Procès du 22 mars: "Démolissons les cages de la honte"

Lors du procès du 22 Mars, les accusés devront prendre place dans des boîtes de verre, sans contact direct avec l’extérieur. C’est une des mesures de ce procès que nous dénonçons et qui menacent sa réussite.

Contribution externe
Voici les box entièrement fermés où seront installés les accusés lors du procès.
Voici les box entièrement fermés où seront installés les accusés lors du procès. ©FLEMAL JEAN-LUC

Une carte blanche de Jonathan De Taye et Stanislas Eskenazi, respectivement avocat d’Ali El Haddad Asufi, et avocat de Mohamed Abrini.

Ce qui sera probablement l’un des plus grands procès de notre histoire judiciaire, celui du "22 mars", ne cache-t-il pas la volonté de voir l’institution de la cour d’assises torpillée et de permettre à ses détracteurs d’enfin sonner le glas d’une institution en sursis depuis trop longtemps ?

De retour de Paris où nous avons assisté pendant dix mois des accusés devant la cour d’assises spécialement composée des attentats du 13 Novembre, nous ne nous attendions pas à constater la présence de ces effroyables boîtes de verre qui devaient constituer "le banc" des accusés. Une boîte de verre, sans contact physique, à peine auditif, avec le monde extérieur, sorte d’échafaud moderne ; des justiciables, présumés innocents, enfermés comme des bêtes en cage qu’il faudrait observer espérant que le gardien ait bien verrouillé l’enclos.

Nous avons pensé utile de prendre la parole publiquement pour dénoncer cette aberration, mais surtout expliquer la raison de notre incompréhension, forts de l’expérience passée à Paris.

L’indispensable sérénité

La leçon qui doit être tirée du procès du "13 Novembre" est qu’une justice bien rendue doit l’être dans la sérénité des débats ; elle-même indispensable à l’obtention de ce vœu presque mystique de "vérité judiciaire".

Le procès parisien fut le centre de débats enflammés entre parties à la cause. Des questions générales qui auraient pu choquer, ici, ont été sereinement débattues, là-bas : la société du gestionnaire du Bataclan ou la Ville de Paris pouvaient-elles être reçues comme partie civile ? Est-ce que le témoignage d’un ancien président de la République pouvait être accepté ? Quid des pseudo-experts politisés ? Chaque accusé, ou presque, se défendit avec force et vigueur dans le respect des droits de la défense ; les enquêteurs belges, dont certains furent tellement étrillés par la liberté de parole accordée à la défense, en sont les premiers témoins.

Les débats ont été sereins et les droits de la défense respectés dans toutes les composantes, dont celle d’une organisation parfaite, indispensable à ce que justice soit rendue.

Épuisés par un procès marathon, la vision de ces cellules vitrées nous questionne ; n’avons-nous rien compris ? Il était pourtant si facile de lire par-dessus l’épaule de notre voisin français, où tous les acteurs du procès belge sont venus constater la réussite en personne, et qui pendant dix mois diligenta avec brio une procédure parfaitement similaire et concernant des faits identiques.

Nous avons vu, au terme du procès des attentats de Paris, des hommes et des femmes parties civiles échanger avec les accusés devenus condamnés mais comparaissant libres. Nous avons vu des avocats de la défense rire avec des victimes, échanger avec des confrères d’en face et nous sommes revenus la boule au ventre, fiers d’avoir pu participer à cette œuvre de justice. C’est donc possible.

En pratique tout nous laisse perplexes

La cour d’assises du "22 mars 2016" qui nous attend est ontologiquement une mission presque impossible ; le lecteur doit rester attentif, nous sommes face à un procès au long cours qui use et abîme ceux qui en sont les acteurs.

En plus de sa durée, ce procès bruxellois tirera sa grandeur de son élément à la fois le plus noble et le plus précaire : le jury populaire.

Et sur papier, les autorités ont mis les petits plats dans les grands : la présidente de la cour d’appel en personne sera à la manœuvre, un haut magistrat, star du petit écran, rappelé à la rescousse comme porte-parole de luxe, des millions d’euros investis dans un éphémère palais à usage unique alors que notre justice est exsangue et que nos salles d’audience sont décrépites, leurs rideaux en lambeaux… que dire du personnel insuffisant et épuisé.

En pratique, tout laisse perplexe.

D’abord, l’organisation d’un deuxième procès pour des faits qui auraient pu être dénoncés à Paris et auraient permis la tenue d’un seul et même procès regroupant les victimes des deux attentats dont tous, même dans les réquisitions du parquet, admettent qu’il s’agit de la même histoire. Au lieu de cela, on a préféré garder jalousement "notre procès", et prendre le risque de voir des hommes condamnés à la perpétuité se murer dans le silence, pourtant tellement absent lors du procès de Paris.

Ensuite un palais de justice qui a élu domicile sur une ancienne base de l’Otan ; bref, une justice rendue derrière des barbelés et des hommes cagoulés, loin du regard des citoyens. Ce procès aurait dû avoir lieu au cœur de la cité et non dans un cul-de-sac en bordure de notre ville.

Et finalement, ces cages de verre qui sonnent incontestablement la chronique d’un échec annoncé. Comment un jury pourra-t-il se convaincre en toute impartialité que des accusés, qui ne tiendront pas un an dans de telles cages de verre, sont présumés innocents ?

Un procès d’assises ne peut avoir lieu sans jury populaire, d’aucuns ont déjà tenté de le supprimer, d’aucuns n’y sont jusqu’à ce jour arrivés. Doit-on rappeler la noblesse de cette institution qui à chaque procès d’assises rappelle aux trois pouvoirs que la constituante, et donc le peuple, a manifesté sa défiance de voir ses pairs, lorsqu’ils sont accusés des pires crimes, jugés par d’autres que lui ? L’ensemble des considérations qui précèdent lui rend sa tâche impossible ?

À l’heure d’écrire ces lignes, nous apprenons que même les accusés libres - et pour l’un d’entre eux d’ores et déjà acquitté dans le cadre du procès "Paris bis" - ont été incarcérés en vue du procès mais surtout en vue de remplir les dernières cages de verre. Si nous pouvions espérer que la manière dont a été organisé ce procès était un acte manqué, leur incarcération démontre qu’il s’agit d’un acte délibéré.

La hantise du fiasco

Il n’est pas encore trop tard pour sauver les dernières chances de voir un procès respectant les droits de la défense - et par là même la justice et les victimes - se dérouler dans des conditions permettant au seul souverain, à savoir le peuple, de juger les hommes dont nous assurons la défense.

Seuls une volonté commune de tous les acteurs et des débats dans des conditions respectant les droits de la défense permettront de mener ce procès à bon terme.

Cette volonté, nous en sommes animés depuis le départ et nous en avons recueilli les fruits au terme du procès de Paris, les fruits d’une justice digne face à des actes indignes.

La hantise de beaucoup est évidemment celle du fiasco judiciaire ; pareil camouflet viendrait priver toutes les parties du procès tant attendu et on entend déjà les représentants des trois pouvoirs avoir tout fait pour qu’il se déroule dans les meilleures conditions et nous expliquer qu’il convient de condamner définitivement cette dernière institution souveraine qu’est la justice d’assises pour leur déléguer ce pouvoir.

La sérénité des débats résultera d’une police d’audience de la cour d’assises assurant le respect des droits de la défense.

Nous connaissons et mesurons la responsabilité des magistrats de la cour d’assises et lui demanderons solennellement de nous donner tort en démolissant les cages de la honte et en les envoyant à leur place : aux oubliettes.

Ce procès pourra alors sereinement débuter.