Osons abolir une règle discriminatoire et favoriser l'hébergement des plus pauvres

La loi encourage la solidarité entre des hébergeurs et des réfugiés ukrainiens ou des sinistrés, mais pénalise la solidarité des pauvres qui hébergent des proches. Pourquoi ?

Contribution externe
Osons abolir une règle discriminatoire et favoriser l'hébergement des plus pauvres
©Frédéric Sablon

Une carte blanche de Georges de Kerchove, membre du mouvement ATD Quart Monde

Interpellant, l’élan de solidarité envers les réfugiés ukrainiens !

Certains découvrent à cette occasion que nos sociétés réputées individualistes sont encore capables de fraternité.

Cet élan n’est pas neuf, il s’inscrit dans des mouvements citoyens qui honorent notre pays, comme les initiatives qui viennent en aide depuis plusieurs années aux demandeurs d’asile du parc Maximilien, à Bruxelles. Parfois au risque d’avoir maille à partir avec les autorités qui voient d’un mauvais œil cette solidarité affichée avec des personnes proscrites par la loi.

Cet élan s’inscrit dans la vague de générosité dont ont fait preuve de nombreuses personnes lors des inondations en juillet 2021. Cette générosité a été relayée par les pouvoirs publics qui ont mis en place différentes aides structurelles.

Plus fondamentalement, il s’inscrit dans un courant d’entraide spontanée, largement méconnu, que les plus pauvres, au même titre que d’autres, pratiquent pour survivre. D’expérience, ils savent que sans cette solidarité pourtant encore sanctionnée, notamment par le statut de cohabitant, ils seraient encore plus soumis aux aléas de la vie.

Les sinistrés de l’année dernière et les réfugiés ukrainiens d’aujourd’hui ne sont pas des proscrits. Au contraire, victimes d’intempéries exceptionnelles ou d’une guerre qu’ils n’ont pas voulue, ils bénéficient d’une large sympathie. De nombreuses familles belges se sont portées candidates pour les héberger, sacrifiant leur confort ou leur intimité.

Les autorités ont dès lors aplani en un temps record les obstacles administratifs ou autres, elles ont réduit au minimum les formalités et ont créé un statut spécial pour la personne ukrainienne hébergée. Comme déjà les victimes des inondations, elle est domiciliée à l’adresse de l’hébergeur sans figurer sur le certificat de composition de ménage. L’accueil d’une personne n’affecte pas le statut d’isolé de l’hébergeur qui conserve le même droit aux allocations de la sécurité sociale ou la même situation sur le plan fiscal. En d’autres termes, les droits sociaux tant de l’hébergeur que de l’hébergé sont individualisés, et la solidarité citoyenne n’est plus sanctionnée financièrement.

Tous nous applaudissons à cette mesure revendiquée de longue date par les associations des droits humains et en particulier par des associations de lutte contre la pauvreté. Tous, nous nous félicitons de cette "entorse" à une règle qui continue à empoisonner depuis des décennies la vie des personnes vivant dans la pauvreté. On ne laisse personne à la rue, pas même un chien, disait l’une d’entre elles qui accueillait un proche en difficulté. Cette solidarité de proximité se situe en première ligne. Sans elle, le nombre de sans-abri exploserait, les maisons d’accueil seraient encore plus débordées, et les budgets qui leur sont consacrés encore plus insuffisants.

Pourtant, si une personne qui perçoit elle-même une allocation sociale (dans de nombreux cas inférieure au seuil de pauvreté) souhaite garder ou accueillir chez elle un enfant majeur, un parent âgé ou un proche à la rue, le couperet financier tombe inexorablement.

Cette discrimination est injustifiable. À juste titre, on reconnaît et on encourage la solidarité de ceux qui hébergent des réfugiés ukrainiens ou sinistrés des intempéries. À l’inverse, on méconnaît et on sanctionne la solidarité des pauvres qui hébergent des proches. Des contrôles intrusifs à leur encontre sont renforcés, parfois au mépris du respect de leur vie privée.

Des responsables politiques prennent conscience de cette discrimination et ont aménagé des dérogations. Par exemple, les revenus du partenaire ne sont plus pris en compte pour les allocations d’intégration en faveur les personnes handicapées.

Ces dérogations constituent certes des avancées, mais elles demeurent insuffisantes. Nous voulons permettre à tous sans discrimination de statut social, "d'agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité", comme le proclame l'article un de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Nous n'y parviendrons pas à coups d'aménagements à la règle, mais en abolissant la règle discriminatoire elle-même.

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