Notre Constitution n’est-elle pas de plus en plus en porte-à-faux avec la réalité ?

Ce n’est pas chez les autres qu’il faut batailler pour le développement de l’État de droit. C’est chez nous qu’il faut mener ce combat parce que c’est ici et maintenant que s’amorcent les dérives.

Contribution externe
Notre Constitution n’est-elle pas de plus en plus en porte-à-faux avec la réalité ?

Une opinion de Jean de Codt, magistrat

C’était vers la fin des années nonante. Le gouvernement belge avait décidé de doter nos avions de chasse d’un système de contre-mesures électroniques et d’équiper l’armée de terre d’hélicoptères de combat antichars. L’attribution de ces marchés publics, à l’enjeu financier considérable, présenta rapidement quelques anomalies qui attirèrent l’attention de la justice. Les enquêteurs découvrirent l’existence de pots-de-vin. L’argent de la corruption se cachait tranquillement sur un compte bancaire secret et luxembourgeois, ouvert au profit d’un parti politique. Il ne restait plus qu’à tirer sur le fil de la pelote pour la dévider entièrement. Corrupteurs et corrompus se retrouvèrent devant les chambres réunies de la Cour de cassation, compétente à l’époque pour juger les infractions commises par des ministres. Dans son réquisitoire, le procureur général stigmatisa l’atteinte portée par ces agissements à l’"État de droit". Jusque-là réservée au monde juridique, l’expression fit florès et se répandit dans le récit politique et médiatique. Il n’était plus question que de l’État de droit. La conviction que nous en étions un allait de pair avec la dénonciation vertueuse des pays qui, ne partageant pas nos valeurs, ne méritaient pas ce label.

C’est une expérience éternelle que lorsqu’un mot devient à la mode, ce succès se paie par une altération de son sens originaire. Savons-nous bien de quoi nous parlons en mettant le mot du procureur général à toutes les sauces et en nous parant des grâces dont nous le croyons porteur ?

Là où le bât commence à blesser

Il y a quelques années, à la faveur d’une réception des corps constitués, je me suis retrouvé nez-à-nez avec le chef du gouvernement. Il me déclara tout de go que la Belgique était un État de droit et qu’il était malséant de penser le contraire. Il me fit cette confidence sur le ton d’un agent de police qui, appelé sur les lieux d’un accident de roulage, intime aux badauds l’ordre de se disperser, en leur jetant : "Circulez, il n’y a rien à voir !" Je n’ai pas eu le temps de répondre quoi que ce soit ; le Premier ministre tournait déjà les talons comme si mon opinion sur la question lui paraissait aussi digne d’intérêt que les rumeurs ayant pu prospérer autrefois au sujet de la reine de Trébizonde.

Il n’est pas exact, à mon sens, d’affirmer qu’il n’y a "rien à voir". Nous voyons bien qu’il y a, pour notre pays, des sorties de route avec des laissés-pour-compte sur le bord du chemin. Le malentendu provient de ce que la notion d’État de droit comporte en réalité deux facettes, et que le grand public n’en a retenu qu’une seule. L’État de droit n’est pas seulement un État qui reconnaît à ses ressortissants des droits dont il leur assure la jouissance effective. L’État de droit, c’est aussi, et peut-être d’abord, celui qui obéit à ses propres lois, celui dont tous les organes acceptent de régler leur conduite et la gestion des affaires publiques dans le respect du droit qu’ils ont eux-mêmes créé.

La clef de voûte de l’État de droit, c’est la Constitution. C’est là que le bât commence à blesser. Car enfin, notre charte fondamentale n’est-elle pas de plus en plus en porte-à-faux avec les réalités qu’elle prétend régir ? Pourquoi fait-elle mine de suggérer que le Parlement édicte les lois et que le Roi nomme et révoque les ministres ? La réalité est bien différente. La Chambre des représentants est devenue une chambre d’entérinement. La séparation des pouvoirs ne fonctionne plus dans les rapports entre le législatif et l’exécutif. Avec les présidents de parti, le comité ministériel restreint décide à peu près de tout ce qui n’est pas décrété par l’Europe. Quant aux ministres, ils sont désignés et révoqués par le président ayant obtenu, dans la sphère d’influence de son parti, le maroquin correspondant ; ce pouvoir s’exerce de manière discrétionnaire, sans concertation, ni contrôle, ni critère, au point qu’une vedette de la télévision peut, du jour au lendemain, se retrouver garde des Sceaux. Fort bien, mais pourquoi la Constitution n’indique-t-elle pas que c’est ainsi que cela se passe ? On craint peut-être de révéler que le Roi est nu.

Dans le même ordre d’idée, pourquoi la Constitution assure-t-elle que tous les pouvoirs émanent de la Nation et que seul l’exercice de pouvoirs déterminés peut être attribué aux instances internationales ? Cela semble vouloir dire que l’Union européenne ne peut intervenir en dehors des compétences qui lui ont été formellement attribuées. Rien n’est moins vrai. L’élargissement furtif de la gouvernance économique européenne à des dimensions sociales et fiscales, le rapprochement des politiques nationales par l’échange de bonnes pratiques, et l’utilisation des instruments financiers afin d’orienter les choix dans des domaines pourtant réservés à la souveraineté nationale, réduisent celle-ci au-delà de ce que la délégation constitutionnelle permet.

C’est ici que s’amorcent les dérives

Conserver des règles de droit qui ne correspondent plus à la réalité mais qui la dissimulent derrière un joli paravent, c’est une manière de remplacer l’État de droit par l’État menteur. Il y en a bien d’autres. On peut, par exemple, et très subtilement, proclamer que les juges sont indépendants, tout en les contraignant à gérer eux-mêmes, et sous tutelle, leur propre indigence. On peut proclamer que la corruption et la fraude fiscale sont des menaces graves pour l’État de droit, tout en privant la magistrature des capacités d’enquête nécessaires pour élucider cette délinquance. On peut affaiblir et délégitimer la police en mettant systématiquement en avant les violences dont les policiers sont auteurs et en taisant toujours celles dont ils sont victimes. On peut voter des lois magnanimes sur le droit à l’accueil des demandeurs d’asile, tout en renvoyant ces gens dans la rue au motif que les centres d’hébergement sont saturés.

Ce n’est pas chez les autres qu’il faut batailler pour le développement de l’État de droit. C’est chez nous qu’il faut mener ce combat parce que c’est ici et maintenant que s’amorcent les dérives qui en compromettent la réalité. Il faut en être conscient : nous n’avons pas, à ce jour, trouvé de meilleur outil que l’État de droit pour assurer le bien commun, c’est-à-dire le bien des personnes que l’Histoire rassemble, par vagues successives, sur ce territoire dont nous avons la charge.

Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction. Titre original: "Qu’est-ce qu’un État de droit?"