Faut-il s’attendre à une attaque contre la justice italienne ?

En cas de victoire de la coalition Fratelli d’Italia (Meloni), la Lega (Salvini) et Forza Italia (Berlusconi), il sera nécessaire de veiller sur l'état de la justice en Italie.

Contribution externe
Faut-il s’attendre à une attaque contre la justice italienne ?
©AFP

Une carte blanche de Fabrizio Antioco, Magistrat (Texte rédigé à titre personnel, n'engage pas les institutions au sein desquelles il travaille).

Dans plusieurs pays de l’Union européenne, la justice vit des moments particulièrement difficiles. Le manque de moyens l’empêche quelquefois d’exercer correctement ses missions. Mais il est des situations plus graves encore où elle subit l’assaut de forces politiques qui tentent de la soumettre au bon vouloir de la majorité en place.

Or, une justice asservie au pouvoir politique n’en est pas une. L’indépendance de la magistrature n’est pas un privilège des magistrats. C’est au contraire une garantie essentielle pour les justiciables. Il est triste et inquiétant qu’il faille, en 2022, au sein de l’Union européenne, rappeler de telles évidences.

Depuis plusieurs années, deux États de l’Union retiennent l’attention : la Pologne et la Hongrie.

La justice attaquée en Pologne et en Hongrie

En Pologne, la justice est attaquée de façon frontale par le pouvoir politique. Le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et des acteurs de la société civile tels qu'Amnesty International et Human Rights Watch ont exprimé leur inquiétude au sujet de la situation de la démocratie et des droits humains dans ce pays. Le Conseil consultatif de la magistrature, que j'ai eu l'honneur de présider, a voté une résolution appelant les autorités polonaises à respecter l'état de droit et à initier un vrai dialogue avec les institutions européennes. Chacun espérait que la situation s'améliorerait. Or, aucune véritable éclaircie n'est en vue en Pologne, d'où la récente saisine de la Cour de Justice de l'Union européenne par plusieurs organisations européennes de magistrats qui contestent le feu vert donné au plan de relance polonais.

En Hongrie, la démocratie et les droits humains subissent régulièrement les assauts du pouvoir politique. Le 15 septembre dernier, s'appuyant sur une étude approfondie de la situation et sur les rapports de plusieurs institutions internationales, le Parlement européen a voté une résolution regrettant que la Hongrie soit devenue un régime hybride d'autocratie électorale. Le Parlement européen rappelle dans sa résolution que ses préoccupations portent notamment sur l'indépendance de la justice, des autres institutions et les droits des juges.

En Italie, si l’on en croit les sondages, la coalition comprenant Fratelli d’Italia (G. Meloni), la Lega (M. Salvini) et Forza Italia (S. Berlusconi) serait en tête des intentions de vote. En cas de victoire, faut-il s’attendre à une attaque de la justice italienne sur le modèle de ce qui se passe en Pologne et en Hongrie ? Malheureusement, l’action politique des partis de la coalition et les déclarations de ses responsables montrent qu’une telle éventualité n’est pas à exclure.

Inquiétudes en Italie

Entre mai 1994 et novembre 2011, S. Berlusconi a exercé à plusieurs reprises la charge de président du Conseil des ministres. Sa coalition comprenait la Lega et, de 2008 à 2011, G. Meloni a exercé des fonctions ministérielles à ses côtés. Les gouvernements dirigés par S. Berlusconi et sa majorité parlementaire ont déployé une intense activité sur le terrain de la justice. Le journal Il fatto quotidiano a établi un relevé non exhaustif des lois (environ une quarantaine) qui ont affaibli la justice italienne.

Le constat est clair et partagé par l’immense majorité des professionnels et des analystes : le combat contre la délinquance (essentiellement la délinquance en col blanc mais aussi les mafias) a été rendu beaucoup plus difficile voire, dans certains cas, impossible. Les lois votées par la majorité de l’époque ont en effet dépénalisé totalement ou partiellement des infractions (comme le faux dans les bilans de sociétés), compliqué considérablement le recueil d’éléments d’enquête à l’étranger, modifié les règles en matière de prescription et ainsi facilité l’extinction des poursuites pénales, etc.

Le combat acharné que S. Berlusconi et sa majorité ont mené contre l’adoption du mandat d’arrêt européen fait aussi craindre le pire. Ce dernier a failli ne pas voir le jour à cause de la position du gouvernement italien de l’époque.

Enfin, tant Fratelli d'Italia que la Lega ont voté contre la résolution du Parlement européen du 15 septembre 2022 relative à la situation en Hongrie.

Les déclarations inacceptables de responsables de la coalition sur la justice et la magistrature inquiètent elles aussi. Elles sont nombreuses. S'il fallait n'en citer qu'une, l'on se rappellera que S. Berlusconi a régulièrement déclaré que les magistrats (ou, en tout cas, ceux en charge des dossiers qui le concernaient) étaient un cancer de la démocratie.

Les cancers qui rongent la démocratie et risquent de la déstabiliser sont essentiellement la désinformation, la démagogie, le populisme, la poursuite d’un intérêt autre que l’intérêt général et la corruption.

En démocratie, la magistrature est l’un des remèdes.