Voici ce qui était visionnaire dans le Traité nucléaire européen qui n'a pas pris une ride en 65 ans

Contribution externe
Voici ce qui était visionnaire dans le Traité nucléaire européen qui n'a pas pris une ride en 65 ans
©FLEMAL JEAN-LUC

Une carte blanche de Domenico Rossetti di Valdalbero, Chef d’Unité adjoint à la Commission européenne en charge de la Recherche Euratom (s’exprimant à titre personnel).

Si le premier traité fondateur de l’intégration européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) de 1951 avait une durée limitée à 50 ans, les deux autres traités de Rome, ceux de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA plus communément appelée Euratom) n’ont pas de date d’expiration.

Le Traité CEE a été maintes fois amendé et modifié pour donner naissance à l’actuel Traité de Lisbonne en vigueur aujourd’hui. Par contre, le Traité Euratom n’a pas été touché dans sa substance depuis le 25 mars 1957.

Certains s’offusqueront en 2022 de voir que le Parlement européen représentant par excellence du « peuple européen », n’a qu’un rôle très limité dans Euratom. Mais essayons de voir ce qui était proprement visionnaire dans le Traité nucléaire et qui n’a pas pris une ride après plus de 65 ans d’existence.

Prospérité, sûreté et indépendance

Tout d’abord, la motivation première du Traité Euratom consiste à assurer la prospérité économique et l’indépendance énergétique de l’Europe, deux objectifs particulièrement actuels avec la crise du gaz russe et ses conséquences sur l’économie, notamment en termes d’inflation élevée.

Ensuite, le Traité Euratom met la supranationalité en avant. Parmi les missions de la CEEA, il s'agit de développer la recherche (qui n'a pas de frontières), d'établir des normes « de sécurité uniformes », veiller à « l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs de la Communauté en minerais et combustibles » (ce qui était précurseur des initiatives actuelles dans le cadre des mesures face à la Russie et RePowerEU (1)) et garantir les contrôles appropriés avec des inspecteurs européens.

Troisièmement, le Traité Euratom indique dans son préambule que les Six pays fondateurs sont « résolus à créer les conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire ». L'approche dirigiste prenait clairement le pas sur l'approche market-oriented qui caractérise l'Europe de l'énergie de ces trente dernières années. Aujourd'hui, plusieurs États membres reprennent en main le secteur stratégique de l'énergie. Les expressions « souveraineté » et « contrôle » apparaissent à présent dans de de nombreux débats européens sur la technologie et l'industrie. Les forces du marché montrent leurs limites dans des pans de l'économie comme l'énergie, aussi vitale que le sang pour le corps humain. Il va de soi, comme l'indique le Traité de Lisbonne (art. 194) que chaque État membre détermine « les conditions d'exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique ».

Un chapitre du Traité Euratom est consacré à la protection sanitaire. Bien avant que n’apparaisse les questions d’environnement et de santé dans la législation primaire européenne (cf. Acte unique européen de 1986), Euratom prévoyait déjà la protection de la population et des travailleurs. Les doses maximales admissibles, les expositions et contaminations, les principes de surveillance médicale des travailleurs, bref un arsenal précurseur de ce que deviendront plus tard les Directives et Règlements européens de lutte contre la pollution au bénéfice des citoyens européens. En 2022, l’air que nous respirons et l’eau dans laquelle nous nageons sont beaucoup plus propres et surveillés qu’à l’époque de nos grands-parents.

Cinquièmement, les trois défis principaux sont la sûreté nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et la radioprotection, non seulement des centrales électriques mais aussi des autres applications nucléaires par exemple dans le domaine médical où ces technologies sont utilisées à des fins diagnostiques et thérapeutiques (cf. scan, radiothérapie,…) où les radioisotopes sont utilisés pour la 'théranostique (2).

Ces questions font l'objet de recherches intenses qui touchent par exemple à la sûreté intrinsèque des petites réacteurs modulaires (SMRs en anglais dont la capacité ne devrait pas dépasser 300 MWe), à l'extension de la durée de vie des centrales (LTO - Long-Term Operation ; originellement planifiées pour 40 ans, de nombreuses centrales, en France ou en Belgique par exemple, sont en voie d'être prolongées jusqu'à 60 ans, voire aux États-Unis à 80 ans), aux matériaux nucléaires (utilisés aussi dans beaucoup d'autres secteurs soumis par exemple à de très hautes températures), à la vitrification des déchets ou à leur entreposage définitif (3).

Sixièmement, l’éducation et la formation aux sciences nucléaires est indispensable, même dans les pays qui font le choix de ne pas investir dans les centrales nucléaires. Sans cela, qui fixera les standards de sûreté internationaux, qui contrôlera les normes les plus strictes dans les pays voisins, qui interviendra en connaissance de cause en cas d’accident, qui inspectera les centrales, qui assurera la mise en œuvre des normes européennes et internationales (cf. Agence internationale de l’énergie atomique) ?

Enfin, les auteurs du Traité Euratom ont été visionnaires. En 1957, ils avaient déjà anticipé dans l'Annexe I (Domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire) « l'étude de la fusion portant notamment sur le comportement d'un plasma ionisé sous l'action de forces électromagnétiques et sur la thermodynamique des températures extrêmement élevées ». Sur cette base, les physiciens et ingénieurs de toute l'Europe développeront leurs recherches théoriques et opérationnelles pendant quarante ans au JET, le Joint European Torus, plus grand tokamak existant et autres machines expérimentales en Europe.

Une leçon de réalisme

Aujourd'hui, le projet ITER situé à Cadarache en France est en cours de construction. Il s'agit d'un des projets de recherche internationaux les plus ambitieux et emblématiques au monde où l'Europe joue un rôle de premier plan. Demain, avec l'appui des chercheurs d'EUROfusion et en suivant la feuille de route, le pari scientifique de DEMO sera de réussir à démontrer la faisabilité industrielle d'un prototype de réacteur de fusion (4). Maîtriser des températures de 150 millions de degrés Celsius requière du temps mais offre des opportunités immenses de production d'électricité propre pratiquement sans émissions de gaz à effet de serre et sans déchets radioactifs pour la seconde moitié du 21ème siècle.

En conclusion, le terme « progrès » se trouve dans le titre de la deuxième et plus importante partie du Traité Euratom. Cette idée de progrès est trop rarement utilisée de nos jours. Les pères fondateurs de l'Europe n'étaient bloqués ni par un conservatisme castrateur (précaution à outrance), ni par un écologisme forcené (contraire à tout ce qui n'est pas naturel). Il semble que le réalisme ait récemment prévalu au Parlement européen avec l'adoption de la taxonomie verte européenne qui inclut, de façon transitoire et avec des conditions spécifiques, le gaz et le nucléaire dans la labellisation européenne orientant les investissements financiers dans les activités durables (5).

La confiance dans l’avenir, cette conviction que l’innovation apporte du bien-être aux citoyens et à la collectivité, donnera naissance aux « Trente glorieuses », titre du livre de Jean Fourastié qui décrit les avancées spectaculaires de 1946 à 1975. Celles-ci s’accompagneront en Europe d’un accroissement de l’espérance de vie sans précédent grâce à l’évolution technologique, aux avancées de la médecine mais surtout grâce au développement socio-économique porté par une énergie et une électricité abondante et bon-marché.

Références

1 European Commission, REPower EU Plan, COM(2022)230, 18/5/2022.

2 European Commission, ed. D. Rossetti di Valdalbero and M. Papadopoulou, Small Modular Reactors and medical applications of nuclear technologies, 2022.

3 Pour un état de l’art des recherches européennes dans ce domaine, voir les résultats de la conférence FISA-EURADWASTE 2022 à Lyon les 30/5-3/6 2022 et le programme européen conjoint EURAD.

4 Horizon EUROfusion event announces start of conceptual power plant design, Brussels, 5 July 2022.

EUROfusion, European Research Roadmap to the Realisation of Fusion Energy, Garching, 2018

5 Parlement européen, Taxonomie : le Parlement ne s’oppose pas à l’inclusion des activités gazières et nucléaires, 6/7/2022.