est prêt à offrir une protection à Julian Assange, que ce soit par l’octroi d’un visa humanitaire, ou par toute autre procédure produisant la même protection.

Il n’y a aucune raison pour que le gouvernement rejette de telles requêtes en invoquant la "non-ingérence" dans les affaires internes d’un autre pays ou le respect de ses procédures judiciaires, puisque celles-ci reposent sur des poursuites qui violent manifestement la liberté de la presse.