Écran de fumée et vapeur d’eau en pays wallon

La législation européenne sur les émissions industrielles est en cours de révision. La directive sur les émissions industrielles devrait, à cette occasion, se débarrasser enfin de ces dérogations pour les vieilles installations.

Contribution externe
Écran de fumée et vapeur d’eau en pays wallon
©Olivier Poppe

Par Delphine Misonne, chercheuse qualifiée au FNRS, professeure, directrice du CEDRE, université Saint-Louis

La pollution industrielle, c’est un peu comme avant le mouvement #metoo. On peut s’en désintéresser, la trouver normale, fermer les yeux, l’ignorer jusqu’au prochain scandale sanitaire. Ou, en 2022, se poser des questions fondamentales et décider de ne pas en subir docilement les conséquences.

La législation européenne sur les émissions industrielles est en cours de révision. La Commission européenne a publié le 5 avril 2022 ses nouvelles propositions de textes. Dans la ligne du "Pacte vert" pour l’Europe, il s’agit d’aider les grandes installations industrielles à atteindre l’objectif "zéro pollution" d’ici à 2050 : un environnement exempt de substances toxiques, notamment en ce qui concerne l’eau, l’air et les sols. 52 000 installations sont concernées, à l’échelle de l’Union.

Lire le permis d’environnement d’une grande installation industrielle est toujours instructif. Beaucoup d’émissions sont généralement autorisées, à la condition en principe qu’elles restent en deçà de certains seuils et qu’elles s’alignent sur les meilleures techniques disponibles.

"C'est surtout de la vapeur d'eau et c'est la lumière qui en change la couleur, il ne faut pas s'inquiéter", disait en substance, lors d'un reportage diffusé sur RTL Info le 7 mars 2022, la représentante d'un cimentier bien connu dans la région de Mons, aussi co-incinérateur de déchets dangereux. Un riverain s'interrogeait sur la dégradation, visible à l'œil nu, des fumées émises par la haute cheminée de l'entreprise et s'étalant sur des kilomètres. Il ressortait du reportage que les émissions étaient surveillées très attentivement et qu'elles étaient conformes au permis d'environnement.

Formidable, ce stade du "zéro pollution" serait-il donc déjà atteint en Région wallonne ?

Accès à l’information

En Belgique et dans toute l’Europe, l’accès à l’information environnementale est un droit consacré, trente ans après sa première affirmation dans la Déclaration de Rio de 1992. Vous et moi, nous pouvons avoir accès au contenu des documents détenus par une autorité publique et qui concernent l’environnement : des permis, des rapports sur la surveillance des émissions ou des rapports sur l’incidence des pollutions, lorsqu’ils existent. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’administration, sans devoir justifier du moindre intérêt, ni expliquer pourquoi. C’est facile. Un cran plus loin, les permis délivrés aux grandes installations sont aussi désormais disponibles en ligne sur un tout nouveau portail européen : https://industry.eea.europa.eu.

Pour en revenir à notre histoire de panache, l’analyse des rapports de surveillance des émissions, ainsi obtenus, force à déchanter.

PCB, phtalates, fluoranthène, napthalène, arsenic, chrome, plomb, SO2, NOx, poussières, ammoniac et tutti quanti. Une vapeur d’eau lourde de polluants "classiques" et "spéciaux", voire si spéciaux que certains ne font pas même l’objet de normes, ni d’une surveillance régulière. Quant au permis d’environnement, il ressemble à un feuilleton policier. Le suspense consiste à chaque épisode à comprendre ce qui sera remis à plus tard. Comme l’alignement des émissions sur les meilleures techniques disponibles (pour le SO2), conditionné à un changement du processus vers la "voie sèche", qui n’advient cependant jamais. Dans les tiroirs du département en charge des contrôles, en ce qui concerne l’atmosphère et les polluants autres que les gaz à effet de serre, il n’y aurait que des rapports d’autosurveillance des émissions, fournis donc par l’industriel.

Justice environnementale

Que l’on réside ou non à proximité d’une zone industrielle en Belgique, près d’Anvers ou de Mons, la jouissance du domicile est affaire de droits fondamentaux, tout comme l’est la protection de la santé des jeunes jouant dans une cour de récréation ou l’exploitation sereine d’une terre agricole. La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg le dit noir sur blanc : l’intérêt que peuvent avoir les autorités à maintenir l’activité économique dans des régions déjà fragilisées par la fermeture d’autres industries ne saurait l’emporter sur le droit des personnes à jouir d’un environnement équilibré et respectueux de la santé. Il faut combiner l’un et l’autre, pas choisir entre l’un ou l’autre.

La Constitution belge consacre spécialement le droit à un environnement sain pour tous et donc pour chacun, que le Code wallon de l’environnement traduit par un principe fondamental de prévention de l’apparition des dommages. Il en résulte que les "zones de sacrifice", comme les nommerait le rapporteur spécial auprès de l’ONU sur les droits humains et l’environnement, sont des pratiques du passé devenues contraires à la dignité humaine.

La directive sur les émissions industrielles devrait, à l’occasion de la révision en cours et après tant d’années d’expérience, se débarrasser enfin de ces dérogations pour les vieilles installations - un frein à l’innovation - et exiger une indépendance effective dans la surveillance des émissions. À l’aune du potentiel qu’offrent les nouvelles technologies, dont les satellites et les drones, d’autres pistes doivent être possibles.

L’explorateur et psychiatre Bertrand Piccard n’a pas tort lorsqu’il affirme qu’il devrait être interdit de polluer. Tout est question d’état d’esprit. Aussi à l’égard de la pollution, il faut parvenir à dire non. Et veiller à la transparence maximale.