Quelle politique criminelle voulons-nous ?

Délinquance financière et traite des êtres humains mériteraient davantage d’attention que la sécurité routière. Mais les politiques restent sourds aux sollicitations désespérées des magistrats et policiers.

Contribution externe
Quelle politique criminelle voulons-nous ?
©illu Blaise Dehon

Une carte blanche de Claude Bottamedi, sociologie, ancien chef de corps de zone de police

Nul doute que la sécurité routière doit constituer une priorité au vu du nombre de drames qui se jouent sur nos routes. Il semble toutefois qu’elle ait à ce point envahi le champ de la politique criminelle et défrayé la chronique qu’elle se constitue en dogme et qu’elle devient l’arbre qui cache la forêt.

Tolérance zéro pour excès de vitesse

Dogme parce que les avis des experts, parfois autoproclamés, se font sur un ton péremptoire. Par exemple, il convient de ne pas discuter le fait que "la tolérance zéro" en matière d’excès de vitesse soit indispensable, ce qui ne fera pas taire ceux qui considèrent que les perceptions immédiates - dont le montant est régulièrement augmenté - et les sanctions administratives communales en matière de stationnement s’ajoutent aux taxes et impôts que les citoyens peinent à supporter.

Dans une sorte de cercle vicieux bureaucratique, une partie des amendes perçues sert à la mise en œuvre de dispositifs qui produisent plus de contrôles alimentant plus encore les caisses publiques. On voit ainsi fleurir des radars fixes, des radars "tronçons", des lidars, etc. Certaines études projettent même qu’à terme, il s’agira de gérer près de 7 millions d’infractions en matière de vitesse.

Ce sera sans doute un exercice périlleux, fastidieux pour la justice, mais la procédure a été allégée à cette fin, au préjudice des droits de la défense, clament certains.

Occultation d’autres phénomènes

Les annonces ministérielles se succèdent ; les plans d’action suivent les plans de sécurité ; la création d’un parquet national en la matière se profile ; la figure du nouveau criminel se dessine derrière un volant.

Ce qui interpelle n’est pas, précisons-le de nouveau, l’intérêt que le sujet suscite mais le fait qu’il occulte d’autres phénomènes que l’on peine à retrouver dans la politique criminelle fédérale.

Précisons qu’une "politique criminelle peut se définir aujourd’hui comme une politique publique, fondée sur une philosophie pénale et définissant des stratégies mises en œuvre par l’État dans sa fonction régalienne, conduite avec ses partenaires, pour répondre au phénomène de la criminalité" (1).

Peu de moyens contre la délinquance financière

En effet, faut-il rappeler combien il fallut batailler pour retrouver la délinquance financière dans le plan national de sécurité ? Mais encore, comme le soulignent les nombreuses déclarations de magistrats, cette inscription restera lettre morte tant que les moyens ne suivront pas. Magistrats spécialisés, du siège et du parquet, enquêteurs bien formés sont indispensables. Rappelons que composé de plus de 60 enquêteurs, l’Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (OCDEFO) de la police fédérale en compte actuellement moins d’une vingtaine. Et que dire des sous-effectifs du SPF Finances, notamment de l’Inspection spéciale des impôts comme l’a dénoncé son directeur ?

Conséquences : dossiers classés sans suite faute d’enquêteurs disponibles, dossiers prescrits, etc.

Ce qui est paradoxal, c’est que la diminution organisée des effectifs sous prétexte d’économie produit des pertes lourdes car chaque acteur luttant contre la délinquance et la fraude financière est vecteur de nouvelles ressources pour l’État.

Passivité des autorités et populisme

Ce qui l’est encore plus, c’est que la situation financière des différents niveaux de pouvoir demande urgemment des mesures pour renforcer les budgets. D’autant que les montants récupérables en y mettant les moyens utiles ne proviendraient que de ceux qui fraudent.

Il est sans doute plus simple de puiser dans la poche des travailleurs, pensent d’aucuns.

Nous ne devons alors pas nous étonner si cette attitude passive des autorités, sourdes aux sollicitations désespérées, répétées et unanimes de magistrats, de fonctionnaires et de policiers alimente un populisme qui prend de plus en plus d’ampleur.

Quant à la TEH (traite et trafic des êtres humains), il suffit de se rendre dans certains auditorats du travail et parquets - mais les magistrats du siège sont rarement mieux lotis - pour se rendre compte des conditions déplorables de travail que subissent celles et ceux qui sont censés lutter contre la prostitution organisée, le travail frauduleux de grande ampleur, le "dumping social", etc. Bref, un ensemble de phénomènes qui touchent lourdement les victimes et la société, et qui supposent des moyens d’enquête actuellement très insuffisants.

Délinquance financière et TEH représentent certainement deux priorités de politique criminelle qui mériteraient beaucoup plus d’attention, sans doute plus que les vols de vélos (sic). Il en est certainement d’autres que l’on me pardonnera de ne pas citer, ne cherchant pas l’exhaustivité.

Ce qui importe, c’est de regarder ce qui se passe derrière "l’arbre". Il est temps que les citoyens comprennent que les magistrats ne doivent pas être les seuls à dénoncer un "État voyou". Il est temps de demander des comptes et d’inciter le pouvoir législatif, s’il n’est pas composé que de "presse-bouton", à prendre ses responsabilités. Il est temps de s’interroger sur ce que la politique criminelle dit de notre société.

=> (1) Jean, Jean-Paul. "La conception de la politique criminelle", Jean-Paul Jean éd., Le système pénal. La Découverte, 2008, pp. 13-30.